Depuis la loi du 9 juillet 1901 régissant les associations, les fondateurs peuvent ainsi jouir d’une grande liberté, sauf exception, pour la rédaction de leurs statuts.
Mais un certain nombre de règles est tout de même à relever, et notamment en ce qui concerne le changement du siège social. Alors quelles sont les étapes essentielles à respecter en cas de modification de domiciliation ?
À l’instar des autres formes de sociétés, l’association se doit de posséder un siège social pour sa structure. En plus d’être une obligation légale, l’adresse de domiciliation est importante pour la crédibilité de l’association.
Effectivement, l’adresse du siège social apparaîtra sur le Kbis ainsi que sur l’ensemble des factures et courriers de l’association.
Une association implantée dans un quartier renommé aura toujours plus de valeur aux yeux des membres et des éventuels partenaires qu’en étant située dans une zone peu attractive.
Pour procéder au changement du siège social de son association, le processus passe tout d’abord par la modification des statuts. Ces statuts sont les documents officiels, au contenu libre, définissant l’association.
Suite à cette demande de modification, il sera nécessaire de déclarer cette modification auprès de la Préfecture dans les trois mois. Il est très important de respecter ce délai, sans quoi l’association se risque à des sanctions financières pouvant s’élever jusqu’à 3000 euros.
La modification des statuts de l’association pourra s’effectuer si et seulement si l’ensemble des membres du bureau sont en accord avec cette décision. Une assemblée générale extraordinaire sera ainsi organisée où le vote devra être considéré à l’unanimité.
Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat pour être certain d’être aux normes
La demande de modification étant faite, il est obligatoire de déclarer le nouveau siège social dans les trois mois suivants la demande.
Un dossier doit être donc y être déposé, comportant plusieurs documents :
Si le président est nommé, ce sera ainsi à lui de déclarer ce changement. En cas d’impossibilité de sa part, il est envisageable de mandater un tiers pour exécuter cette formalité. Si une personne est ainsi mandatée pour déclarer le nouveau siège social de l’association, il sera impératif de fournir les pièces justificatives lui permettant d’obtenir une procuration.
Comme toutes les autres formes juridiques, une association à l'entière liberté de choisir l'adresse de siège social qui lui convient.
La procédure de modification engendrant un certain nombre de coûts (publication de l’avis dans le JAL et frais d’avocats), il est important de réfléchir sérieusement avant de définir son siège social.
Une alternative peut se révéler intéressante pour les association, la domiciliation commerciale pour les associations.
En plus de l’acquisition d’une adresse de domiciliation, l’association aura droit à un grand nombre de services sur-mesure tels que la prise en charge de l’administratif, un accueil téléphonique, la mise à disposition de salles de réunion ou encore l’envo, la réception ou la numérisation du courrier.
De quoi se faciliter grandement la vie !