Comment cumuler RSA et micro-entreprise ? Mode d’emploi

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est le revenu minimum perçu en France par toute personne qui ne travaille pas. Ce dispositif d’accompagnement social et professionnel vise à faciliter l’accès à l’emploi et à consolider les capacités professionnelles des personnes sans activité, ou précaires.

Le RSA repose sur un système de droits et de devoirs : toute personne qui en bénéficie a l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions pour mieux s’insérer sur le marché du travail.

Pour parvenir à leurs objectifs, une quantité croissante de bénéficiaires décide de devenir micro-entrepreneur. En créant leur micro-entreprise, ils souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial, à leur propre compte. Dans quelles circonstances est-il possible de cumuler RSA et micro-entreprise ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Il est possible de cumuler le RSA et les revenus d’une micro-entreprise, à la simple condition d’être éligible séparément à ces deux dispositifs. Vous devez donc remplir les conditions suivantes :

• Être éligible au RSA : sans condition d’âge, il faut posséder la nationalité française (ou de l’un des pays de l’Espace économique européen) et ne pas dépasser le revenu maximum forfaitaire fixé selon la composition de votre foyer
• Ne pas avoir de salarié au sein de votre entreprise
• Ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires réalisables dans le cadre du statut micro-entrepreneur : 176 200€ pour les entreprises commerciales, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement, et 72 500€ pour les entreprises de services.

Toutes les personnes remplissant ces conditions sont éligibles au cumul.

Quels montants du RSA pouvez-vous percevoir ?

Durant les trois premiers mois d’activité, le montant du RSA est identique au montant perçu mensuellement avant la création de la micro-entreprise.

A partir du 4^ème mois, il se transforme en prime d’activité, et est ajusté en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Plus votre chiffre d’affaires augmente, plus le niveau de la prime d’activité diminue.

Le RSA diminuant moins vite que l’augmentation de vos revenus, il est toujours pertinent d’opter pour le cumul de ces deux dispositifs. Aussi, si votre entreprise voit son chiffre d’affaires diminuer, le montant de votre RSA s’ajuste automatiquement à la hausse.

Quelles sont les démarches administratives à réaliser ?

Pour créer votre statut auto-entrepreneur, rien de plus simple : rendez-vous sur les plateformes officielles de l’État www.lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr. Votre déclaration de début d’activité tient en un seul formulaire à remplir en ligne. Une fois votre dossier déposé, comptez un délai compris entre 4 et 6 semaines avant de recevoir votre numéro SIRET, transmis par voie postale au siège social de votre entreprise.

Pour connaître votre éligibilité au RSA, rendez-vous sur le simulateur officiel de la CAF (Caisse des Allocations Familiales).

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