Le compte courant d’associé est un instrument couramment utilisé par les associés d’une entreprise pour lui apporter temporairement un supplément de liquidités.
Les fonds déposés, aussi appelés apports en compte courant, permettent d’augmenter la trésorerie de l’entreprise. Il permet de palier une insuffisance temporaire de trésorerie. Les opérations réalisées en compte courant d’associé sont strictement réglementées par le droit français.
Contrairement aux apparences, le fonctionnement d’un compte courant d’associé est particulièrement simple. Il s’agit d’un compte bancaire sur lequel des associés prêtent temporairement des fonds à une entreprise, afin d’augmenter sa trésorerie. Il faut donc être associé ou actionnaire de la société pour réaliser ce type d’opération.
Le compte courant d’associé est souvent confondu avec un apport en capitaux propres. Un apport en compte courant d’associé ne désigne pas un titre de propriété (l’on ne devient pas propriétaire d’une fraction du capital de l’entreprise) mais une créance que la société détient envers l’un de ses associés.
Un compte courant d’associé ne peut être débiteur en SARL, SA, SAS et SCA. Cette pratique est considérée comme un abus de bien social. Il peut être débiteur dans les sociétés civiles et les SNC.
Un apport en compte courant d’associé est remboursable à tout moment. D’un point de vue comptable, il doit être enregistré au débit du compte 512 (Banque) et au crédit du compte 4551 (Associé).
Un remboursement en compte courant d’associé est enregistré comptablement de la façon suivante : on débite le compte 4551 (Associé) et on crédite le compte 512 (Banque). L’associé peut être remboursé en percevant des bénéfices futurs de manière anticipée. Dans ce cas, on débite le compte 4559 (Prélèvement des associés).
Les intérêts en compte courant d’associé sont comptabilisés comme suit : on débite le compte 6615 (Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs) et on crédite le compte 4558 (Associés – intérêts courus).
Les intérêts bloqués en fin d’exercice comptable sont comptabilisés comme suit : on débite le compte 66188 (Intérêts des dettes diverses) et on crédite le compte 16888 (Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilés).
Les intérêts versés à l’associé sont des charges financières déductibles du résultat de l’entreprise si le capital est libéré en totalité et si le taux d’intérêt respecte le taux de déductibilité déterminé par l’administration. Il change chaque mois selon la date de clôture des comptes de l’entreprise.
Si l’associé est une personne physique, il est soumis au paiement du PFU (Prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax) au taux global de 30%. Si l’associé est une personne morale, il est redevable du paiement de l’IS sur les intérêts perçus. Pour une personne morale qui relève de l'impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via l'impôt sur les revenus de ses associés.
Tout apport en compte courant d’associé doit être théoriquement remboursé. En revanche, la demande de remboursement doit être effectuée de bonne foi et ne doit pas être abusive pour la société.
Un différé de remboursement ou un échelonnement du remboursement peut être décidé à l’unanimité des associés.
Les modalités de remboursement peuvent être encadrées par des clauses spécifiques mentionnées dans les statuts :
Les apports et remboursement en compte courant d’associé permettent à des sociétés de combler temporairement leur trésorerie sans avoir recours à l’emprunt bancaire. Il s’agit d’une opération particulièrement simple à mettre en œuvre, et très utile pour la gestion financière de l’entreprise au quotidien.
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