S'établir en freelance : quel statut choisir ?

Par Maeva Girardot - 15/11/2017

Le startut de freelance

Aujourd’hui, de plus en plus de travailleurs souhaitent s’éloigner du monde classique de l’entreprise en se déclarant comme freelance.

Etre son propre patron, une idée de modèle professionnel qui séduit une grande majorité des français. Une fois la décision prise, il est souvent difficile de s’y retrouver parmi tous les statuts en vigueur.

Société, entreprise individuelle ou bien portage salarial ?

Autant de choix que de questions relatives à ce sujet.

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Sommaire

1. Définition freelance
2. Quelle est la différence entre statut et régime ?
3. Le choix du statut
4. Les différents statuts 
5. Le portage salarial (présentation ; avantages et inconvénients)
6. Conclusion : quelle forme juridique choisir ?

Freelance indépendant : quel statut juridique choisir ?

Définition freelance

Le terme de freelance désigne un travailleur indépendant, proposant ses services à une entreprise ou à un particulier. Ce travail indépendant réunit plusieurs types de métiers : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, ou bien des activités de services. Cette dernière catégorie d’emplois est la plus concernée par le terme de freelance, c’est-à-dire des travailleurs indépendants exerçant une activité n’appartenant pas à une profession réglementée, et qui ne demande pas de fonds de commerce.

Etre freelance permet ainsi d’être son propre patron, ce qui implique une prospection assidue de sa clientèle

L’exercice de l’activité peut ainsi se faire aussi bien à son domicile, que dans un local ou directement chez son client.

Mais attention, freelance ne signifie pas statut social. Pour s’établir en freelance, il est obligatoire de choisir un statut social, soit un cadre bien déterminé pour exercer sa profession légalement.

Quelle est la différence entre statut et régime ?

Ces deux termes juridiques ont chacun une définition qui leur est propre. Pour faire simple, le statut correspond à la forme juridique de l’entreprise.

En tant que travailleur indépendant, vous avez ainsi le choix entre une entreprise individuelle ou une société

Le terme de régime renvoie au régime social et fiscal de la société, faisant rentrer en jeu l’imposition et la couverture sociale. Le statut de l’entreprise définira ensuite le régime qui sera mis en place. L’indépendant pourra être assimilé-salarié d’un point de vue social et fiscal en profitant du régime général des salariés. Mais il pourra également se voir assimilé au régime des indépendants (RSI).

Le choix du statut

Choisir le bon statut est primordial puisqu’il aura des répercussions sur le régime fiscal et social de votre entreprise, mais aussi de vos responsabilités de gérant et de vos obligations comptables.

Les statuts juridiques proposés à l’indépendant sont aussi nombreux que diversifiés

Pour prendre la meilleure décision, il vous faudra étudier scrupuleusement cette large offre et déterminer le statut le plus adapté à votre activité.

Pour cela, commencez par exemple à estimer votre chiffre d’affaires annuel, comment vous souhaitez le faire évoluer, mais aussi votre moyen de rémunération.

Il est également nécessaire de prendre en compte tous les éléments relatifs à la nature même de votre activité, comme vos ambitions, les moyens que vous possédez ou si vous êtes un aventurier qui n’a pas peur du risque.

N’hésitez pas non plus à demander de l’aide auprès d’autres freelances et/ou d’un éventuel expert-comptable. Ce dernier pourra vous orienter au mieux dans votre prise de décision.

Les différents statuts

Comme susmentionnée, deux types de statuts sont ouverts pour les travailleurs indépendants : l’entreprise individuelle et la société.

L’entreprise individuelle (EI)

Si vous optez pour l'entreprise individuelle, certains atouts pourront vous séduire.

Tout d’abord, la création de la structure est extrêmement simple, rapide, et peu coûteuse, soit une aubaine pour tous les phobiques de l’administration. Aussi, en tant que travailleur individuel vous pourrez profiter d’une plus grande liberté que le dirigeant d’une société. Et lorsque vous voudrez cesser votre activité, les formalités seront aussi simples et peu onéreuses que celles liées à la création.

Néanmoins, en optant pour cette solution vous faites le choix d’une grande responsabilité concernant votre patrimoine personnel sur vos dettes ; un risque pour vos biens personnels qui pourraient être menacés en cas de difficultés de paiement. Vous n’avez également pas d’autre choix que d’être affilié au régime des indépendants (RSI), souvent décrié par les concernés. D’un point de vue fiscal, il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entreprise. Mais le principal point noir de ce statut est le plafond du chiffre d’affaires (variant selon la profession) qui ne doit pas être dépassé, sous peine de perdre l’avantage du régime fiscal. Il est aussi bien vu de noter qu’il n’est pas envisageable de vous verser de dividendes.

La société

Pour les indépendants souhaitant créer une société, deux choix sont possibles : l’EURL ou la SASU.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL mais avec un unique associé. Alors que la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) se veut plutôt proche de la SAS, mais avec elle aussi un seul associé.

L'EURL

L’EURL, souvent privilégiée par les freelances grâce à sa souplesse administrative, permet tout d’abord une responsabilité limitée de la part du dirigeant. Ce qui signifie qu’en cas de problèmes de paiement sur vos dettes, votre patrimoine personnel ne sera pas engagé.

Aussi, si votre activité évolue positivement, vous pourrez sans grand mal à passer vers une SARL et donc recruter des associés.

Cependant, l’inconvénient de l’EURL concerne sa difficulté et son coût au moment de la création. En plus, un grand nombre de formalités et réglementations stricts vous seront demandés.

Par exemple, il sera important de bien rédiger les procès-verbaux, de collaborer avec un expert-comptable qualifié ou encore de tenir sérieusement des registres.

Fiscalement, notez bien que vos dividendes seront soumis aux cotisations sociales. Et tout comme l’entreprise individuelle, vous serez affilié au RSI, et inversement, la cessation de l’activité engendrera des formalités lourdes et onéreuses.

La SASU

Concernant la SASU, possédant des similitudes avec l’EURL, plusieurs points sont aussi à relever. Déjà, la responsabilité limitée et les formalités de création d’entreprise sont les mêmes, tout comme les conséquences d’administration et de coût de cessation. Mais à l’inverse, vos dividendes ne seront pas soumis aux cotisations sociales, et vous serez affilié au régime général des salariés, ce qui est un gros plus à considérer.

Enfin, les bénéfices engendrés seront imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais il est envisageable de choisir, pendant 5 ans maximum, une imposition directe et à votre nom (IR).

Le portage salarial

L’ultime solution qui s’offre à vous est celle du portage salarial, dont le but est d’unir la société de portage, le salarié et son client. Sans prise de risque, plusieurs de ses avantages sont non-négligeables. En effet, le travailleur profite de sa liberté d’auto-entrepreneur tout en bénéficiant d’un contrat de CDD ou CDI, et la protection sociale qui va avec. L’administration est aussi moins lourde pour le travailleur, et les frais professionnels peuvent même se voir diminués.

Mais les deux avantages absolus sont le chiffre d’affaires limité à aucun seuil, ainsi que l’aide de l’entreprise de portage dans votre recherche de missions.

Mais tout n’est malheureusement pas rose ! Effectivement, le travailleur se voit soustraire à son salaire, des charges patronales ainsi qu’une commission par la société de portage salarial. En moyenne, une fois ces déductions effectuées, votre revenu correspond à la moitié du montant facturé. Enfin, si vous souhaitez cesser votre activité, votre entreprise ne pourra pas être valorisée pour une éventuelle vente.

Conclusion

Faites ainsi bien mûrir votre réflexion quant au statut à adopter pour votre activité de freelance

Qui dit statut, dit forcément régime social et fiscal ! Il est ainsi important de ne pas négliger cet aspect.

Posez-vous les bonnes questions relatives à votre activité aujourd’hui, mais surtout de demain.

Puisque même si vous n’êtes qu’aux prémices de votre développement, pensez au fait que l’évolution de votre société peut vite peser lourd dans la balance finale. Entreprise individuelle ou société ?

Nous ne pouvons répondre pour vous, mais nul doute que toutes ces informations vous orienteront vers la meilleure des décisions.

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