Une Société À Responsabilité Limitée (SARL) regroupe des associés dont la responsabilité́ est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices, etc.) sont proportionnels à la part du capital détenue.
Une SARL est un statut juridique de société très populaire et polyvalent, car il s’adapte à de nombreux projets d’entreprises. Pour la créer, il faut être au moins 2 associés, et disposer d’un capital social minimum de 1€. En 2019, 34% des sociétés créées sont des SARL, contre 57% en 2014.
La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants qui peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social ou de leur contrat de travail.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la rémunération des gérants de SARL en 2021 !
Un gérant de SARL peut exercer son activité contre une rémunération ou à titre gracieux. Par exemple, certains gérants décident de ne percevoir aucune rémunération lors du lancement de leur société pour alléger leurs charges.
Ainsi, il est possible de percevoir des revenus réguliers ou ponctuels sous plusieurs formes, de manière relativement libre, tout au long de la vie de votre SARL.
La décision de rémunérer le gérant et, le cas échéant, le montant de sa rémunération doivent être prises par les associés de la SARL.
Elle doit être votée lors d’une assemblée générale ordinaire par les associés présents. Cette décision fait l’objet d’un procès-verbal de rémunération du gérant. Il est possible d’inscrire cette rémunération dans les statuts de la SARL.
Le gérant d’une SARL peut être rémunéré sous plusieurs formes. Dans un premier temps, il peut percevoir une rémunération fixe. Aussi, il peut percevoir une rémunération fixée proportionnellement aux performances opérationnelles de la SARL.
Il peut déduire les frais réels, c’est-à-dire tous ceux liés à son activité professionnelle.
Les éventuels avantages en nature, primes de fin d’exercice et primes de retraite doivent être également prises en compte dans le calcul de sa rémunération imposable.
Si la SARL est imposée à l’IS :
- Si le gérant est minoritaire, il est imposé dans la catégorie des traitements et salaires, et bénéficie d’un abattement de 10%.
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Si le gérant est majoritaire, il est imposable dans la catégorie des revenus de dirigeants, et bénéficie d’un abattement de 10%. Dans ce cas, il n’est possible de déduire la rémunération du gérant du bénéfice imposable seulement s’il réalise un travail effectif et si sa rémunération est proportionnée aux capacités financières de la société.
- Si le gérant est non-associé, il est imposable dans la catégorie des revenus de dirigeants, et bénéficie d’un abattement de 10%.
Si la SARL est imposée à l’IR :
- Si le gérant est associé, il est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sur la part des bénéfices reçus. Dans ce cas, sa rémunération n’est pas déductible des bénéfices sociaux.
- Si le gérant est non-associé, il est imposable dans la catégorie des traitements et salaires, et bénéficie d’un abattement de 10%. Dans ce cas, sa rémunération est déductible du résultat imposable.
La rémunération doit être proportionnée par rapport au chiffre d’affaires ou aux bénéfices de l’entreprise.
Dans le cas contraire, cette pratique peut être qualifiée d’abus de bien social par la justice. Dans le cas, le gérant encourt jusqu’à cinq années de prison et jusqu’à 3,75 millions d’euros d’amende, en plus d’une révocation sans indemnité de son poste.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 22 mars 2021
