Le terme VTC est apparu ces dernières années pour désigner les « Véhicules de Tourisme avec Chauffeur », suite à l’arrivée d’Uber sur le marché français. Un chauffeur VTC transporte des personnes prises en charge via une application mobile. Le véhicule ne peut excéder 9 places.
A la différence des taxis, les VTC ne peuvent marauder, et trouver des clients en bord de route. Ainsi, un VTC peut développer son propre portefeuille de client, ou avoir recours à une plateforme de réservation, telle que Kapten, Uber ou LeCab. De nombreux indépendants s’engagent dans ce statut afin de bénéficier de conditions de travail souples.
Cependant, les termes de la collaboration unissant les chauffeurs VTC et les plateformes font souvent débat. Ce statut est l’objet de nombreuses attentions et travaux parlementaires pour mieux le réguler, protéger ses membres, et devenir plus attractif.
Découvrez notre guide complet pour obtenir votre carte VTC
La carte professionnelle VTC est une obligation pour exercer cette profession. Elle atteste de votre capacité à transporter d’autres personnes, et de la bonne acquisition des connaissances indispensables.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de suivre une formation obligatoire dans un centre de formation agrée. A son issue, un examen final est indispensable pour valider les acquis. Il est encadré par la loi Thévenoud, et se divise en 7 modules théoriques (gestion des risques, véhicule, clients, etc.) et un module pratique.
Une fois l’examen réussi, vous obtiendrez une licence VTC provisoire.
Elle est délivrée par la DREAL de votre région
Pour obtenir votre carte professionnelle définitive, il faut d’abord créer votre propre entreprise.
Une fois votre licence provisoire acquise, vous voilà face à un nouveau dilemme : créer votre propre structure juridique pour exercer cette activité. Deux options s’offrent à vous :
-
Travailler en tant qu’indépendant, au sein d’une entreprise individuelle (EI) ou dans une société unipersonnelle (EURL ou SASU). De nombreux chauffeurs utilisent le statut micro-entrepreneur, nécessitant des démarches administratives et déclaratives minimales.
-
Travailler avec un statut de salarié, en rejoignant une entreprise de VTC.
Quel que soit votre choix, il est absolument indispensable de posséder une carte VTC.
Cependant, les conséquences fiscales, les obligations déclaratives quant à vos revenus, et votre régime social ne sont pas les mêmes.
Avant de faire votre choix, examinez toutes les incidences de chacun d'eux sur votre situation personnelle
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018, les capacitaires LOTI ne peuvent plus obtenir la licence VTC. L’obtention de l’examen puis de la carte en Préfecture est donc une obligation pour tous.
Une fois votre société créée, il est possible d’obtenir votre licence VTC définitive en sollicitant une immatriculation officielle.
Une fois votre immatriculation définitive obtenue, il est nécessaire de formaliser votre inscription en ligne, sur le site du Ministère des Transports. Pour y parvenir, munissez vous des pièces suivantes :
- Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle
- La copie du justificatif d’immatriculation de votre entreprise, et quel que soit son statut (l’inscription au répertoire SIRENE pour les micro-entrepreneurs ou le registre Kbis pour les autres statuts juridiques)
- Une copie de la carte grise du véhicule utilisé
- Une copie de votre carte professionnelle officielle
- Un justificatif de la capacité financière d’au moins 1 500€ par véhicule est exigé, sauf s’il est en location pendant plus de 6 mois.
La licence est valable 5 années
Quant à votre véhicule, plusieurs solutions existent. Certains chauffeurs utilisent leur véhicule personnel, tandis que d’autres préfèrent les louer auprès de prestataires spécialisés.
Depuis plusieurs années, de nombreuses offres se sont développées pour répondre aux besoins des chauffeurs VTC, avec des contrats incluant une assurance en cas de panne, et le remplacement régulier du véhicule.
Si vous choisissez d’exercer en tant que travailleur indépendant, la domiciliation d’entreprise est bel et bien l’alternative idéale au choix de votre domicile personnel.
En effet, l’adresse de votre siège social devra être mentionnée sur tous vos documents officiels, et sera publique dans les annuaires professionnels en ligne.
A partir de quelques dizaines d’euros par mois, il est possible de domicilier votre entreprise pour protéger votre vie privée et simplifier votre quotidien. SeDomicilier a développé une offre sur-mesure 100% en ligne qui s’adapte aux besoins des chauffeurs VTC.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 3 juin 2019
