Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
En 2019, le nombre total de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record, marquant une progression de 18 % par rapport à l’année précédente.
Cette hausse est de nouveau portée par les immatriculations** de micro-entrepreneurs, en progression de 25%**. La popularité de ce statut juridique est la conséquence des formalités de création et de gestion particulièrement allégées dont il bénéficie. Les spécificités fiscales et administratives pour les auto-entrepreneurs contribuent également à cette popularité.
Parmi elles, le transfert du « siège social » (aussi appelé « adresse professionnelle ») peut être réalisée à moindre frais et à tout moment au cours de la vie de la microentreprise. Ce transfert implique un changement d'adresse administrative.
Cette adresse doit être choisie très minutieusement, car elle est présente sur l’ensemble de vos documents officiels et en ligne (annuaire web, site internet, réseaux sociaux, etc.)
La modification de votre siège social s’effectue directement en ligne via le site officiel Auto-entrepreneur de l’URSSAF. La domiciliation est une étape cruciale pour une auto-entreprise, car elle permet de maintenir une adresse administrative valide.
Vous devez vous rendre dans le menu « Modification ou cessation d’activité micro-entrepreneur », et cliquer sur « Modifier votre situation ou votre activité ». Si votre lieu d’exercice correspond à votre domicile personnel, cochez la case « Changement de domicile personnel » (16P). Dans le cas contraire, cochez la case « Modification du lieu d’exercice » (11P 54P 80P).
Vous serez ensuite invité à renseigner la nouvelle adresse de votre siège social. Ce changement implique l’édition d’un nouveau numéro SIRET. Celui-ci vous sera communiqué par courrier, et devra être actualisé sur l’ensemble de vos documents officiels. N’hésitez pas à prendre contact avec la direction régionale de l’INSEE si vous ne recevez pas ce courrier dans un délai de 4 semaines après la validation de votre demande en ligne.
Il est également possible de réaliser cette démarche au format papier. Pour cela, remplissez le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) selon la même démarche. Il doit être signé et envoyé par voie postale auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du département correspondant à votre ancien siège social. Les conséquences légales et fiscales du changement d'adresse d'une auto-entreprise incluent la mise à jour des documents légaux et la cotisation foncière.
Le transfert de siège social d’une entreprise peut être motivé par diverses raisons. Tout d’abord, un déménagement vers un nouvel emplacement peut nécessiter une mise à jour de l’adresse administrative. Ensuite, des changements dans la structure de l’entreprise, comme une fusion ou une acquisition, peuvent également justifier un transfert de siège social. Enfin, des raisons fiscales, telles que la recherche d’un taux de cotisation foncière des entreprises plus avantageux, peuvent motiver ce changement. En tant qu’auto entrepreneur, il est crucial de choisir une adresse qui optimise les coûts et répond aux besoins de l’entreprise.
Le transfert de siège social d’une entreprise implique plusieurs démarches administratives. Tout d’abord, il est nécessaire de déclarer le transfert auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ensuite, il faut mettre à jour les documents administratifs de l’entreprise, tels que le registre du commerce et des sociétés. Enfin, il est important d’informer les partenaires commerciaux et les institutions financières du changement d’adresse pour assurer la continuité des activités. Ces formalités sont essentielles pour garantir que le transfert se déroule sans encombre et que l’entreprise reste en conformité avec le code de commerce.
Le transfert de siège social d’une entreprise peut avoir des conséquences significatives. Tout d’abord, il peut entraîner une modification du taux de cotisation foncière des entreprises, ce qui peut impacter les finances de l’entreprise. Ensuite, il est nécessaire de mettre à jour tous les documents commerciaux, tels que les factures et les devis, pour refléter la nouvelle adresse. Enfin, ce changement peut influencer la crédibilité et l’image de marque de l’entreprise, surtout si le nouveau siège social est situé dans une zone plus prestigieuse ou stratégique. Il est donc crucial de bien planifier ce transfert pour minimiser les impacts négatifs.
Pour effectuer un transfert de siège social sans tracas, une bonne planification est essentielle. Tout d’abord, anticipez les délais nécessaires pour accomplir les démarches administratives. Ensuite, choisissez un nouveau siège social qui répond aux besoins de votre entreprise et qui est stratégiquement situé. Enfin, informez tous vos partenaires commerciaux et institutions financières du changement d’adresse pour éviter toute interruption de service. En suivant ces conseils, vous pouvez assurer un transfert de siège social fluide et sans complications, permettant à votre entreprise de continuer à prospérer sans interruption.
Saviez-vous que la loi française permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier des services d’une société de domiciliation ? Tant qu'auto entrepreneur, il est crucial de respecter les exigences réglementaires lors du choix de la domiciliation. L’entrepreneur a la possibilité de choisir son nouveau siège social parmi trois solutions différentes :
Louer un local commercial : Solution contraignante sur le plan financier, il est souvent difficile d’assurer le paiement d’un loyer mensuel. Aussi, la signature du bail nécessite l’apport de cautions et garanties parfois difficiles à mobiliser.
Choisir votre domicile personnel : Peu onéreuse en apparence, cette solution vous oblige à diffuser publiquement votre adresse personnelle sur tous vos documents officiels et sur le web. Aussi, cette option n’est valable légalement que 5 ans maximum, et de nombreuses copropriétés encadrent l’implantation de sièges sociaux.
La domiciliation d’entreprise : Il s’agit de l’alternative idéale, simple et peu onéreuse, pour bénéficier d’une adresse prestigieuse, alléger votre quotidien et réaliser des économies d’impôts. Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’un vaste panel d’adresses prestigieuses à Paris et dans les métropoles françaises pour susciter la confiance de toutes vos parties prenantes. Ensuite, les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services destinés à externaliser des missions chronophages et à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance juridique, administrative, location de salles de réunions, etc. L'auto entrepreneur peut ainsi simplifier la gestion de son entreprise et se concentrer sur son développement.
Le libre choix de l’adresse de votre siège social permet de sélectionner une commune faiblement imposée à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Chaque entreprise est redevable de cet impôt chaque année.
Il est donc possible d’effectuer un choix stratégique pour réduire drastiquement votre imposition grâce à la domiciliation d’entreprise.
La domiciliation de son entreprise peut être un moyen efficace d’optimiser sa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, en optant pour une domiciliation, l’entreprise pourra bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût et ainsi éviter de payer une CFE élevée liée à un local commercial situé dans une zone fiscale défavorable. Toutefois, il convient de vérifier les conditions d’éligibilité à la domiciliation auprès des autorités fiscales et de respecter les obligations légales en matière de domiciliation d’entreprise.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur en ligne dédié au calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour estimer le montant de cette taxe locale et ainsi mieux anticiper les coûts liés à votre entreprise.
Grâce à SeDomicilier, obtenez votre attestation de domiciliation en moins de 5 minutes, au cours d’un processus 100% en ligne. En plus, tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé !
Le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir son nouveau siège social parmi ces trois solutions.
C'est la solution la plus contraignante sur le plan financier et logistique. En début d'activité il est souvent compliqué d’assurer le paiement d’un loyer mensuel.
Simple et peu onéreuse en apparence, cette solution vous oblige à diffuser publiquement votre adresse personnelle. Cette dernière apparaîtra sur internet et sur tous vos documents officiels. Enfin cette solution est temporaire car il est possible d'établir son siège social dans son domicile pour 5 ans maximum.
La domiciliation est l’alternative idéale, simple et peu onéreuse, elle permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse sans avoir à louer de local. La domiciliation permet aussi d'alléger votre quotidien et réaliser des économies d’impôts.
