Une association sportive est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à en tirer des bénéfices.
La liberté d’association est garantie depuis la loi du 1er juillet 1901 dite « Waldeck-Rousseau ». En France, on compte près de 300 000 associations sportives, dont 180 000 affiliées au Comité national olympique et sportif (CNOSF).
Créer une association sportive est simple : il faut être au moins deux personnes, et définir son objet. Elle doit posséder des statuts afin de clarifier cet objet, ses organes de direction et la personne habilitée à représenter ou engager l’association vis-à-vis de tiers.
Enfin, elle dispose d’un siège social. Le siège social d’une association correspond à l’adresse physique où se trouve son organe administratif, où se tiennent les réunions du conseil d’administration, de l’assemblée générale et où les archives sont entreposées. Cette adresse doit être également mentionnée sur vos documents officiels, vos communications institutionnelles et administratives.
Vous souhaitez créer votre propre association loi 1901 ?
Vous êtes au bon endroit !
Les créateurs d’association ont le choix entre trois statuts distincts. Le plus couramment utilisé est, sans aucun doute, l’association « loi 1901 ». Ce statut nécessite une déclaration auprès des autorités administratives pour recevoir des dons privés ou publics ainsi que les cotisations des adhérents.
Cela est également indispensable pour acquérir un local destiné à l’administration de l’association et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle propose. Il est possible de constituer une association « de fait », sans déclaration officielle.
S’il est question d’embaucher du personnel (coach, entraineur, secrétaires, etc.), d’organiser une compétition ou d’encadrer un évènement sportif, il est nécessaire de solliciter l’affiliation à une fédération sportive.
Vous devez alors vous conformer aux critères d’affiliation de la fédération en question pour obtenir son agrément.
Enfin, la loi prévoit également la possibilité de créer une société sportive, s’il s’agit d’un club professionnel, ou pour l’organisation de certaines manifestations sportives. Le plus souvent, elles adoptent le statut d’EUSRL (Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée), de SARL, d’EURL, de SASP (Société anonyme sportive professionnelle) ou de SAOS (Société anonyme à objet sportif).
Les associations sportives peuvent obtenir l’agrément ministériel « Jeunesse et Sport » après 3 ans d’existence.
Pour cela, elle doit inclure certaines dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Depuis 2015, l’affiliation à une fédération sportive vaut agrément.
Il permet à l’association sportive de :
- Bénéficier d’allègements de cotisations sociales pour les salariés
- Bénéficier de réductions sur les redevances SACEM
- De posséder un débit de boisson dans l’enceinte sportive pour 10 manifestations
- Faire bénéficier les familles d’un coupon-sport pour celles qui reçoivent l’allocation de rentrée scolaire
- Bénéficier de subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Les membres fondateurs d’une association doivent télécharger et remplir une déclaration préalable de création d’association, à adresser à la préfecture du département correspondant au siège de votre association.
Chaque association doit posséder ses propres statuts.
Ils doivent notamment préciser la dénomination de l’association sportive, son objet, ses dirigeants, son organisation interne, les modalités d’élection, d’adhésion, de dissolution, de vote en assemblée générale ordinaire et les ressources de l’association sportive.
Vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié au nom de votre association, souscrire un contrat de responsabilité civile et une assurance spécifique pour la pratique sportive.
Les sociétés de domiciliation permettent à chaque association de bénéficier de plusieurs services déterminants au quotidien. En premier lieu, vous pourrez choisir votre siège social parmi un vaste panel d’adresses prestigieuses et valorisantes.
Aussi, les sociétés de domiciliation simplifient la vie des dirigeants d’associations en proposant des services utiles au quotidien : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance administrative et juridique, location de salles de réunion, etc.
Il s’agit de l’alternative idéale au domicile personnel d’un dirigeant, ou à la location d’un local associatif.
Il est préférable de choisir un siège social stable pour garantir la continuité des activités.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 septembre 2020
