Le nombre d’auto-entreprises dépassait déjà 1 million en 2016, en grande partie grâce aux formalités de création, de gestion et de dissolution allégées conférées par ce statut. Adaptée pour une activité à temps plein ou à titre complémentaire, le choix de l’auto-entreprise se révèle le plus adapté pour de très nombreux projets.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer simplement votre auto-entreprise
La déclaration de création de votre micro-entreprise est particulièrement simple au regard des mesures nécessaires pour les autres types d’entreprise.
Remplir une seule déclaration directement sur le site internet de votre Centre de Formalités des Entreprises est nécessaire, et celui-ci dépend du type d’activité que vous exercerez.
Votre déclaration doit être rédigée auprès de :
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L’URSSAF si vous exercez une activité libérale ;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie pour une activité commerciale ;
- La Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour une activité artisanale ou commerciale ;
Si vous souhaitez devenir agent commercial, vous devrez déposer votre formulaire auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Il vous faudra également joindre une pièce d’identité au moment du dépôt de votre formulaire
Pour les individus souhaitant bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il est possible de remplir toutes les formalités en ligne sur le site du Centre de Formalités des Entreprises, de l’URSSAF, ou directement sur le Portail Auto-entrepreneurs.
Les renseignements à fournir pour remplir le formulaire sont les suivants :
- Le secteur d’activité de votre micro-entreprise (choix parmi une liste proposée) ;
- Votre identité ;
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L’adresse du siège social de votre micro-entreprise ;
- La possibilité de demander une demande d’ACRE ou de profiter de l’option pour l’EIRL
- Votre éventuelle préférence pour l’option de versement des cotisations chaque mois ou chaque trimestre ;
- Votre éventuelle préférence pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes ;
En plus de ces informations, les artisans et les commerçants doivent également fournir une déclaration de non condamnation et un justificatif de domicile.
Une attestation de stage de préparation à l’installation est également nécessaire pour les artisans.
Enfin, les personnes exerçant une profession réglementée doivent fournir leur diplôme ou toute autre pièce justifiant leur capacité à pratiquer ce type d’activité.
Depuis 2015, les artisans et commerçants doivent obligatoirement s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés afin d’obtenir un K-BIS auto entrepreneur.
Les formalités administratives allégées contribuent pour une large partie à la popularité de ce statut.
Une fois le formulaire rempli, un délai de plusieurs semaines est nécessaire à l’organisme compétent pour traiter votre dossier.
Si le dossier est complet, vous recevrez :
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Un numéro d’immatriculation SIRET pour l’édition de vos factures ;
- Un document précisant le régime d’imposition de vos bénéfices et le taux de TVA en vigueur;
- Les coordonnées de vos interlocuteurs fiscaux pour procéder au paiement de toutes vos cotisations et impôts.
Une fois ces informations en votre possession, votre micro-entreprise est définitivement opérationnelle et vous pouvez commencer à exercer vos activités !
Au moment de la création de votre micro-entreprise, vous aurez le choix d’opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires. Le paiement doit être directement effectué en ligne. Dans ce dernier cas, les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi.
Il suffit pour cela de renseigner votre chiffre d’affaires réalisé durant la période et d’utiliser la plateforme de télépaiement pour régler vos cotisations. Un justificatif de réception et de validation vous sera délivré.
Un système fiscal largement simplifié pour faciliter la gestion et la croissance des auto-entreprises
Les formalités administratives à remplir pour créer une auto-entreprise sont entièrement gratuites et rapides. Les créateurs d’entreprise doivent surtout prêter attention au choix de leur siège social.
Le plus souvent, les auto-entreprises sont domiciliées au domicile personnel du dirigeant.
Il existe également la possibilité de recourir à une société de domiciliation afin de cumuler un important gain de notoriété conféré par une adresse prestigieuse, la flexibilité offerte par le travail à domicile tout en limitant les dépenses.
Cette alternative permet de déléguer les tâches redondantes et chronophages via une gestion du courrier d'entreprise, la mise à disposition d’un standard téléphonique, d’une assistance administrative ou juridique, ou de locaux de réunions par exemple.
Les sociétés de domiciliation proposent souvent des offres de services à la carte adaptés à tous les budgets, à partir de quelques dizaines d’euros par mois pour une domiciliation à l'adresse de votre choix avec réexpédition du courrier.
Par cette voie, la vie privée du chef d’entreprise sera protégée car il ne sera pas tenu de divulguer publiquement son adresse personnelle
La création d’une auto-entreprise est donc un processus particulièrement attractif pour de nombreux entrepreneurs, et les récentes annonces du gouvernement visent à favoriser l’essor du travail indépendant dans les prochaines années.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 7 mai 2018
