Vous êtes entrepreneur ? Vous devez payer un certain nombre de taxes mais il est difficile de vous y retrouver au vu du grand nombre d’impôts existants ?
C'est normal, d’autant plus que l’intégralité de ceux-ci doivent être réglés selon un calendrier très précis et que des dates limites existent quant à leur règlement.
Il est donc impératif de bien faire attention à l’agenda fiscal des entreprises.
Tout non-respect de cet agenda fiscal risque l’application de sanctions
Ainsi, afin de vous éviter de mauvaises surprises, focus dans cet article sur l’agenda fiscal des entreprises et les différentes échéances de règlement en 2018.
Dans un premier temps, il est important de s’intéresser à la nature des taxes auxquelles sont soumises toutes les entreprises. Les entreprises sont redevables d’un certain nombre d’impôts en 2018, qui sont principalement :
- L’Impôt sur les Sociétés (IS) ou bien l’Impôt sur le Revenu (IR)
- La Taxe sur les Salaires
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- La Déclaration Européenne de Biens (DEB)
- Les Cotisations Sociales des Travailleurs indépendants
- La Contribution Européenne Territoriale comprenant :
- La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
Du fait de cette multiplicité d’impôts, il est primordial pour une entreprise de bien connaître les échéances relatives aux déclarations mais aussi aux paiements de ces taxes
Dans un second temps, certaines taxes ne s’adressent qu’à certains secteurs d’activités.
À ce titre on peut notamment nommer la Taxe pour les Librairies ou les Taxes pour les Grands Comptes.
Afin de vous accompagner au mieux pour cette rentrée 2018, focus ci-dessous sur les échéances relatives au mois de septembre
- Lors de la troisième semaine de septembre :
- Régler le solde relatif à l’IS mais aussi celui de la contribution sociale pour toute structure qui a clôturé son exercice en mai 2018
- Remettre la déclaration 2777 ou 2777-D relative au dividende pour le prélèvement forfaitaire du mois d’août 2018
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Télépaiement de la taxe sur les salaires qui ont été versés dans le courant du mois d’août 2018 par le biais du relevé n° 2501
- Règlement du deuxième acompte de la CVAE
- Le 28 septembre : la date limite pour le versement de la TVA pour les entreprises bénéficiant de la franchise de base.
Pour finir, il est évidemment impératif pour toute entreprise de respecter tout délai de paiement au risque de se voir infliger des sanctions.
Ces sanctions correspondent au versement de majorations ou bien d’indemnités de retard
La valeur de ces indemnités dépend alors de la nature de l’impôt considéré.
Elles sont de deux types :
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Les sanctions relatives aux impôts directs qui correspondent alors aux impôts versés par les contribuables qui les supportent : on peut alors citer l’IS, l’IR ou l’imposition forfaitaire annuelle par exemple. Tout retard en ce qui concerne ce type de taxe se verra sanctionné d’une majoration de 10% de la somme non payée, en plus d'un intérêt de retard de 0.4% par mois de retard.
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Les sanctions relatives aux impôts indirects, payés par d’autres contribuables que ceux qui les supportent : on peut notamment citer la TVA. Le code des impôts explique que tout retard de paiement dans ce cadre se verra sanctionné d’une majoration obligatoire correspondant à 5% de la somme non payée et d'un intérêt de paiement de 0,4% par mois de retard.
Malgré tout, une demande de « remise gracieuse des indemnités de retard » est possible pour les entreprises auprès du Centre des Finances Publiques.
En conclusion, il est impératif pour les entreprises de bien prendre connaissance de toutes les dates et échéances en matière de déclaration mais aussi de versement des impôts et taxes pour éviter toute sanction.
Il peut alors être intéressant de se faire accompagner par un expert-comptable très au fait du calendrier fiscal.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 19 septembre 2018
