Le compte courant d’associé est un instrument couramment utilisé par les associés d’une entreprise pour lui apporter temporairement un supplément de liquidités.
Les fonds déposés, aussi appelés apports en compte courant, permettent d’augmenter la trésorerie de l’entreprise. Il permet de palier une insuffisance temporaire de trésorerie. Les opérations réalisées en compte courant d’associé sont strictement réglementées par le droit français.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour réaliser des opérations en compte courant d’associé.
Contrairement aux apparences, le fonctionnement d’un compte courant d’associé est particulièrement simple. Il s’agit d’un compte bancaire sur lequel des associés prêtent temporairement des fonds à une entreprise, afin d’augmenter sa trésorerie. Il faut donc être associé ou actionnaire de la société pour réaliser ce type d’opération.
Le compte courant d’associé est souvent confondu avec un apport en capitaux propres. Un apport en compte courant d’associé ne désigne pas un titre de propriété (l’on ne devient pas propriétaire d’une fraction du capital de l’entreprise) mais une créance que la société détient envers l’un de ses associés.
Tout apport en compte courant est considéré comme un prêt. La société doit rembourser l’associé, et peut aussi lui verser un taux d’intérêt.
Un compte courant d’associé ne peut être débiteur en SARL, SA, SAS et SCA. Cette pratique est considérée comme un abus de bien social. Il peut être débiteur dans les sociétés civiles et les SNC.
Un apport en compte courant d’associé est remboursable à tout moment. D’un point de vue comptable, il doit être enregistré au débit du compte 512 (Banque) et au crédit du compte 4551 (Associé).
Un remboursement en compte courant d’associé est enregistré comptablement de la façon suivante : on débite le compte 4551 (Associé) et on crédite le compte 512 (Banque). L’associé peut être remboursé en percevant des bénéfices futurs de manière anticipée. Dans ce cas, on débite le compte 4559 (Prélèvement des associés).
Les intérêts en compte courant d’associé sont comptabilisés comme suit : on débite le compte 6615 (Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs) et on crédite le compte 4558 (Associés – intérêts courus).
Les intérêts bloqués en fin d’exercice comptable sont comptabilisés comme suit : on débite le compte 66188 (Intérêts des dettes diverses) et on crédite le compte 16888 (Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilés).
Les intérêts versés à l’associé sont des charges financières déductibles du résultat de l’entreprise si le capital est libéré en totalité et si le taux d’intérêt respecte le taux de déductibilité déterminé par l’administration. Il change chaque mois selon la date de clôture des comptes de l’entreprise.
Si l’entreprise rémunère son associé à un taux supérieur, l’excédent n’est pas déductible de son résultat.
Si l’associé est une personne physique, il est soumis au paiement du PFU (Prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax) au taux global de 30%. Si l’associé est une personne morale, il est redevable du paiement de l’IS sur les intérêts perçus. Pour une personne morale qui relève de l'impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via l'impôt sur les revenus de ses associés.
Tout apport en compte courant d’associé doit être théoriquement remboursé. En revanche, la demande de remboursement doit être effectuée de bonne foi et ne doit pas être abusive pour la société.
Dans certains cas, un aménagement du remboursement peut avoir lieu.
Un différé de remboursement ou un échelonnement du remboursement peut être décidé à l’unanimité des associés.
Les modalités de remboursement peuvent être encadrées par des clauses spécifiques mentionnées dans les statuts :
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Clause de blocage des fonds : les fonds ne peuvent être remboursés pendant une durée déterminée
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Clause de préavis : Un délai de préavis doit être respecté avant d’obtenir le remboursement d’une avance en compte courant d’associé
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Clause de cession d’antériorité de créance : l’actionnaire ne peut obtenir le remboursement de sa créance qu’après le désintéressement d’un autre créancier
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Clause de retour à meilleure fortune : un créancier abandonne sa créance temporairement, le temps que la société retrouve ses capacités de remboursement
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Clause de rétrogradation : l’associé accepte d’être remboursé seulement si certains autres créanciers sont désintéressés
Les apports et remboursement en compte courant d’associé permettent à des sociétés de combler temporairement leur trésorerie sans avoir recours à l’emprunt bancaire. Il s’agit d’une opération particulièrement simple à mettre en œuvre, et très utile pour la gestion financière de l’entreprise au quotidien.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 13 juillet 2021
