Un commerçant ambulant désigne toute personne vendant des produits lors de foires et salons, ou de manière non sédentaire. Qu’il s’agisse d’une activité foraine ou d’un foodtruck, il est impératif d’obtenir une accréditation spécifique pour exercer votre activité.
Cette carte est appelée « Carte commerciale ambulante » ou « Carte artisanale ambulante », selon la nature de votre activité. Elle est indispensable pour s’installer sur la place d’un village ou obtenir une place dans un marché par exemple.
Pour obtenir ce statut, il est impératif de posséder une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), au Répertoire des Métiers ou en tant que micro-entrepreneur.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour obtenir votre carte de commerçant ou artisan ambulant.
La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est une obligation pour l’ensemble des personnes dont l’activité s’exerce en dehors de la commune de domiciliation de l’entreprise.
Prenons un exemple. Vous êtes boulanger, et disposez d’une boutique (qui est également votre siège social) ainsi que d’un camion ambulant. Si ce dernier ne se rend que dans les marchés de la même commune que votre boutique, vous n’êtes pas concerné par la carte de commerçant ambulant.
S’il se rend sur des marchés situés dans d’autres villes, il est nécessaire de la posséder.
Voici l’ensemble des cas de figure dans lesquels vous pouvez être concerné par la carte de commerçant / artisan ambulant :
- Vous exercez une activité en dehors de la commune où est située votre habitation ou votre établissement principal
- En tant que micro-entrepreneur, vous exercez une activité hors de la commune de votre établissement
- Vous n’avez plus de domicile fixe depuis plus de 6 mois
- Vous êtes artiste ou forain, et votre spectacle est itinérant, ou votre attraction ambulante.
Il est important de préciser que l’obtention de cette carte ne suffit pas pour avoir le droit d’exercer sur la voie publique. Il est nécessaire de solliciter, en sus, une autorisation auprès de la municipalité qui vous accueille.
Il existe malgré tout plusieurs professions exemptées de la détention d’une carte de commerçant / artisan ambulant :
- Les agents commerciaux
- Les vendeurs à domicile et représentants (VRP)
- Les vendeurs-colporteurs de presse
- Les chauffeurs de taxi
- Les transporteurs de marchandises
- Les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services, dans une ou plusieurs communes, à partir d'un établissement fixe (réparation à domicile, vente de pain ou d'épicerie dans les zones rurales par exemple).
Pour obtenir la carte de commerçant ou d’artisan ambulant, il est nécessaire de vous adresser au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche de votre siège social. Si vous êtes commerçant, elle dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Si vous êtes artisan, elle dépend de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Le formulaire adéquat doit être transféré au CFE par courriel, sur place ou par courrier postal.
La carte est délivrée pour une durée de 4 ans, renouvelable au besoin. Elle est facturée 30€ depuis le 1er août 2020. En attendant sa délivrance, un certificat provisoire de 1 mois peut être délivré à l’entrepreneur déposant une demande.
Les commerçants et artisans ambulants se déplacent souvent, et n’ont pas toujours besoin d’un local commercial, complexe à gérer et onéreux, pour gérer correctement leur activité. Ainsi, ils ont tout intérêt à faire appel aux sociétés de domiciliation pour simplifier leur quotidien et réaliser des économies.
Faire appel aux services d’une société de domiciliation permet d’obtenir une adresse professionnelle dans un centre d’affaires, à partir de quelques dizaines d’euros mensuels.
Bien au-delà d’une simple boîte aux lettres, les sociétés de domiciliation allègent votre quotidien grâce à la prise en charge de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique avec renvoi d’appel, assistance administrative, comptable, juridique et la location de salles de réunions sont à votre disposition.
Chez SeDomicilier, 5 minutes suffisent pour obtenir une attestation de domiciliation ! Tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 29 décembre 2020
