Les aides à la reprise d’entreprise : comment les obtenir ?

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 09/07/2018

De nombreux dispositifs d’aides existent pour accompagner les repreneurs d'entreprises vers la réussite de leur projet. Subventions, allègements fiscaux, mesures d’accompagnement sont proposés par l’État et les collectivités locales. Voici toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides.

Les aides pour aider les repreneurs d’entreprises existent. Pour autant, les formalités à remplir pour les obtenir ne sont pas simples.

Délivrées sous de nombreuses conditions, savoir précisément celles auxquelles vous avez droit nécessite beaucoup d’attention et de temps. Les repreneurs d’entreprises sont la cible de plusieurs dispositifs.

Concrètement, une reprise d’entreprise désigne l’acquisition totale ou partielle des actifs et des activités d’une entreprise mise en vente.

Pour vous y aider, les organismes publics ont créé une série d’aides spécifiques dédiées aux repreneurs.

Comment y avoir droit et quelles sont les conditions à remplir ?

Sommaire :

1. L’ACCRE

2. Les aides de Pôle emploi

3. Les aides proposées par BPI France

4. Les exonérations

5. La reprise d’une entreprise par ses salariés

Dossier : les aides à reprise d'entreprise, conditions d'obtention et explications

L’ACCRE

L’ACCRE est un dispositif public d’allègement de la fiscalité pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Elle permet de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales pendant une année, puis d’être soumis à un taux réduit durant la deuxième et troisième année.

Vous pouvez y avoir droit si vous êtes :

  • Demandeur d'emploi indemnisé ou non
  • Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active
  • Agé de 18 ans à moins de 26 ans
  • Une personne de moins de 30 ans handicapées mentionnée à l'article L. 5212-13 ou qui ne remplit pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des droits à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1
  • Une personne salariée ou licenciée d'une entreprise soumise à l'une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
  • Une personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise mentionné à l'article L. 127-1 du code de commerce, sous réserve qu'elles remplissent l'une des conditions prévues aux 1° à 6° à la date de conclusion de ce contrat
  • Une personne physique reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité mentionné à l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale.

Le repreneur doit détenir plus de 50% du capital (ou 35% minimum s’il s’agit d’une reprise familiale), soit être dirigeant de la société et détenir au moins un tiers du capital (ou 25% si un autre associé ne détient pas plus de la moitié du capital à lui seul).

Les aides de Pôle emploi

Pole Emploi se mobilise en faveur de la reprise d’entreprise grâce à l’ARCE (« l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise »).

Elle permet d’accompagner les repreneurs financièrement en leur versant leurs allocations chômage sous forme de capital.

45% du montant de l'ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) restant à percevoir est versé par anticipation pour participer au financement de la nouvelle entreprise.

L’ARCE est délivré aux :

  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l'ARE ou autorisés à la percevoir lors de la reprise de l’entreprise.
  • Personnes licenciées qui entament des démarches pour reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leur congés de reclassement, de mobilité et qui bénéficient des ARE.

Pour l’obtenir, il faut également avoir effectué préalablement une demande d’obtention de l’ACCRE auprès de Pôle Emploi

Les aides proposées par BPI France

La Banque Publique d’Investissement française accompagne les entreprises grâce à sa bourse de la transmission, mettant en relation des vendeurs et repreneurs d’entreprise sur tout le territoire. BPI France propose également un contrat de développement transmission sous forme de complément de prêt bancaire dont le montant peut atteindre jusqu’à 400 000€.

Ces dispositifs s’adressent à de nombreux entrepreneurs, la viabilité et la solvabilité de chacun étant étudiée au cas par cas par les services de BPI France.

Le fonds d’investissement BPI France Capital Transmission sert à financer les projets de reprise d’entreprise

Les exonérations

Il est possible d’obtenir une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et de taxe foncière en vous implantant dans une ZRR (Zone de revitalisation rurale).

Les zones aidées permettent également au repreneur de bénéficier d’exonérations fiscales de diverses natures : les entreprises reprises situées en ZFU (Zone franche urbaine) et en ZRU (Zone de revitalisation urbaine) bénéficient d’une réduction du droit d’enregistrement pour la reprise d’un fonds de commerce ainsi que pour les droits de mutation.

La reprise d’une entreprise par ses salariés

Le rachat de titres d’une société par ses salariés regroupés en holding permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé en fonction du précédant montant de l’impôt sur les société dû par l’entreprise.

Si un prêt a été contracté pour racheter l’entreprise, le montant des intérêts est également pris en compte.

De nombreux actes d’enregistrement (acquisition de droits sociaux, constats d’apports de biens immobiliers par les salariés, etc) sont entièrement exonérés de fiscalité.

En France, en 2016, plus de 60 000 entreprises ont été mises en vente, mais la moitié d’entre elles ont disparu faute de repreneur

On observe dans le même temps une corrélation entre le dynamisme économique d’un territoire et le succès des repreneurs d’entreprises.

Un taux de reprise d’entreprises élevé est bel et bien un symbole de bonne santé pour les chefs d’entreprises et les investisseurs.

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