En 2019, le nombre total de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record, marquant une progression de 18 % par rapport à l’année précédente.
Cette hausse est de nouveau portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs, en progression de 25%. La popularité de ce statut juridique est la conséquence des formalités de création et de gestion particulièrement allégées dont il bénéficie.
Parmi elles, le transfert du « siège social » (aussi appelé « adresse professionnelle ») peut être réalisée à moindre frais et à tout moment au cours de la vie de la microentreprise.
Cette adresse doit être choisie très minutieusement, car elle est présente sur l’ensemble de vos documents officiels et en ligne (annuaire web, site internet, réseaux sociaux, etc.)
Découvrons ensemble combien coûte réellement le transfert du siège social de votre microentreprise.
La modification de votre siège social s’effectue directement en ligne via le site officiel Auto-entrepreneur de l’URSSAF.
Vous devez vous rendre dans le menu « Modification ou cessation d’activité micro-entrepreneur », et cliquer sur « Modifier votre situation ou votre activité ». Si votre lieu d’exercice correspond à votre domicile personnel, cochez la case « Changement de domicile personnel » (16P). Dans le cas contraire, cochez la case « Modification du lieu d’exercice » (11P 54P 80P).
Vous serez ensuite invité à renseigner la nouvelle adresse de votre siège social. Ce changement implique l’édition d’un nouveau numéro SIRET. Celui-ci vous sera communiqué par courrier, et devra être actualisé sur l’ensemble de vos documents officiels. N'hésitez pas à prendre contact avec la direction régionale de l'INSEE si vous ne recevez pas ce courrier dans un délai de 4 semaines après la validation de votre demande en ligne.
Il est également possible de réaliser cette démarche au format papier. Pour cela, remplissez le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) selon la même démarche. Il doit être signé et envoyé par voie postale auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du département correspondant à votre ancien siège social.
Saviez-vous que la loi française permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier des services d’une société de domiciliation ? L’entrepreneur a la possibilité de choisir son nouveau siège social parmi trois solutions différentes :
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Louer un local commercial : Solution contraignante sur le plan financier, il est souvent difficile d’assurer le paiement d’un loyer mensuel. Aussi, la signature du bail nécessite l’apport de cautions et garanties parfois difficiles à mobiliser.
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Choisir votre domicile personnel : Peu onéreuse en apparence, cette solution vous oblige à diffuser publiquement votre adresse personnelle sur tous vos documents officiels et sur le web. Aussi, cette option n’est valable légalement que 5 ans maximum, et de nombreuses copropriétés encadrent l’implantation de sièges sociaux.
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La domiciliation d’entreprise : Il s’agit de l’alternative idéale, simple et peu onéreuse, pour bénéficier d’une adresse prestigieuse, alléger votre quotidien et réaliser des économies d’impôts. Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’un vaste panel d’adresses prestigieuses à Paris et dans les métropoles françaises pour susciter la confiance de toutes vos parties prenantes. Ensuite, les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services destinés à externaliser des missions chronophages et à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance juridique, administrative, location de salles de réunions, etc.
Le libre choix de l’adresse de votre siège social permet de sélectionner une commune faiblement imposée à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Chaque entreprise est redevable de cet impôt chaque année.
Il est donc possible d’effectuer un choix stratégique pour réduire drastiquement votre imposition grâce à la domiciliation d’entreprise.
La domiciliation de son entreprise peut être un moyen efficace d'optimiser sa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, en optant pour une domiciliation, l'entreprise pourra bénéficier d'une adresse prestigieuse à moindre coût et ainsi éviter de payer une CFE élevée liée à un local commercial situé dans une zone fiscale défavorable. Toutefois, il convient de vérifier les conditions d'éligibilité à la domiciliation auprès des autorités fiscales et de respecter les obligations légales en matière de domiciliation d'entreprise.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur en ligne dédié au calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour estimer le montant de cette taxe locale et ainsi mieux anticiper les coûts liés à votre entreprise.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 14 avril 2023
