Une Société Civile immobilière (SCI) est une personne morale permettant d’acheter un bien immobilier et d’en assurer collectivement la gestion.
Elle favorise la transmission du patrimoine entre plusieurs membres d’une même famille, et est fréquemment plébiscitée par les français. Il existe de nombreux types de SCI : classique, familiale, etc. Elle ne peut avoir un but commercial.
Avant de constituer votre dossier de création, il est indispensable d’anticiper le budget nécessaire à prévoir pour créer votre SCI correctement.
Plusieurs frais doivent être prévus : rédaction des statuts, blocage du capital social sur un compte séquestre, publication d’une annonce légale dans un journal agrée, et l’immatriculation sont autant d’éléments à scruter.
Ensemble, passons-les en revue et évaluons le coût total de création de votre SCI !
Votre SCI doit disposer de statuts rédigés et joints à votre dossier de création. Il est possible de les rédiger vous-même, ou de faire appel à un professionnel. Cette mission nécessite de véritables compétences juridiques, et ne doit pas être prise à la légère.
Une lacune juridique peut entrainer le refus de création de votre SCI, ou des litiges ex-post.
Si vous décidez d’externaliser la création de votre SCI à un professionnel, il est nécessaire de prévoir ces coûts supplémentaires. Les honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable sont généralement compris entre 500€ et 2 500€ hors taxes selon les cabinets.
N’hésitez pas à solliciter un devis pour faire jouer la concurrence.
Il est nécessaire de publier une annonce de création dans un journal d’annonces légales agrée. Une annonce simple pour une SCI coûte généralement entre 100€ et 200€ hors taxes.
Ce prix peut varier selon la longueur de l’annonce et la portée du journal choisi. A nouveau, il est possible de le faire vous-même ou de confier cette mission à un professionnel, qui la refacturera ultérieurement.
L’immatriculation de la SCI est absolument obligatoire, et coûte 70,39€. Elle intervient après la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales agrée.
Aussi, il est parfois nécessaire d’établir une déclaration des bénéficiaires effectifs, facturée 25€.
Le capital social minimum obligatoire pour ouvrir une SCI est fixé à 1€. Il ne s’agit pas véritablement d’un coût, car il peut être récupéré au moment de la dissolution de la société.
Il doit être déposé sur un compte bancaire professionnel auprès de votre banque, qui peut facturer cette prestation. L’attestation de dépôt doit être jointe au dossier de création.
Enfin, il est indispensable de prévoir le règlement des émoluments du greffe du tribunal de commerce. Pour la création d’une SCI, ils sont de 95,01€ TTC.
Créer une SCI nécessite d’assumer certains frais incompressibles, bien qu’une grande partie dépende de votre besoin d’accompagnement, ou de l’intervention obligatoire (ou facultative) de tierces personnes pour la réalisation de nombreuses formalités.
Avec un besoin d’accompagnement limité, nous estimons que la création d’une SCI coûte approximativement 250€.
Cependant, les démarches administratives à réaliser sont parfois complexes, c’est pourquoi il est indispensable d’être correctement épaulé afin d’éviter tous les obstacles.
Chez SeDomicilier, vous pouvez bénéficier d’un service complet, souple et performant pour la domiciliation de votre SCI, incluant une assistance administrative pour prendre en charge toutes vos formalités de création.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 11 septembre 2019
