Vous êtes en SASU ou vous vous demandez si ce statut peut correspondre à votre activité notamment en ce qui concerne la fiscalité ?
Il est vrai que lors du choix de son statut juridique, un point à ne pas négliger est la fiscalité et l’imposition à laquelle vous serez assujettis.
Alors si comme la majorité des entrepreneurs individuel vous avez opté pour la SASU, à quoi devez-vous vous attendre en termes de fiscalité et d’imposition ?
SASU : fiscalité et imposition
Lors de la création de votre SASU, il vous sera demandé de choisir sous quel régime fiscal vous souhaitez être imposé. En effet, en tant que société, la SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Vos bénéfices seront donc imposés suivant deux régimes.
Imposition au nom de la société ou au nom de l’associé unique
Soit ces bénéfices seront imposés au nom de la société éventuellement à un taux réduit puis au taux normal de l’IS. Soit ils le seront au nom de l’associé unique. Dans ce cas, cette imposition ne sera possible que pour une durée de 5 ans maximum. Vos bénéfices seront ensuite automatiquement imposés à l’IS.
Notez cependant que pour cette option soit envisagée, il faut répondre à certains critères tels que :
- Ne pas être côté en bourse,
- Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
- Avoir moins de 50 employés,
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros,
- L’associé unique doit être une personne physique qui occupe une fonction de direction
Une SASU étant par défaut soumise à l’IS veillez à bien mentionner votre option pour le régime des sociétés de personnes.
Afin de choisir entre ces deux régimes d’impositions, une étude comparative est nécessaire. Cette étude doit vous permettre de dégager deux critères d’aide à la décision importants :
- Le poids des impositions fiscales dans les 2 hypothèses
- Le revenu net que vous allez pourvoir dégager dans les deux cas
Afin de vous éclairer dans votre démarche, voici un tableau comparatif qui vous permettra de faire le parallèle entre ces deux régimes.
Si le choix de votre imposition dépend de vous, voici des éléments qui vous permettront de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre selon vos objectifs
SASU à l’IR : ce que ça implique
En tant que Président associé au régime de l’IR, votre rémunération perçue n’est pas déductible du bénéfice imposable. En effet, le montant est directement intégré dans votre BIC ou BNC imposable. Notez que dans ce cas de figure, votre rémunération n’est pas imposable en tant que traitement et salaires. Cela rendra votre bénéfice imposable difficilement pilotable puisque votre rémunération n’est pas déductible.
Sachez finalement qu’il vous sera nécessaire d’adhérer à un centre de gestion agréé pour ne pas subir une majoration de 25% du montant du bénéfices imposable à l’IR.
SASU à l’IS : ce que ça implique
Ce choix d’imposition a pour conséquence de faire supporter l’imposition des bénéfices par la SASU.
Vous vous verrez donc imposer suivant deux taux tels que :
- 15% jusqu’à 38 120€
- 33,1/3% pour la fraction au-delà
Vous aurez donc la possibilité de piloter le montant de votre revenu imposable.
Le choix de votre régime d’imposition en tant que Président de SASU relève d’un choix personnel qui dépendra avant tout de votre fiscalité personnelle.
Si les deux régimes ont des avantages, les conséquences ne sont pas les mêmes. Dès lors, il convient de réaliser une étude comparative entre ces deux hypothèses afin de faire ressortir quel est le régime qui correspond le plus à votre situation et à votre activité.
Notez, que si vous optez pour le régime de SASU à l’IR, ce régime d’imposition ne pourra durer que 5 ans suite à quoi, vous basculerez automatiquement en imposition à l’IS.
Rédigé par notre expert Antoine Dubois
le 14 novembre 2017
