Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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La mise en sommeil consiste à faire cesser temporairement et volontairement l'activité d'une micro-entreprise, sans pour autant procéder à sa radiation. Autrement dit, elle vous permet de reprendre votre activité à tout moment après une période de pause. Cette solution est idéale si vous souhaitez conserver l'existence juridique et administrative de votre micro-entreprise.
Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à cesser temporairement son activité :
La mise en sommeil permet de mettre en pause votre activité, sans radier d'office votre micro-entreprise. Elle peut être une bonne idée au démarrage de votre activité, le temps de peaufiner votre projet, tout en gardant la possibilité de reprendre votre activité à tout moment.
Elle peut aussi intervenir en attendant de décider du sort de votre micro-entreprise. En effet, la cessation temporaire d'activité peut être une solution si vous hésitez à changer d'activité, voire à dissoudre votre micro-entreprise.
La mise en sommeil constitue également une parfaite alternative à la radiation de votre micro-entreprise. En effet, si vous n'exercez plus votre activité, votre micro-entreprise est radiée automatiquement au bout de 2 années sans chiffre d'affaires déclaré. L'arrêt temporaire d'activité vous permet ainsi d’éviter de la perdre définitivement et vous laisse la possibilité de poursuivre un jour votre activité.
Pour mettre en sommeil votre micro-entreprise, vous devez dans un délai d'un mois effectuer une demande de cessation d'activité auprès du Guichet unique, le portail en ligne dédié aux formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité.
Le coût de la cessation temporaire d'activité varie selon la nature de l'activité exercée :
Une fois le formulaire de cessation d'activité rempli, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le Répertoire des métiers (RM) sera mis à jour automatiquement.
Sachez qu'il n'est pas obligatoire d'annoncer la mise en sommeil de votre micro-entreprise dans un support habilité à recevoir des annonces légales.
Mettre en pause votre activité a des conséquences sociales et fiscales. Alors quels sont les changements fiscaux et sociaux à prévoir avant de cesser temporairement votre activité ?
D'une part, durant la cessation temporaire de votre activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendez. Étant donné que vous bénéficiez d'un régime social simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales, vous n'avez aucune cotisation à payer en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. En effet, en cas de mise en sommeil de votre micro-entreprise, le chiffre d’affaires déclaré sera égal à 0. Vous serez donc dispensé du paiement des cotisations sociales.
D'autre part, l'exonération de cotisations sociales dont vous bénéficiez au titre de l'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est conservée pendant la période d'inactivité de votre micro-entreprise.
La suspension temporaire de votre activité a des conséquences fiscales. Vous êtes dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA. Ainsi, lorsque la TVA est due, la mise en sommeil suspend temporairement vos déclarations et le versement de TVA.
En revanche, vous êtes tenu de :
Rappelons que les entreprises sont exonérées de CFE dans certains cas :
Voici un tableau récapitulatif des conséquences sociales et fiscales de la mise en sommeil d'une auto-entreprise :
| Conséquences sociales | Conséquences fiscales |
|---|---|
| Maintien de l'affiliation à votre régime social | Dispense de déclaration et de paiement de la TVA |
| Aucune cotisation à payer si le chiffre d'affaires est égal à 0 | Déclaration de chiffre d'affaires à réaliser même si le chiffre d'affaires est égal à 0 |
| Maintien de l'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACRE | Paiement de la CFE pendant 12 mois sauf la première année d'activité ou si le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5 000 € |
En principe, si vous exercez votre activité dans un local commercial, vous pouvez le conserver le temps de la suspension provisoire de votre activité.
Cependant, soyez très attentif aux clauses présentes dans votre bail commercial. Il se peut qu'une clause encadre l'exploitation du fonds de commerce sans interruption. Si vous êtes dans ce cas précis, votre bailleur peut décider de mettre fin au bail commercial. Vous serez donc contraint donc domicilier votre micro-entreprise à une nouvelle adresse.
Pas de panique ! Vous pouvez choisir de domicilier votre micro-entreprise en ayant recours aux services d'une société de domiciliation, comme SeDomicilier. Il vous suffit de choisir l'adresse qui vous convient et toutes les démarches se font en ligne.
La suspension temporaire de votre activité ne peut en principe excéder une durée d'un an. Cependant, si vous exercez une activité commerciale, il est possible de prolonger la durée d'inactivité de votre micro-entreprise pour une année supplémentaire. Mais que se passe-t-il à la fin de cette période ?
Au terme de la période temporaire de cessation d'activité, la première option qui s'offre à vous est la réactivation de votre micro-entreprise. Sachez que cette possibilité n'est ouverte que si votre activité est de nature commerciale.
Pour la réactiver, vous devez effectuer une déclaration pour en informer l'administration. Pour cela, il vous suffit de déclarer la reprise d'activité en effectuant une inscription modificative sur le site du guichet unique. Cette formalité coûte en moyenne 70 €.
Au terme de la suspension temporaire de votre activité, la seconde option qui s'offre à vous est la cessation définitive de votre activité. Pour radier votre micro-entreprise, vous devez déclarer votre cessation d'activité sur le site du Guichet unique.
Cette démarche est gratuite et entraîne la radiation définitive de votre micro-entreprise. Autrement dit, vous mettez fin à votre activité.
Mais dans quels cas le micro-entrepreneur doit-il fermer son auto-entreprise ? Il peut être amené à cesser son activité pour diverses raisons : la reprise d'un emploi salarié, des difficultés financières...
Une dernière option peut être envisagée si vous ne souhaitez ni reprendre votre activité ni fermer votre micro-entreprise.
Il vous suffit de céder votre auto-entreprise ou votre fonds de commerce (ou fonds artisanal).
Enfin, sachez que le délai de cessation temporaire d'activité doit être strictement respecté. Si ce n'est pas le cas, vous risquez une radiation d'office.
Désormais, vous connaissez les démarches à suivre pour mettre en sommeil votre micro-entreprise, sans être contraint de la radier !
