De nombreux créateurs d’entreprise et porteurs de projet ont choisi le statut d'auto-entrepreneur pour leur activité. Un statut simple avec moins de contraintes que les autres statuts et qui vous permet d’exercer une activité indépendante à temps plein ou à temps partiel.
Comme toutes entreprises, vous avez l’obligation de domicilier le siège social de votre entité. Pour des raisons évidentes de séparation entre vie privée et vie professionnelle, de nombreux auto-entrepreneurs choisissent après quelques temps d’activité de transférer leur siège social pour plus de flexibilité. Cependant, la procédure de transfert de siège social est différente selon si vous êtes un auto-entrepreneur ou non.
Comment réaliser le transfert de son siège social simplement ?
Le statut auto-entrepreneur apporte beaucoup de liberté lorsque l’on a une activité indépendante. Dans la majorité des cas, les auto-entrepreneurs choisissent d’établir leur siège social à leur adresse personnelle.
En effet, lorsque l’on créé sa structure il est plus facile et pratique d’établir son siège social à son adresse personnelle. Ainsi, de nombreux entrepreneurs qui n’ont pas besoin de bureaux, peuvent travailler de chez eux ou ne travaillent qu’à l’extérieur font le choix de recevoir le courrier de leur entreprise à leur domicile personnel.
Sachez cependant que ce choix de la facilité n’est pas l’idéal puisque choisir d’établir son siège social à son adresse personnelle implique que votre adresse est accessible à l’ensemble de vos clients, partenaires ou autres professionnels à qui vous pourriez avoir affaire. De plus, cela peut vite limiter votre activité si vous déménagez ou si vous devez recevoir des clients ou partenaires.
Perméabilité entre vie professionnelle et vie personnelle
Effectuer le transfert de siège social à une adresse professionnelle par le biais d'une société de domiciliation vous permettra d’avoir une faible perméabilité entre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, cela vous permettra de bénéficier d’une adresse prestigieuse qui représente un levier non négligeable de croissance pour votre entreprise. Vous gagnerez ainsi en notoriété et vous bénéficierez de nombreux services tels que la réexpédition de votre courrier et la mise à disposition de bureaux et de salles de réception.
Flexibilité et notoriété
Vous l’aurez compris effectuer le transfert de son siège social afin de vous domicilier par le biais d'une société de domiciliation vous apporte de la flexibilité et vous permet de gagner en notoriété tout en bénéficiant de service qui vous permettrons de capitaliser sur le développement de votre projet.
Une démarche simple et rapide
Déclarer un changement de siège social lorsque vous êtes auto-entrepreneur est simple et rapide puisque vous pouvez effectuer ce changement d’adresse par Internet en vous connectant à votre compte sur le site du Centre de Formalités des Entreprises compétent.
Vous aurez dès lors, une fois connecté à vous rendre dans la rubrique « Déclarer une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité ». Il vous est ensuite proposé de cocher la nature de la modification que vous souhaitez déclarer. Choisissez « Changement de domicile personnel » et renseignez la date.
Vous arrivez sur la page suivante, intitulée « Déclaration de modification d'activité » où vous devez décrire votre activité principale, même si seule votre adresse a changé.
Sur la page suivante, vous devez renseigner votre N° UNIQUE D'IDENTIFICATION (SIREN), qui reste le même, puis compléter plusieurs informations personnelles, dont votre adresse. Vous pouvez ensuite enregistrer provisoirement votre demande (elle ne sera donc pas envoyée à votre CFE) ou de la valider définitivement.
Finalement, dans le cas où vous ne gérez pas votre compte sur Internet, vous devrez alors vous rendre dans le CFE compétent afin de compléter et signer votre dossier de changement d’adresse.
Numéro SIRET, Centre de Formalité et Cotisations
Le transfert de votre siège social va impliquer quelques changements dans votre statut et vous allez dès lors recevoir un nouveau Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE).
En effet, votre transfert de siège social va engendrer un changement de votre SIRET. Les 5 derniers chiffres vont effectivement changer en fonction de votre nouvelle adresse puisque ceux-ci indiquent la domiciliation de votre entreprise.
Ce transfert va également engendrer le changement de votre Centre de Formalités des Entreprises en fonction du lieu où vous allez domicilier votre nouveau siège social. Si l’adresse de votre nouveau siège social n’est plus du ressort du CFE dont vous dépendez, votre dossier sera alors transféré et vous dépendrez, de fait, d’un autre centre.
Sachez finalement que ce transfert va aussi changer le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises. En effet, suivant le département où votre siège social se situe, le montant de votre cotisation ne sera pas le même. Détails pratique à connaitre, sachez qu’à Paris la Cotisation Foncière des Entreprises y est une des moins élevée de France.
Des impôts moins chers à Paris
Cela est d’autant plus intéressant que si vous réalisez votre transfert de siège social au sein d’une société de domiciliation à Paris, vous paierez donc moins de cotisation tout en bénéficiant d’une adresse prestigieuse ainsi que de l'ensemble des services que proposent ces sociétés.
Transférer son siège social : un choix stratégique
Le transfert de son siège social doit être un choix stratégique. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, le choix le plus pratique est celui de se domicilier à son propre domicile. Cependant, vous pouvez être amené à déménager ou encore à recevoir des clients ou des partenaires ce qui n’est pas autorisé dans la majorité des cas.
De plus, si la domiciliation chez soi semble facile et pratique, elle souffre de nombreuses limites et vous êtes soumis aux exigences de votre bail si vous êtes locataire.
Sachez aussi que votre adresse fait partie de l’image de votre société, avoir une adresse stratégique et prestigieuse représente un véritable levier pour le développement de votre structure.
Transférer son siège social est donc une solution à prendre en compte en connaissant les avantages qu’offrent les sociétés de domiciliation tels que la gestion du courrier et la mise à disposition de bureaux et de locaux de réception.
Ayez le siège social que vous méritez !
Solution à moindre coûts qui vous permettra de vous concentrer sur l’essentiel, le développement de votre entreprise, les sociétés de domiciliation vous offrent de la flexibilité avec des offres en toute transparence.
Enfin, les formalités quant au transfert de son siège social sont simples et rapides et peuvent être réalisées en ligne. Vous avez donc maintenant toutes les clefs en mains pour avoir le siège social que vous méritez !
Rédigé par notre expert Antoine Dubois
le 31 juillet 2017
