Créer une entreprise en nom propre ou en société : explications

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 13/11/2018

Se lancer dans un projet entrepreneurial nécessite de choisir le statut juridique de son activité. Seul ou au sein d’une société, les alternatives sont nombreuses. Il est important de distinguer les avantages et inconvénients qu’implique cette décision en amont de la création de l’entreprise.

Tout créateur d’entreprise se retrouve nécessairement confronté à ce dilemme : vais-je exercer mon activité seul ou à plusieurs ? Vais-je créer une entreprise en nom propre ou une société ?

En effet, la loi française distingue les activités exercées en nom propre (ou entreprise individuelle) et en société.

Dans le premier cas, cela signifie qu’il n’y a qu’un seul associé.

Autrement, plusieurs associés prennent part au capital de l’entreprise, c’est pourquoi on parle de société (SAS, SARL, SNC, etc.).

La loi permet même à un entrepreneur individuel d’exercer en société via une EURL ou une SASU.

Le choix du statut juridique doit être au coeur des préoccupations de l’entrepreneur.

En effet, il est primordial de choisir le statut le plus adapté aux attentes du dirigeant et offrant le moins de contraintes possibles au quotidien

Découvrez dans cet article toutes les différences et conséquences engendrées par la création d’une entreprise en nom propre ou en société.

Sommaire :

1. Pourquoi créer une entreprise en nom propre ?

2. Pourquoi créer une entreprise en société ?

3. Quelles sont les différences les plus importantes entre ces deux statuts ?

Dossier : créer son entreprise en nom propre ou en société

Pourquoi créer une entreprise en nom propre ?

Exercer une activité en nom propre offre une plus grande simplicité lors de la création de l'entreprise et au quotidien pour l'entrepreneur. En effet, il n’est pas obligé de créer une entité juridique distincte de sa personne, ce qui limite la quantité de démarches administratives à effectuer.

Cependant, il ne peut accueillir d’associé au capital de sa société. Il est le propriétaire de la totalité du capital, assume seul les éventuelles pertes générées et sa responsabilité est illimitée. En d’autres termes, son patrimoine personnel peut être engagé pour recouvrir les créances de l’entreprise.

D’un point de vue général, le fonctionnement de ce type de structure est simplifié, bénéficiant de formalités comptables, fiscales et juridiques allégées. D’autre part, l’associé unique est la seule personne en droit de prendre des décisions de gestion pour l’entreprise. En général, il est imposé à l’impôt sur le revenu.

Le principal avantage de l’entreprise individuelle réside dans sa simplicité lors de sa création

De plus, il n’est pas nécessaire de convoquer l’assemblée générale annuelle, d’approuver les comptes annuels ni d’arbitrer collectivement l’affectation des bénéfices. Le statut micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA permettant de proposer des tarifs très compétitifs.

Pourquoi créer une entreprise en société ?

Une société est une personne morale, et possède donc sa propre personnalité juridique aux yeux de la loi.

En contrepartie, elle possède une véritable capacité juridique et un patrimoine qui lui est propre.

Ce statut protège davantage l’entrepreneur puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports au capital de la société : en cas de faillite, ses biens personnels sont intégralement protégés

Une société se caractérise par la présence d’au moins 2 associés à son capital. Chacun reçoit un certain nombre de parts sociales en fonction du montant des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Tous les associés doivent participer aux bénéfices et aux pertes, sauf clause contraire et clause léonine. En général, l’entreprise est imposée à l’IS.

Les formalités administratives, juridiques, comptables et fiscales sont plus lourdes dans le cadre d’une société : les associés doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale, l’entreprise doit tenir une véritable comptabilité, doit déposer et faire approuver ses comptes annuels, etc.

Quelles sont les différences les plus importantes entre ces deux statuts ?

Les différences les plus importantes à considérer avant de faire votre choix sont de plusieurs natures :

  • Une entreprise individuelle vous oblige à exercer votre activité seul, tandis qu’une société permet d’inclure d’autres associés.
  • La responsabilité du dirigeant est illimitée dans une entreprise individuelle, tandis qu’elle est limitée au montant de ses apports au capital dans une société.
  • Les formalités administratives et la gestion quotidienne est simplifiée dans le cadre d’une entreprise en nom propre.
  • Le dirigeant d’une entreprise individuelle possède tous les pouvoirs, tandis qu’ils sont généralement partagés en présence de plusieurs associés.
  • Le dirigeant d’une entreprise individuelle est affilié à la sécurité sociale des indépendants, tandis que ceux d’une société peuvent également dépendre du régime général sous certaines conditions.

Faire votre choix nécessite une réflexion profonde en amont de la création de l’entreprise

Par exemple, l’EIRL est un statut « hybride » entre l’entreprise en nom propre et la société.

Il n’existe pas de meilleur statut qu’un autre, mais seulement certains sont mieux adaptés en fonction de vos contraintes et de vos objectifs.

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