Une holding est la réunion d’au moins deux sociétés, autour d’une société mère (appelée « holding ») détenant tout ou une partie du capital de la société fille (appelée « filiale »). Elle permet de regrouper plusieurs associés souhaitant prendre part au fonctionnement de plusieurs activités.
On distingue communément les holdings dont l’activité se limite à la détention de titres de leurs filiales (holding passives) et celles leurs fournissant des services pour contribuer à leurs bons fonctionnements (holding actives).
Organiser ainsi votre patrimoine peut vous aider à bénéficier de nombreux avantages en matière de transmission, d’optimisation de votre fiscalité et de contrôle de vos actifs
La création d’une holding ressemble presque à celle d’une société classique, bien que son objet social doit impérativement mentionner sa vocation à détenir des parts d’autres sociétés.
La première étape consiste à choisir son statut juridique. Aucune contrainte particulière n’est imposée, et il est possible d’opter tant pour une SA, SAS ou SARL, tant qu’elle est imposée à l’impôt sur les sociétés.
La SAS est souvent préférée car les dividendes qu’elle verse ne sont pas soumis au paiement de cotisations sociales
Comme pour une société classique, il est nécessaire d’en rédiger les statuts complets, puis de publier un avis de création dans un journal d’annonces légales agrée. Le dossier pourra ensuite être déposé complet auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent en fonction du lieu de siège social de votre société.
Vous pouvez ensuite la créer directement en apportant des titres d’autres sociétés, qu’ils proviennent d’une autre personne physique ou morale. Il est habituel de procéder rapidement au rachat partiel ou total des titres d’une autre société après la création d’une holding.
Afin d’éviter toute suspicion d’abus de droit, veillez à assigner un véritable rôle à votre holding, autre que l’exclusive optimisation fiscale. L’aide d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un conseiller patrimonial peut s’avérer précieuse pour ficeler votre montage financier dans les meilleures conditions.
Si vous souhaitez bâtir une holding « par le bas », c’est-à-dire en apportant de nouveaux actifs à la holding par l’acquisition de capital issu d’une autre société, il est alors nécessaire de nommer un commissaire aux apports.
Pour créer une holding « par le haut », c’est-à-dire lorsque plusieurs associés apportent leurs capitaux pour former le capital social de la holding, un traité d’apport doit être rédigé.
De nouveau, il est généralement recommandé d’avoir recours à un professionnel pour sa rédaction
Si vous décidez de céder vos capitaux après leur apport, 50% des produits de la cession au minimum doivent être réinvestis dans une ou plusieurs autre(s) société(s).
Dans le cas contraire, vous êtes passible d’un redressement fiscal pour abus de droit.
La création d’une holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux non négligeables. Le régime mère-fille permet à la société mère d’être exonérée d’impôts à 95% sur le montant des produits de participation qu’elle reçoit de sa filiale.
Si la société mère détient au moins 95% du capital de sa filiale, l’intégration fiscale permet de réunir l’imposition de la société mère et de sa filiale
Il est donc possible de compenser plus facilement les pertes de certaines sociétés avec le bénéfice d’autres. Surtout, les dividendes versés par les filiales à la société mère sont entièrement exonérés de fiscalité.
- Les avantages juridiques :
La structure de la holding permet facilement d’intégrer de nouveaux associés sans perdre le contrôle de votre groupe. Par exemple, vous pouvez octroyer jusqu’à 49% des parts de la société mère et de chacune de vos filiales à d’autres investisseurs tout en restant majoritaire dans la prise de décisions.
Aussi, il est possible de mutualiser les fonctions nécessaires au fonctionnement de chaque entreprise tel que le service comptable ou financier par exemple.
La création d’une holding doit impérativement répondre à un véritable financement de projet, autre que celui de réaliser des économies d’impôts. Autrement, les bénéficiaires du montage pourront être redressés fiscalement.
Créer une holding est donc intéressant dans de nombreuses situations pour bénéficier d’exonérations fiscales, financières et contribuer à l’optimisation de votre patrimoine.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 3 mai 2018
