Le coût des formalités pour une création d’entreprise

Par Quentin Moyon - 09/07/2018

Création d'une entreprise : quels sont les frais ?

Vous désirez développer une activité entrepreneuriale ? Il est donc nécessaire de savoir qu'un certain nombres de démarches administratives sont à réaliser afin de pouvoir commencer à se concentrer sur la développement de son activité.

Parmi celles-ci, plusieurs démarches sont payantes et peuvent constituer un coût non négligeable.

Il est alors primordial de se renseigner concernant les divers frais à régler afin de constituer une entreprise, et ce en fonction du type d'entreprise que l'on voudrait créer.

Focus aujourd'hui sur le coût relatif aux différentes formalités liées à la création d'une entreprise

Sommaire : 

1. Le coût de l’inscription au greffe

2. La publication au Journal d’Annonce Légale

3. La rédaction des statuts par un formaliste ou un avocat

Dossier : le coût des formalités de création d'entreprise

Le coût de l’inscription au greffe

Dans un premier temps, le premier coût à considérer est lié à l'inscription de son entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend son entreprise, dans le cadre de la démarche d'immatriculation de son activité au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés.

Cette démarche payante, va voir son coût évoluer en fonction du type d'entreprise

De ce fait :

  • Concernant les entreprises unipersonnelles telles que les EIRL ou les SASU, le montant à payer sera de 28,68€
  • Concernant la majorité des autres formes juridiques : SAS, SARL, SA, EURL, SNC et si et seulement si leur activité revêt un caractère commercial, le montant s'élevera à 41,50€
  • Concernant l'imatriculation sans BODACC, obligatoire pour un certain nombre de sociétés à l'image des SEL, GAEC ou encore les CUMA, il sera nécessaire de s'acquitter d'une somme de 74,10€

La publication au Journal d’Annonce Légale

Ensuite, lors de la création de son entreprise il sera nécessaire d'effectuer une publication dans un JAL ou Journal d'Annonces Légales pour rendre public la constitution d'une nouvelle entreprise.

Cette étape est  la fois obligatoire et payante

Le tarif d'une annonce de ce type n'est pas fixe et aura tendance à varier en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels : 

  • La longueur de l'annonce en question. La longueur aura en effet tendance à varier, car en fonction de la forme juridique et de l'activité concernée les mentions à obligatoirement faire apparaitre ainsi que l'objet social de la société ne seront pas forcément les mêmes. 
  • Le média choisi pour réaliser sa publication

C'est pourquoi le montant à verser pour une publication dans un JAL pourra varier entre 70 et 200 euros en moyenne.

La rédaction des statuts par un formaliste ou un avocat

Pour finir, la rédaction de ses statuts, si effectuée par des professionnels, peut représenter un coût non négligeable.

Il est vrai que le plus souvent, on est plus facilement tenté de réaliser ses statuts soi-même en se basant sur des modèles récupérés en ligne, et ce afin de ne pas dépenser trop d'argent.

Pourtant, le risque se trouve assez élevé notamment du fait que ces modèles standards ne correspondant pas toujours aux paritcularités de telle ou telle entreprise.

C'est pourquoi il peut être assez judicieux de se référer à un professionnel afin de lui déléguer la rédaction des statuts de votre entreprise. Qu'il s'agisse d'un expert comptable, d'un notaire, d'un juriste ou encore d'un avocat, l'expertise proposée sera toujours supérieure et le résultat moins risqué. 

Mais une telle prestation a forcément un coût, qui dépend alors des particularités de l'entreprise en question : 

  • La forme juridique de l'entreprise : la forme juridique de l'entreprise aura un véritable effet sur la compléxité de la rédaction des statuts. Par exemple, les statuts relatifs à une SARL dont le contenu est défini par la loi, seront donc plus simples à rédiger que ceux d'une SAS ou encore d'une SA, pour lesquelles la loi ne précise rien. 
  • Le nombre d’associés : il est vrai que la rédaction des statuts d’une entreprise individuelle sera de manière générale plus simple à réaliser que ceux d'une société comportant plusieurs associés. 
  • Le fonctionnement désiré : en plus des règles que la loi impose, il est possible pour les associés d'ajouter un certain nombre de clauses supplémentaires, précisant alors le fonctionement de la structure. L'ajout de clauses, nécessite donc plus de travail et ainsi des frais supplémentaires. 

De ce fait plusieurs scénarios potentiels se dessinent :  

  • Pour les projets les plus simples, souvent relatifs aux EURL ou SASU, une rédaction de statuts se situera entre 800 et 1000 euros. 
  • Pour les sociétés disposant de plusieurs associés, la facture atteindra plutôt entre 1500 euros et 2000 euros. 

À noter que la rédaction de statuts par un professionnel en ligne verra son coût largement réduit, et pourrait tourner autour des 500 euros

Enfin, et dans le cas particulier de l'apport d'un bien immobilier dans le capital social d'une entreprise, il est impératif que les statuts soient alors rédigés par un notaire. Si cet apport est déjà précisé dans un acte d'apport annexé aux statuts, il est uniquement possible de faire rédiger ce dernier par un notaire et le reste par un autre professionnel. 

En conclusion, il est important de dire que, même si l'aventure entrepreneuriale est attirante, la création d'une entreprise a un coût qu'il faut prendre en compte dès la définition de son projet afin de ne pas faire fasse à de mauvaises surprises.

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