Les charges sociales d'une SELARL s’appliquent non seulement sur la rémunération, mais également sur les dividendes, via une “flat tax” de 17.20% au titre des prélèvements sociaux.
Bien saisir le fonctionnement des charges sociales permet notamment de mieux évaluer les conséquences relatives à l’emploi d’un salarié. Leur connaissance est donc le corollaire à toute gestion éclairée du budget de sa société.
Comme toutes les sociétés de capitaux, la SELARL fait face à des charges sociales, au même titre que les SARL, les SAS et autres statuts du même type.
Les “charges sociales” se définissent comme l’ensemble des cotisations et des taxes que doivent payer les employeurs et les salariés sur le salaire brut. Toutefois, cette définition ne renseigne en rien sur la nature de ces charges. À quoi correspondent-elles ?
Leur ventilation est la suivante :
- 48% pour le financement des retraites,
- 17% pour le système social,
- 16% pour la santé,
- 7% pour l’assurance-chômage,
- 6% pour les prestations familiales,
- 4% pour les maladies professionnelles et les accidents du travail,
- 2% pour la formation professionnelle.
Il convient toutefois de distinguer votre cas personnel de celui de vos salariés.
Si l’on prend en compte le salaire brut médian mensuel en France, soit 2 500 euros, votre SELARL devra débourser la somme de 3 296 euros par mois, dont 1 957 euros correspondront au salaire net de votre salarié.
Vous avez fait le calcul : 1 339 euros sont prélevés par l’Etat, sous le vocable des “charges sociales”. Cela, uniquement de votre côté. Votre salarié se verra encore ponctionné d’une centaine d’euros.
D’accord, mais comment trouver le montant brut et le montant final dépensés par l’entreprise ? Heureusement, l’URSSAF propose un estimateur de cotisations, qui permet de savoir combien va coûter un salarié à son entreprise.
Toutefois, veillez à bien prendre connaissance des conventions collectives encadrant votre activité. Le simulateur de cotisations sociales de l’URSSAF ne prend pas en compte ces conventions dans son estimatif.
Maintenant que nous avons posé le cadre permettant de savoir comment estimer les charges sociales d’un salarié, il convient de s’intéresser à vos cotisations personnelles.
Les cotisations personnelles du dirigeant d’une SELARL et de ses associés, se calculent en fonction du revenu professionnel de chacun, à la lumière du plafond annuel de sécurité sociale (Pass).
Pour savoir quel taux vous est applicable, il convient d’en revenir à la ventilation que nous avons vue précédemment, en lien cette fois avec votre revenu professionnel. L’URSSAF a dressé le tableau des cotisations suivant, que nous allons vous expliquer :
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
Le Pass est un plafond de ressources qui permet de calculer le montant des prestations sociales que vous allez devoir verser. Ces plafonds font l’objet d’une revalorisation annuelle qui suit l’évolution du Smic.
Lorsque l’on évoque la notion de Pass, c’est avec un chiffre, qui correspond à un montant de rémunération :
- Pass 1 : 41 136€,
- Pass 2 : 82 272€,
- Pass 3 : 123 408€,
- Pass 4 : 164 544€,
- Pass 5 : 205 680€.
Dans la terminologie de la sécurité sociale, il est souvent question d’appellations comme :
- 10% du pass, ou 0.1 Pass, soit 4 113€,
- 110% du pass, soit 45 250€, etc.
Ces précisions vont vous permettre de mieux comprendre les éléments que vous pouvez lire dans le tableau de l’URSSAF. À cela s’ajoutent les taux de 0.85% et de 0.60%, respectivement pour les indemnités journalières en cas de maladie et pour la retraite en base.
Ces taux ne sont pas fixes. Ils s’appliquent sur le montant du revenu supérieur au premier plafond. Ainsi, si votre revenu annuel est de 141 136€, vous cotiserez 17.5% de 41 136€ puis 0.60% sur 100 000 euros, soit un total de 7 798.80€ (7 198.80€ + 600€).
⚠️ Les plafonds de revenus étant différents selon les catégories de cotisation, il est nécessaire de calculer vos charges sociales au cas par cas.
Toutefois, il faut savoir que durant les deux premières années d’activité, les cotisations sont calculées forfaitairement. Ce n’est que par la suite, via vos déclarations d’impôts, que l’administration fiscale procède aux réajustements.
Dans ce cas, quel est le taux des cotisations sociales forfaitaires en début d’activité professionnelle ? Ce taux s’élève à 19% du plafond du Pass (Pass 1).
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 16 août 2022
