Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est le revenu minimum perçu en France par toute personne qui ne travaille pas. Ce dispositif d’accompagnement social et professionnel vise à faciliter l’accès à l’emploi et à consolider les capacités professionnelles des personnes sans activité, ou précaires.
Le RSA repose sur un système de droits et de devoirs : toute personne qui en bénéficie a l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions pour mieux s’insérer sur le marché du travail.
Pour parvenir à leurs objectifs, une quantité croissante de bénéficiaires décide de devenir micro-entrepreneur. En créant leur micro-entreprise, ils souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial, à leur propre compte. Dans quelles circonstances est-il possible de cumuler RSA et micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler le RSA et les revenus d’une micro-entreprise, à la simple condition d’être éligible séparément à ces deux dispositifs. Vous devez donc remplir les conditions suivantes :
Toutes les personnes remplissant ces conditions sont éligibles au cumul.
Durant les trois premiers mois d’activité, le montant du RSA est identique au montant perçu mensuellement avant la création de la micro-entreprise.
A partir du 4ème mois, il se transforme en prime d’activité, et est ajusté en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Plus votre chiffre d’affaires augmente, plus le niveau de la prime d’activité diminue.
Le RSA diminuant moins vite que l’augmentation de vos revenus, il est toujours pertinent d’opter pour le cumul de ces deux dispositifs. Aussi, si votre entreprise voit son chiffre d’affaires diminuer, le montant de votre RSA s’ajuste automatiquement à la hausse.
Pour créer votre statut auto-entrepreneur, rien de plus simple : rendez-vous sur les plateformes officielles de l’État www.lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr. Votre déclaration de début d’activité tient en un seul formulaire à remplir en ligne. Une fois votre dossier déposé, comptez un délai compris entre 4 et 6 semaines avant de recevoir votre numéro SIRET, transmis par voie postale au siège social de votre entreprise.
Pour connaître votre éligibilité au RSA, rendez-vous sur le simulateur officiel de la CAF (Caisse des Allocations Familiales).
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