Le statut jeune entreprise universitaire : les informations essentielles

Par Quentin Moyon - 02/07/2018

La Jeune Entreprise Universitaire : mode d'emploi !

Vous êtes un jeune étudiant et vous souhaitez développer une entreprise ? Pourquoi ne pas s'orienter vers la Jeune Entreprise Universitaire ?

Mis en place en 2008 avec la loi de finances, le statut de Jeune Entreprise Universitaire a été développé afin d'encourager la constitution d'entreprises par des étudiatns ou autres chercheurs impliqués dans des projets de recherche liés aux établissements d'enseignement supérieur.

Ce statut offre notamment des avantages sociaux mais aussi fiscaux similaires aux avantages dont disposent les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce statut tend finalement à soutenir cette catégorie d'entreprises innovantes à se lancer et à se développer sereinement.

Focus aujourd'hui sur les Jeunes Entreprises Universitaires au travers de leurs conditions, leurs avantages et enfin leur mode d'obtention !

Sommaire :

1. Les conditions pour être Jeune Entreprise Universitaire

2. Les avantages de ce statut

3. Les démarches administratives

Dossier : statut jeune entreprise universitaire, comment l'obtenir

Les conditions pour être Jeune Entreprise Universitaire

En premier lieu, il est nécessaire pour une entreprise de correspondre à un certain nombre de conditions avant de pouvoir bénéficier du statut de Jeune Entreprise Universitaire.

À ce titre, l'entreprise doit :

  • Avoir moins de 8 ans d'existence
  • Ne pas avoir été créée dans le cadre d'une extension d'activité, d'une reprise d'activité ou encore d'une opération de restructuration
  • Être une PME dite communautaire, soit une entreprise qui au moment de la clôture de son exercice a réalisé moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou dispose d'un total inférieur à 43 millions d'euros et réalise une embauche de moins de 250 salariés
  • Être détenue ou bien dirigée à au moins 10% par des étudiants, des chercheurs ou des enseignants. Si l'on parle d'étudiants, ces derniers doivent disposer d'un master depuis moins de 5 ans.
  • Avoir pour but de valoriser des travaux de recherche et établir des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur
  • Elle doit enfin être indépendante et donc ne pas voir son capital être détenu à plus de 50% par des sociétés. Cela doit être respecté durant l'intégralité de l'exercice sous peine de ne pas pouvoir avoir droit aux avantages fiscaux ou sociaux

Les avantages de ce statut

Comme dit précédement, une Jeune Entreprise Universitaire va pouvoir bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux similaires à ceux d'une Jeune Entreprise Innovante.

Ces derniers correspondent à :

  • Une exonération d’impôt en ce qui concerne les bénéfices totaux obtenus sur la première année. Cette exonération sera également de 50% durant la deuxième année
  • Une exonération de Taxe Foncière mais aussi de Contisation Foncière des Entreprises pour une durée maximale de 7 ans
  • Une exonération d’Impôt Forfaitaire Annuel ou IFA et ce pour toute la durée du statut de Jeune Entreprise Universitaire
  • Une exonération en ce qui concerne les Cotisations Patronales relative aux rémunérations des techniciens, des chercheurs, des juristes et gestionnaires affiliés aux projets et enfin de certains mandataires sociaux

À noter que tout ces avantages sont cumulables avec l'obtention d'un Crédit Impôt Recherche ce qui n'est pas négligeable

Les démarches administratives

Pour finir, il est nécessaire de se pencher sur les démarches à réaliser afin de pouvoir obtenir le statut de Jeune Entreprise Universitaire.

Avant toute chose, il est absolument nécessaire de réaliser la demande de ce statut dans les 10 mois suivant la création de l'entreprise.

Ensuite, il est impératif de réussir à signer avec un établissement d'enseignement supérieur, une convention répondant à un certain nombre de critères qui sont :

  • La convention doit durer 3 ans et doit pouvoir être renouvelée
  • Des conditions de valorisation des travaux de recherche doivent être prévues
  • Un certain nombre d'informations sur l'entreprise, parmi lesquelles les travaux de recherche réalisés, l'identité des personnes dirigeantes de la société, les prestations effectuées..., doivent être fournis
  • L'entreprise doit être en mesure de pouvoir sécuriser sa démarche en tant que Jeune Entreprise Universitaire

En conclusion, l'existence d'un tel statut est véritablement encourageant pour les étudiants qui veulent créer leur structure

Ce statut leur permet de démarrer en sécurité mais aussi d'optimiser et d'accélérer le développement de leur projet.

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