L’EURL possède les mêmes caractéristiques qu’une SARL, à la seule différence qu’il n’y a qu’un associé unique. Il peut être le gérant de l’entreprise ou non.
L’EURL est un statut juridique souple et qui s’adapte aux projets de nombreux entrepreneurs. Pour autant, il est possible de transformer facilement ce statut en SARL pour s’associer avec une ou plusieurs personnes.
Dans une EURL, le capital social est librement défini par l’associé unique, et sa responsabilité est limitée aux montants de ses apports dans l’entreprise.
Ainsi, en cas de difficulté financière, le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé, sauf faute de gestion reconnue. Une EURL peut être imposée à l’IR ou à l’IS, selon votre choix.
Enfin, ses obligations déclaratives sont particulièrement allégées, et son fonctionnement est régi selon les règles définies dans les statuts. Depuis la loi Sapin, les EURL dont le gérant-associé unique est une personne physique peuvent opter pour le régime micro-BIC.
À savoir que 15% des entreprises créées sont des EURL en France en 2018
Voici toutes les obligations comptables auxquelles sont soumises les EURL en 2019
Comme toutes les entreprises, vous devez tenir une comptabilité détaillée de votre activité.
Elle recense les éléments suivants :
- L’enregistrement de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, dans l’ordre chronologique
-
L’inventaire annuel pour contrôler l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs, qui composent le patrimoine de l’entreprise
-
Les comptes annuels établis à la clôture de l’exercice
Depuis le mois de décembre 2016, le statut micro entrepreneur peut s'appliquer aussi au gérant-associé unique d’une EURL. Enfin, si vous relevez du régime réel d’imposition, vous devez tenir une comptabilité de trésorerie.
2 livres comptables doivent être impérativement tenus à jour :
-
Le livre-journal, qui recense toutes les opérations comptables (encaissements ou décaissements) par ordre chronologique, et sans distinction de journal. Cela permet de connaitre les opérations effectuées chaque jour. Il centralise mensuellement les opérations portées dans les journaux auxiliaires.
-
Le grand livre des comptes, qui contient exactement les mêmes écritures que le livre journal, mais classées selon le compte propre à chaque opération. Il permet de visualiser les sommes attribuées à chaque poste de dépense. Les comptes sont alimentés à partir du livre-journal ou des comptes auxiliaires.
Ces deux livres comptables doivent être tenus par de très nombreuses entreprises, c’est même le B-A BA de la comptabilité
Cela ne nécessite pas de compétence comptable particulière. De nombreux logiciels permettent aujourd’hui à tous les entrepreneurs d’inclure facilement leurs factures dans leur système de gestion.
Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus obligatoire de posséder un livre d’inventaire en EURL.
Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand livre. Dans ce cas, ils n’ont plus à être numérotés mais simplement identifiés et datés dès leur établissement.
Le gérant de l’EURL est dans l’obligation de publier les comptes annuels de l’entreprise à la fin de chaque exercice, et de les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (en fonction de l’adresse du siège social de l’entreprise).
Par comptes annuels, on entend :
-
Le bilan. Il est une image financière de l’entreprise à une date déterminée. Les capitaux propres mesurent la valeur nette du patrimoine. Il est divisé en deux parties avec, à gauche, l’actif qui représente les emplois ; et à droite, les passifs, qui représentent les ressources dont dispose l'entreprise. Le bilan de fin d’exercice permet de dégager le résultat de l’entreprise par déséquilibre entre l’actif et le passif.
-
Le compte de résultat. Il décrit, pour une période donnée (en général, l’exercice) l’activité de l’entreprise. Il permet de connaitre l’ensemble des coûts engagés appelés « charges », et l’ensemble des revenus appelés « produits ».
-
Les annexes. Il s’agit d’un document dont l’objectif est d’apporter des informations et d’aider à la compréhension du bilan et du compte de résultat. Les entreprises possédant au moins deux des trois critères suivants sont dispensées d’en fournir : le total de bilan n’excède pas 350 000 ; le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 700 000€ ; l’entreprise ne possède pas plus de 10 salariés.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable en EURL, mais de nombreux entrepreneurs désirent cependant faire appel à lui pour certifier les comptes.
C’est une manière de se couvrir contre d’éventuels reproches ultérieurs, et de garantir leur conformité avec la loi
A moins de posséder de solides connaissances en comptabilité, nous vous recommandons de recourir aux services d'un expert-comptable.
Les obligations comptables à remplir en EURL ne sont pas complexes, mais nécessitent d’être bien informé pour les appliquer dans les meilleures conditions, et sans prendre le risque d’enfreindre la loi.
Rédigé par notre expert Paul LASBARERES-CANDAU
le 5 juin 2019
