Les micro-entrepreneurs bénéficient du régime micro social simplifié : les formalités administratives, juridiques et fiscales sont très largement allégées.
Ce statut s’adapte à toutes les activités commerciales, artisanales et aux professions libérales. Seules les activités agricoles ne peuvent être exercées.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat avec une micro-entreprise !
Si la micro-entreprise est si populaire, c’est parce qu’elle est avant tout simple et flexible à gérer ! Les démarches de création tiennent en un seul formulaire à remplir en ligne, sans aucune forme de caution ni de garantie à apporter.
Le régime fiscal micro social simplifié consiste à régler vos cotisations sur la base du chiffre d’affaires réalisé, et de reporter vos revenus dans votre déclaration d’Impôt sur le revenus.
Mais surtout, la souplesse et la flexibilité du statut sont ses plus importants atouts !
Vous devenez alors totalement libre de votre organisation.
Vous avez le choix des missions que vous souhaitez réaliser, de votre lieu de travail, de vos horaires, etc.
Cela permet notamment aux entrepreneurs d’optimiser leur efficacité en fonction de leurs préférences.
Depuis plusieurs années, la nécessité de posséder une assurance professionnelle est apparue pour les microentrepreneurs artisans et commerçants.
Aussi, ceux utilisant un véhicule de transport (tels que les chauffeurs Uber par exemple) doivent souscrire une assurance responsabilité civile.
Les entrepreneurs dans le secteur de la construction et des travaux publics doivent souscrire une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5 000€ de chiffre d’affaires annuel sont exonérées du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Dans le cas contraire, il est indispensable de la régler chaque année
Pour pouvoir bénéficier du statut micro-entrepreneur, il est nécessaire de ne pas excéder le plafond officiel de chiffre d'affaires.
Il est fixé à 170 000€ pour les activités commerciale, de fourniture de logement et 70 000€ pour les prestataires de services et les professions libérales.
Si votre entreprise réalise une marge nette faible, le statut micro-entrepreneur peut devenir pénalisant car le montant des cotisations sociales est calculé sur la base du chiffre d’affaires, sans aucune déduction.
Cela peut être le cas dans une activité qui se développe rapidement, ou qui nécessite d’engager des frais très importants.
Un micro-entrepreneur est considéré comme un travailleur non-salarié affilié au régime social des indépendants.
Les charges sociales à régler sont les suivantes :
- Pour les activités de vente de marchandises et fournitures d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) : 12,8%
- Location d’habitation meublée, prestations de services, professions libérales relevant du RSI et de la CIPAV : 22%
- Location de logements meublés de tourisme : 6%
Il est possible de bénéficier de l’ACCRE au moment de la création de votre entreprise afin de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales.
Vous êtes ensuite redevable de l’impôt sur le revenu
Le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, à hauteur de :
-
71% pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place
- 50% pour les prestations de service commerciales
- 34% pour les prestations de service non commerciales (activités libérales par exemple)
Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, permettant de payer un taux unique incluant les charges sociales et l'IR en seul versement.
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise totale de TVA. Ils ne la facturent pas, et ne peuvent donc pas la récupérer sur leurs dépenses.
Pour devenir micro-entrepreneur, rien de plus simple : il suffit de vous rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr.
Ces deux plateformes officielles créées par l’Etat permettent d’effectuer toutes vos démarches en ligne.
Votre déclaration de début d’activité tient en un seul formulaire
Les renseignements suivants doivent être fournis :
- L’adresse de domiciliation de votre activité
- Les coordonnées de l’associé unique
- Le choix de l’organisme conventionné pour l’assurance maladie ainsi que la déclaration des droits
- La préférence en faveur du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Pour les commerçants et les artisans, le certificat d’immatriculation auprès du registre officiel correspondant est obligatoire. Parmi les documents à joindre, une copie de votre pièce d’identité suffit.
Plus d’1,2 million de français ont adopté le statut micro-entrepreneur depuis sa création en 2008 !
Particulièrement attractif en raison de sa simplicité de création, de gestion et de dissolution, il est idéal pour lancer un projet ou exercer une activité à titre complémentaire.
Entre 2017 et 2018, les immatriculations de micro-entreprises ont augmenté de 28%, c’est le statut juridique le plus dynamique à l’échelle du pays !
Ce succès peut s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, et notamment le doublement des seuils de chiffre d’affaires.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 9 août 2019
