Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Recevoir son courrier chez un tiers est possible. Certaines conditions doivent être respectées.
La domiciliation chez un tiers est envisageable à condition que l'adresse postale corresponde à sa résidence principale. Il n'est pas possible de faire suivre votre courrier professionnel à l'adresse d'une résidence secondaire.
Un professionnel peut recevoir son courrier auprès d'un organisme ou d'un tiers à condition que :
Que vous choisissiez de domicilier votre courrier chez un ami, un proche ou vos parents, il est essentiel de recueillir le consentement du tiers. Si vous optez pour domicilier votre entreprise chez vos parents, un document doit reprendre les informations suivantes :
Le Code de l'urbanisme prévoit des dispositions claires pour recevoir son courrier professionnel chez un tiers :
Une personne morale peut domicilier sa boite postale chez un tiers pour une durée maximale de cinq ans. Au-delà, la société doit disposer d'un siège social à part entière. Les formes juridiques suivantes sont concernées : EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, etc.
Dans le bail de location ou suite à un courrier de notification officielle, le propriétaire peut refuser la domiciliation de votre activité chez un tiers. Vous disposez de cinq ans pour trouver une solution alternative. La même délai de tolérance s'applique si le règlement de copropriété interdit la domiciliation chez un tiers.
Choisir de domicilier son activité chez un tiers présente des avantages que nous vous proposons de découvrir.
La location d'un local commercial implique des frais de fonctionnement importants :
La domiciliation chez un proche offre une réduction des coûts de fonctionnement. Un membre de votre famille ou un ami peut héberger votre activité gratuitement. La solution est intéressante pour les entrepreneurs lançant leur activité et ayant besoin de réduire les frais. Dans un second temps, il est possible de réaliser le transfert du siège social vers une nouvelle adresse ou une poste restante.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt foncier local déterminé par chaque commune. Elle prend en compte la surface du local dédiée à l'activité de l'entreprise. Elle est redevable avant le 16 décembre de chaque année. La CFE est déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé durant l'année n-2.
Vous devez alors vous demander si un micro-entrepreneur sans local doit payer une CFE ? La réponse est oui. Un micro-entrepreneur, qu'il domicilie son siège social chez lui ou chez un tiers, est redevable de la CFE. Il doit renseigner la surface occupée par son activité. Le minimum est de 1 m².
Les activités suivantes, exercées en auto-entreprise, sont exonérées de CFE :
Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros HT sont exonérés de CFE.
La domiciliation chez un tiers présente des inconvénients pour les entrepreneurs et les personnes hébergeant ceux-ci.
Une entreprise est dans l'obligation de faire mentionner l'adresse de son siège social sur ses documents officiels :
Les documents sociaux : contrats de travail, bulletins de salaire, convention collective.
Les documents commerciaux : devis, factures, bons de commande et de livraison, etc.
Les documents fiscaux et comptables : bilans, procès-verbaux d'assemblée générale, statuts de la société, etc.
Les sites Internet spécialisés dans les informations légales à propos des entreprises sont susceptibles de communiquer l'adresse du siège social de votre société à des utilisateurs. Vos clients et vos prestataires peuvent connaître la localisation de l'adresse de vos hébergeurs et perturber leur vie privée.
La domiciliation chez un tiers présente des risques à propos de la confidentialité de votre courrier. Vos proches ont accès à vos plis professionnels et aux informations confidentielles qu'ils peuvent contenir. Vous pouvez exposer votre activité à des menaces importantes, du simple fait de la négligence.
Le digital nomad ou nomade numérique est un entrepreneur mêlant une activité professionnelle avec le voyage. Il évolue principalement dans les domaines du numérique. Se domicilier chez un tiers est une solution intéressante pour ce type d'entrepreneur.
Le digital nomad exerce sa profession à distance. Un ordinateur portable et un accès Internet suffisent pour qu'il puisse accomplir ses tâches quotidiennes.
Le digital nomad s'adapte au changement permanent de son univers de travail. Il décide de son propre équilibre entre vie privée et vie professionnelle. C'est une forme de travail idéale pour les travailleurs indépendants.
Le nomadisme digital séduit de plus en plus de jeunes auto-entrepreneurs. Le travail indépendant offre davantage de flexibilité qu'un emploi de salarié. Grâce au développement des solutions Internet couvrant le monde entier, un digital nomad peut travailler dans la plupart des contrées du monde.
Imaginez-vous parcourir le Canada depuis l'Atlantique vers le Pacifique tout travaillant sur votre ordinateur dans un camping-car ou à bord du Canadien Pacifique, un train mythique partant de New York, aux États-Unis, et traversant l'Amérique du Nord jusqu'à Vancouver.
Si vous disposez de connaissances en navigation, vous pouvez acquérir ou louer un bateau pour parcourir les îles polynésiennes tout en travaillant depuis un PC.
Tous les métiers ne sont pas compatibles avec le nomadisme digital. Les professions s'accordant particulièrement avec cette forme d'entrepreneuriat sont les suivantes :
Être digital nomad présente des avantages et des inconvénients.
Un digital nomad est un entrepreneur sans domicile stable. Il pourrait recourir à un service de boîte postale auprès d'un bureau de poste pour recevoir son courrier. Toutefois, il faudrait qu'un tiers de confiance vienne relever son courrier plusieurs fois par mois.
Solliciter la domiciliation chez quelqu'un de confiance permet de recevoir votre courrier en toute sécurité. Cette personne peut vous transférer par mail les documents reçus pour que vous puissiez les consulter à l'autre bout du monde.
Le digital nomad peut recourir aux services d'une société de domiciliation proposant la location de boîtes aux lettres pour les entrepreneurs indépendants parcourant le monde. L'équipe SeDomicilier se charge de vous communiquer numériquement les courriers reçus.
La domiciliation de votre société ou de votre entreprise individuelle est une obligation légale. A quoi correspond-elle réellement ? SeDomicilier vous dit tout.
Lors de la création de votre société ou de votre entreprise individuelle, il est obligatoire de déclarer une adresse pour votre siège social. Elle est nécessaire pour obtenir votre numéro de Siret/Siren et réaliser vos démarches comme le dépôt du capital social, la publication de votre annonce de création dans un journal d'annonces légales, etc.
L'adresse du siège social permet de déterminer la localisation d'une société. Les autorités sont en mesure de préciser quelle administration fiscale et quels tribunaux sont compétents pour les démarches de la société ou de l'auto-entreprise.
L'adresse du siège social doit figurer sur les documents officiels d'une société ou d'une micro-entreprise :
Le site Internet de votre entreprise doit mentionner l'adresse de votre siège social. Ce dernier figure encore obligatoirement dans les conditions générales de vente (CGV), consultables librement par vos clients.
Des sites spécialisés dans les informations légales sur les entreprises informent le public à propos de l'adresse du siège social de chaque société ou micro-entreprise. Chaque entrepreneur peut choisir de ne pas communiquer publiquement cette adresse. Elle doit néanmoins figurer sur les documents sus-mentionnés.
Une entreprise doit informer ses prestataires et ses clients de tout changement de son adresse de siège social. En amont, il est important de réaliser des démarches administratives officielles :
La démarche est allégée pour les entrepreneurs individuels. Ils doivent déposer leur demande sur le site du Centre des formalités des entreprises (CFE), centralisant toutes les demandes. L'URSSAF enregistre automatiquement le changement d'adresse.
Une société de domiciliation représente une alternative intéressante pour domicilier votre activité d'entrepreneur ou votre société.
Une société de domiciliation propose des solutions aux entrepreneurs et aux auto-entrepreneurs pour domicilier le siège social de leur entreprise. Elle dispose d'un agrément préfectoral pour accomplir ses missions. SeDomicilier propose des centres d'affaires partout en France :
L' inscription se réalise directement sur le site SeDomicilier. Notre équipe est à disposition pour vous proposer les services adaptés à votre quotidien.
Les avantages d'une société de domiciliation sont variés. Les entrepreneurs choisissent des services sur mesure :
Un centre d'affaires propose la location de bureaux privatifs pour vous permettre de travailler en toute sérénité. Si votre fibre entrepreneuriale apprécie les synergies, vous pouvez opter pour un espace de coworking. Echangez ainsi avec d'autres entrepreneurs et partagez des projets en commun.
Vous avez l'opportunité de louer des salles de réunion pour échanger avec votre équipe ou vos clients. Selon la société de domiciliation, vous pouvez profiter de matériels audiovisuels. Les centres d'affaires proposent une connexion Internet et l'accès à des imprimantes.
En général, une société de domiciliation exige un engagement minimum de trois mois. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat au terme de cette période. La flexibilité est importante pour les entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. A contrario, s'engager sur une année peut offrir des avantages tarifaires.
La réception du courrier chez quelqu'un de confiance est possible. Il convient de respecter les dispositions légales, notamment en cas de location ou de localisation du logement au sein d'une copropriété. SeDomicilier offre une solution alternative pour la réception et la gestion du courrier de votre entreprise.
