La célèbre loi sur le contrat d’association est promulguée le 1er juillet 1901, et permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’associer librement, sans aucune autorisation préalable. La liberté d'association est reconnue par la Constitution.
L’association loi 1901 est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfice. Il s’agit de structures à but non lucratif.
Chaque association est libre de définir ses propres règles et de s’organiser librement dans un but collectif. Il existe plusieurs types d’association loi 1901 :
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L’association déclarée est la catégorie la plus fréquente
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L’association non déclarée n’induit aucune formalité
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L’association agréée permet de prétendre à un agrément dispensé par l’autorité administrative et lui confère une mission particulière
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L’association reconnue d’utilité publique poursuit un objectif précis et est autorisée à récolter des fonds
Créer une association est simple, et ne nécessite que très peu de démarches.
Découvrons ensemble toutes les étapes à connaître pour créer votre propre association loi 1901 !
La première étape consiste à choisir l’adresse du siège social de votre association. Il n’est pas obligatoirement situé au même endroit que le lieu d’exercice des activités. Les sociétés de domiciliation permettent de dissocier ces deux adresses. Certains départements règlementent précisément l’implantation d’associations loi 1901 sur leur territoire.
Aussi, les sociétés de domiciliation simplifient la vie des dirigeants d’associations en proposant des services utiles au quotidien : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance administrative et juridique, location de salles de réunion, etc.
Par exemple, cette dernière solution est idéale pour la tenue de votre assemblée générale annuelle.
Il s’agit de l’alternative idéale, simple et peu onéreuse, au choix du domicile personnel du dirigeant, ou à la location d’un local associatif. Il est préférable de choisir un siège social stable pour garantir la continuité des activités.
Chaque association doit posséder ses propres statuts. Ils doivent être rédigés en commun, par tous les fondateurs. L’ensemble des éléments suivants doivent être impérativement mentionnés :
- Son nom officiel
- L’adresse du siège social
- Le fonctionnement des instances dirigeantes
- La procédure de détermination de l'ordre du jour des assemblées générales
- Les modalités de recouvrement des cotisations
- Les conditions encadrant la démission et l’exclusion d’un membre
- Les conditions de rémunération des dirigeants
- Les conditions de modification des statuts
- Les conditions relatives à sa dissolution
Les membres fondateurs de l’association doivent télécharger et remplir une déclaration préalable de création d’association, à adresser à la préfecture du département correspondant à son siège social.
Vous pouvez vérifier la bonne publication de la déclaration de création au Journal Officiel des associations, en y téléchargeant le témoin de parution.
Vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié au nom de votre association et souscrire un contrat de responsabilité civile.
Toutes les éventuelles modifications des statuts, de dirigeants, d’acquisition de locaux, d’ouverture d’un établissement, ou de siège social doivent faire l’objet d’une notification auprès de la préfecture concernée. Ce doit être aussi le cas de certains évènements que vous seriez susceptible d’organiser, tels que des manifestations publiques, rassemblements, évènements sportifs organisés, etc.
La loi de 1901 rend particulièrement simple et attractive la création d’associations sur le territoire français. L’absence de contraintes financières est un atout supplémentaire permettant de voir fleurir de nombreuses initiatives vertueuses dans toutes les régions de France. Comme tant d’autres par le passé, à votre tour de franchir le pas !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 7 décembre 2020
