Coursier indépendant : quel statut juridique choisir ?

Par Maeva Girardot - 01/12/2017

Le statut du coursier indépendant

En plein essor dans les grandes villes, le métier de coursier indépendant inonde de plus en plus le paysage français.

Ce métier permet notamment la livraison de repas ou de colis qui s'effectue majoritairement à vélo. Mais alors est-ce que tout le monde peut devenir coursier indépendant ? Ou encore quel statut est-il recommandé de créer ? Nous verrons que derrière certains avantages se cachent néanmoins quelques contraintes juridiques, fiscales et administratives à prendre en considération.

Retour sur les points essentiels pour toute personne souhaitant devenir coursier indépendant !

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un coursier indépendant ?
2. Comment devenir coursier indépendant ?
3. Quel statut juridique et fiscal est le mieux adapté ?
4. Les formalités de création de l'entreprise
5. Les obligations légales et réglementaires principales

Coursier indépendant : les statuts juridiques

Qu’est-ce qu’un coursier indépendant ?

En plein essor, ce métier est généralement présent dans les grandes agglomérations de France. Ce succès croissant vient des sites de marketplace présents sur internet, proposant des livraisons de repas au domicile du client.

La force de ce système est de pouvoir pratiquer des prix décents pour l’internaute, grâce au faible coût de transport des livreurs. Etant généralement à vélo, seuls les coups de pédales sont rémunérés, ce qui est naturellement bien inférieur à une livraison en voiture où l’essence et péage sont à prévoir.

Cependant, certains coursiers optent plutôt pour la moto ou le scooter afin d’augmenter leur rendement de livraison.

Cette activité s’effectue généralement à temps partiel dans l’optique d’un complément de revenus. Certains coursiers exercent toutefois cette activité à temps plein, à l’instar des chauffeurs de VTC. Payés à la course, les livreurs peuvent ainsi gérer leurs revenus en maximisant le nombre de livraisons par jour.

Comment devenir coursier indépendant ?

Le métier de coursier relève de la prestation de services

A vélo, scooter, moto ou encore voiture, votre activité est celle des coursiers urbains indépendants. Néanmoins, le choix du véhicule utilisé n’engendrera pas les mêmes conditions.

Ainsi, un coursier souhaitant effectuer l’ensemble de ses livraisons à vélo n’aura aucune qualification spécifique à acquérir. A l’inverse, en utilisant un véhicule motorisé, vous n’aurez pas d’autre choix que d’être détenteur d’une attestation de capacité de transport de marchandises. Une formation adaptée sera à suivre et ne sera conclue que par le succès de votre examen.

En faisant le choix de vous mettre à votre compte, il faudra également vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et ce quel que soit le statut juridique que vous souhaitez acquérir.

Quel statut juridique et fiscal est le mieux adapté ?

En devenant coursier indépendant, vous aurez le choix entre plusieurs statuts juridiques

Parmi les plus courants, l’auto-entreprise est naturellement choisie. Les sociétés unipersonnelles comme la SASU et l’EURL sont également de bonnes options.

Si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur, vous profiterez d’une simplicité administrative imbattable. Ce n’est pas pour rien que cette forme juridique est généralement choisie par les entrepreneurs. Cet avantage possède toutefois quelques inconvénients, comme le plafond à 32.900 euros à respecter (mais qui est amené à évoluer), et la soumission au RSI, sur le point d'être réformé. D’un point de vue fiscal, vous bénéficierez du régime de la micro-entreprise, et aurez donc la possibilité d’adopter le régime du prélèvement libératoire de l’impôt.

Vous préférez créer une SASU ou une EURL ? C’est également parfaitement envisageable ! Ce statut juridique revient à former une société unipersonnelle avec un patrimoine distinct. Cette différence avec l’auto-entreprise permet de cloisonner son capital personnel de son capital professionnel, et évitant ainsi toute responsabilité. Fiscalement, la SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut envisager d’adopter pendant 5 ans maximum de l’impôt sur le revenu (IR). Pour l’EURL c’est le contraire : vous êtes par défaut soumis à l’IR mais pouvez demander à être soumis à l’IS. La TVA sera elle aussi à considérer, puisque les prestations de coursier réalisées avec la SASU ou l’EURL sont soumises à la TVA. Et avec ces deux formes juridiques, pas de RSI en vue ! Vous pourrez ainsi profiter du régime général des salariés.

Les formalités de création de l'entreprise

En plus de l’inscription au RCS susmentionnée, la création de votre entreprise nécessitera certaines formalités

Pour l’auto-entreprise, une simple déclaration en ligne sur le site officiel des micro-entreprises est à effectuer. Une facilité sans nom qui ne vous prendra seulement quelques minutes.

Avec la SASU et l’EURL ce n’est pas la même histoire ! Obtenir ce type de forme juridique réclame des formalités plus lourdes. Dans un premier temps, il vous faudra rédiger les statuts de la société, pour ensuite la domicilier. Cette domiciliation peut se faire chez le président ou le gérant de l’entreprise, mais également s’effectuer via une domiciliation dans une autre société. Ensuite, il sera nécessaire de déposer le capital social à la banque, qui vous remettra une attestation de dépôt de fonds essentielle pour la bonne immatriculation de votre entreprise. Une fois le capital déposé, publier une annonce dans un journal d’annonces légales est obligatoire.
Un formulaire Cerfa Mo sera également à remplir, celui-ci est relativement complexe mais indispensable. Votre dossier d’immatriculation est prêt ! Vous pouvez le déposer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) du département où se situe votre siège social.

Et voilà, vous êtes un coursier indépendant !

Les obligations légales et réglementaires principales

Le coursier indépendant n’est naturellement pas exempté de certaines obligations légales. Exerçant une activité de livraison de repas, le respect des règles sanitaires est réglementé. En effet, le coursier se doit de respecter les principes de la chaîne du froid, en ne mélangeant en aucun cas plats chauds et froids. L’ensemble des repas livrés devront également avoir une protection suffisante pour empêcher tout risque de contamination.

Une assurance de responsabilité civile sera à souscrire pour le coursier indépendant. Celle-ci lui permettra d’être couvert à d’éventuels dommages causés à des tiers dans la fonction de son activité. Aussi, s’il utilise un véhicule motorisé, il devra également l’assurer.

Etant indépendant, le coursier ne doit pas créer de lien de subordination avec quelconque plateforme de marketplace ou bien de restaurant. Cette dépendance pourrait requalifier sa relation de travail en salariat déguisé.

D’un point de vue comptable, le coursier sera obligé de tenir sérieusement ses comptes annuels. S’il exerce sous le statut d’auto-entrepreneur, pas de panique, le régime de comptabilité est simplifié.

N’attendez plus, vous avez désormais toutes les clés nécessaires pour devenir coursier indépendant !

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