Les aides pour aider les repreneurs d’entreprises existent. Pour autant, les formalités à remplir pour les obtenir ne sont pas simples.
Délivrées sous de nombreuses conditions, savoir précisément celles auxquelles vous avez droit nécessite beaucoup d’attention et de temps. Les repreneurs d’entreprises sont la cible de plusieurs dispositifs.
Concrètement, une reprise d’entreprise désigne l’acquisition totale ou partielle des actifs et des activités d’une entreprise mise en vente.
Pour vous y aider, les organismes publics ont créé une série d’aides spécifiques dédiées aux repreneurs.
Comment y avoir droit et quelles sont les conditions à remplir ?
L’ACRE est un dispositif public d’allègement de la fiscalité pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Elle permet de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales pendant une année.
Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'ACRE sans condition particulière.
Le repreneur doit détenir plus de 50% du capital (ou 35% minimum s’il s’agit d’une reprise familiale), soit être dirigeant de la société et détenir au moins un tiers du capital (ou 25% si un autre associé ne détient pas plus de la moitié du capital à lui seul).
Pole Emploi se mobilise en faveur de la reprise d’entreprise grâce à l’ARCE (« l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise »).
Elle permet d’accompagner les repreneurs financièrement en leur versant leurs allocations chômage sous forme de capital.
45% du montant de l'ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) restant à percevoir est versé par anticipation pour participer au financement de la nouvelle entreprise.
L’ARCE est délivré aux :
- Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l'ARE ou autorisés à la percevoir lors de la reprise de l’entreprise.
- Personnes licenciées qui entament des démarches pour reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leur congés de reclassement, de mobilité et qui bénéficient des ARE.
Pour l’obtenir, il faut également avoir effectué préalablement une demande d’obtention de l’ACRE auprès de Pôle Emploi
La Banque Publique d’Investissement française accompagne les entreprises grâce à sa bourse de la transmission, mettant en relation des vendeurs et repreneurs d’entreprise sur tout le territoire. BPI France propose également un contrat de développement transmission sous forme de complément de prêt bancaire dont le montant peut atteindre jusqu’à 400 000€.
Ces dispositifs s’adressent à de nombreux entrepreneurs, la viabilité et la solvabilité de chacun étant étudiée au cas par cas par les services de BPI France.
Le fonds d’investissement BPI France Capital Transmission sert à financer les projets de reprise d’entreprise
Il est possible d’obtenir une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et de taxe foncière en vous implantant dans une ZRR (Zone de revitalisation rurale).
Les zones aidées permettent également au repreneur de bénéficier d’exonérations fiscales de diverses natures : les entreprises reprises situées en ZFU (Zone franche urbaine) et en ZRU (Zone de revitalisation urbaine) bénéficient d’une réduction du droit d’enregistrement pour la reprise d’un fonds de commerce ainsi que pour les droits de mutation.
Le rachat de titres d’une société par ses salariés regroupés en holding permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé en fonction du précédant montant de l’impôt sur les société dû par l’entreprise.
Si un prêt a été contracté pour racheter l’entreprise, le montant des intérêts est également pris en compte.
De nombreux actes d’enregistrement (acquisition de droits sociaux, constats d’apports de biens immobiliers par les salariés, etc) sont entièrement exonérés de fiscalité.
En France, en 2016, plus de 60 000 entreprises ont été mises en vente, mais la moitié d’entre elles ont disparu faute de repreneur
On observe dans le même temps une corrélation entre le dynamisme économique d’un territoire et le succès des repreneurs d’entreprises.
Un taux de reprise d’entreprises élevé est bel et bien un symbole de bonne santé pour les chefs d’entreprises et les investisseurs.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 9 juillet 2018
