La création de la flat tax fut au cœur des principales réformes fiscales entreprises au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle émanait de la volonté du gouvernement de clarifier, simplifier et alléger le paysage fiscal des contribuables français.
Plus lisible et simple à calculer, la flat tax se substitue aux anciens mécanismes fiscaux jugés trop lourds et peu compréhensibles. Elle a permis d’alléger la fiscalité de nombreux contribuables, et d’améliorer la lisibilité des règles fiscales en vigueur, pour favoriser les investissements en actions ou en obligations.
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La flat tax est dorénavant un impôt incontournable pour une grande partie des contribuables français.
Son fonctionnement est simple : elle se compose d’un prélèvement au taux global de 30%, constitué de 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Auparavant, les revenus issus de capitaux mobiliers étaient imposés selon votre tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu, soit entre 0% et 45%. Les contribuables étaient également tenus de s’acquitter de cotisations sociales à hauteur de 15,5%.
La flat tax se substitue à l’ancien régime d’imposition dans plusieurs cas de figure :
- Le versement de dividendes
- La réception d’intérêts provenant d’obligations
- La réception d’intérêts versés par votre banque sur les supports d’épargne, à l’exception de l’épargne réglementée telle que le Livret A par exemple.
La flat tax consiste à régler un prélèvement fiscal global de l’ordre de 30% sur l’ensemble des dividendes reçus, quel que soit le niveau de vos autres revenus perçus par ailleurs.
Par le passé, toute personne recevant des dividendes était imposée selon sa tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu. Elle s’acquittait aussi de 15,5% de prélèvements sociaux.
Ainsi, l’arrivée de la flat tax est synonyme d’allègement fiscal pour toutes les personnes dont le taux d’imposition global antérieur était supérieur à 30% (en d’autres termes, l’addition du taux d’imposition à l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales payées).
Dans le cas contraire, l’arrivée de la flat tax induit une augmentation de la fiscalité. Il est alors possible de continuer à bénéficier de l’ancien régime d’imposition si celui-ci est plus avantageux, sur simple demande auprès de l’administration fiscale.
L’arrivée de la flat tax a simplifié les règles d’imposition des plus-values réalisées dans le cadre de la cession d’actions. L’ensemble des plus-values sont désormais soumises au taux global de 30%, sans abattement.
Par le passé, elles étaient imposées selon votre tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu. Il était également nécessaire de s’acquitter de 15,5% de cotisations sociales supplémentaires. Chaque contribuable pouvant bénéficier d’un abattement de 50% s’il détenait les actions depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, et de 65% s’il les détenait depuis plus de 8 ans.
À nouveau, il est possible de continuer de bénéficier de l’ancien régime d’imposition si celui-ci est plus avantageux.
En revanche, il est important de souligner que tous les titres acquis depuis le 1er janvier 2018 ne pourront plus bénéficier d’abattement pour durée de détention.
La Flat Tax est donc une mesure destinée à favoriser les investissements en capitaux mobiliers, pour inciter les français à investir dans l’économie réelle plutôt que dans la rente immobilière.
Elle peut induire un allègement ou un alourdissement de la fiscalité selon le statut de chaque contribuable, c’est pourquoi il est nécessaire de réaliser une simulation pour connaître le mode d’imposition le plus avantageux selon votre situation personnelle.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 23 avril 2021
