Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale ont l’obligation de figurer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), et de posséder un extrait K ou K-bis. L’un ne va pas sans l’autre.
L’extrait K est à une entreprise ce qu’une carte d’identité est à un particulier. Il permet de certifier que l’entreprise en question possède une réelle identité juridique.
L’extrait K permet de certifier qu’une entreprise dispose d’une existence juridique propre, ainsi que les principaux éléments constitutifs de son identité. Il est une garantie importante vis-à-vis des tiers auprès desquels vous engagez votre responsabilité.
L’extrait K concerne toutes les entreprises en tant que personne physique exerçant une activité commerciale. S’il s’agit d’une entreprise en tant que personne morale, on parle d’extrait K-bis.
Seul le jargon administratif les différencie. Il est fréquent d’observer une confusion des termes entre l’extrait K et K-bis, tant ils sont similaires.
L’extrait K est très utile pour les auto-entrepreneurs (désormais micro-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale. Il peut être sollicité par des tiers auprès desquels vous engagez votre entreprise.
L’extrait K doit être fourni obligatoirement pour postuler à des appels d’offre publics, pour ouvrir un compte professionnel auprès d’un établissement bancaire ou pour acheter du matériel professionnel auprès de distributeurs spécialisés.
Le gouvernement français a souhaité simplifier l’utilisation de l’extrait K pour les entreprises, en le supprimant des pièces requises pour 55 procédures administratives. Désormais, le numéro SIREN de l’entreprise se substitue à lui dans de nombreux cas.
Il fait obligatoirement apparaître les informations suivantes :
Dans certains cas, l’extrait K peut aussi afficher le nom de domaine du site internet de l’entreprise ou la détention d’éventuelles autorisations spécifiques pour l’exercice d’activités réglementées.
L’obtention d’un extrait K peut être réalisée de différentes façons.
La plus courante est sans doute de réaliser la procédure en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site infogreffe.fr. Cliquez sur « Documents officiels », puis « Extrait K », renseignez le formulaire de recherche pour accéder à la fiche Infogreffe de votre auto-entreprise, choisissez le mode d’envoi du document et finalisez votre demande.
Pour cela, il est nécessaire de vous munir du numéro SIREN de l’auto-entreprise et de sa raison sociale (qui correspond au prénom et au nom de famille de l’auto-entrepreneur).
Tout auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale sans extrait K est passible de lourdes sanctions, cela étant considéré comme du travail dissimulé par l’administration fiscale. La dématérialisation de la démarche simplifie la réalisation de la démarche.
Gérer son entreprise
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