Tout créateur d’entreprise se retrouve nécessairement confronté à ce dilemme : vais-je exercer mon activité seul ou à plusieurs ? Vais-je créer une entreprise en nom propre ou une société ?
En effet, la loi française distingue les activités exercées en nom propre (ou entreprise individuelle) et en société.
Dans le premier cas, cela signifie qu’il n’y a qu’un seul associé.
Autrement, plusieurs associés prennent part au capital de l’entreprise, c’est pourquoi on parle de société (SAS, SARL, SNC, etc.).
La loi permet même à un entrepreneur individuel d’exercer en société via une EURL ou une SASU.
Le choix du statut juridique doit être au coeur des préoccupations de l’entrepreneur.
Découvrez dans cet article toutes les différences et conséquences engendrées par la création d’une entreprise en nom propre ou en société.
Exercer une activité en nom propre offre une plus grande simplicité lors de la création de l'entreprise et au quotidien pour l'entrepreneur. En effet, il n’est pas obligé de créer une entité juridique distincte de sa personne, ce qui limite la quantité de démarches administratives à effectuer.
Cependant, il ne peut accueillir d’associé au capital de sa société. Il est le propriétaire de la totalité du capital, assume seul les éventuelles pertes générées et sa responsabilité est illimitée. En d’autres termes, son patrimoine personnel peut être engagé pour recouvrir les créances de l’entreprise.
D’un point de vue général, le fonctionnement de ce type de structure est simplifié, bénéficiant de formalités comptables, fiscales et juridiques allégées. D’autre part, l’associé unique est la seule personne en droit de prendre des décisions de gestion pour l’entreprise. En général, il est imposé à l’impôt sur le revenu.
De plus, il n’est pas nécessaire de convoquer l’assemblée générale annuelle, d’approuver les comptes annuels ni d’arbitrer collectivement l’affectation des bénéfices. Le statut micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA permettant de proposer des tarifs très compétitifs.
Une société est une personne morale, et possède donc sa propre personnalité juridique aux yeux de la loi.
En contrepartie, elle possède une véritable capacité juridique et un patrimoine qui lui est propre.
Une société se caractérise par la présence d’au moins 2 associés à son capital. Chacun reçoit un certain nombre de parts sociales en fonction du montant des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Tous les associés doivent participer aux bénéfices et aux pertes, sauf clause contraire et clause léonine. En général, l’entreprise est imposée à l’IS.
Les formalités administratives, juridiques, comptables et fiscales sont plus lourdes dans le cadre d’une société : les associés doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale, l’entreprise doit tenir une véritable comptabilité, doit déposer et faire approuver ses comptes annuels, etc.
Les différences les plus importantes à considérer avant de faire votre choix sont de plusieurs natures :
Par exemple, l’EIRL est un statut « hybride » entre l’entreprise en nom propre et la société.
Il n’existe pas de meilleur statut qu’un autre, mais seulement certains sont mieux adaptés en fonction de vos contraintes et de vos objectifs.
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