le siège social d'une SAS

Le siège social d’une SAS : le guide complet

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et souhaitez opter pour le statut juridique de la SAS (société par actions simplifiées) ? Suivez notre guide pour tout savoir sur ce statut, de ses modalités de constitution aux conséquences juridiques qu’il emporte. 
Les formes juridiques
Temps de lecture: 10min
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Lorsque vous songez à créer une société, vous pensez généralement au succès, aux marges et aux bénéfices. Toutefois, bien préparer son aventure entrepreneuriale, c’est aussi envisager le risque de pertes. Dans ce domaine, la souplesse du statut de la SAS, et la limitation des pertes aux apports des associés, fait de cette forme juridique un choix avisé. 

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une société par actions simplifiées (SAS), est une société de personnes jouissant d’une grande liberté d’organisation. Les associés constituant ce type de société, sont libres de fixer statutairement les règles de fonctionnement de la société, de la réunion des assemblées jusqu’aux modalités de cession des actions. 

Cette souplesse permet aux associés d’ouvrir très facilement le capital à d’autres associés, et même de mettre en place des options de souscription ou d’achat d’actions. 

✏️ De plus, ce type de statut offre une très grande crédibilité vis-à-vis des tiers avec lesquels la société entre en affaires. 

Ce type de société impose également la présence d’un Président, qui peut être le directeur général de la structure. Cette fonction peut faire l’objet d’un régime salarial. Il est également possible de désigner un commissaire aux comptes

Toutefois, nombre de décisions devront être prises de manière collective, en assemblée. Les règles encadrant la prise de décision sont fixées par les statuts, et peuvent aller de la majorité simple à la majorité absolue, en incluant un droit de veto. 

Comment choisir le siège social pour une SAS ?

Comme toutes les entreprises, la SAS doit obligatoirement disposer d’un siège social. Cette adresse administrative et fiscale, permet non seulement de déterminer l’assiette de l’impôt ainsi que le droit applicable à la société, mais surtout de lui permettre son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Ce siège social ou domiciliation commerciale peut prendre quatre formes : 

  • Le siège social au domicile du Président, 
  • Le siège social à l’adresse d’un local commercial, 
  • Le siège social dans une pépinière d’entreprises, 
  • Le siège social dans une société de domiciliation. 

Nous vous présentons, dans le détail, ces quatre possibilités. 

1. Le siège social au domicile du Président

Lorsque vous êtes Président d’une société par actions simplifiées (SAS), vous pouvez faire le choix, avec l’accord des associés, de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre domicile

Cette domiciliation est possible à condition que vous soyez : 

  • Propriétaire ou locataire du logement, 
  • En résidence principale dans ce logement.

🔎 Cela exclut donc de fait toute possibilité de domicilier votre entreprise à une adresse que vous occupez à titre gratuit et dont vous n’êtes pas propriétaire. 

Néanmoins, avant de procéder à un siège social au domicile du Président, il convient de s’assurer qu’une telle domiciliation est possible. 

En effet, cette possibilité peut être interdite par le bail d’habitation, le règlement de copropriété, voire même par la réglementation locale en matière d’urbanisme. Pour cette dernière, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune de domicile.

Il faut bien comprendre que la domiciliation de votre société à l’adresse de votre domicile est un droit.

⚠️ À ce titre, même si votre bail, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme s’y opposent, vous pouvez tout de même y domicilier votre entreprise durant un délai de cinq ans. 

Trois mois avant la fin de ce délai, vous serez invité par le greffier près le tribunal judiciaire du lieu de domiciliation de votre entreprise à justifier d’une nouvelle adresse, faute de quoi, à l’expiration des cinq ans, votre société sera radiée d’office du registre du commerce et des sociétés. 

2. Le siège social à l’adresse d’un local commercial

Sur décision de l’ensemble des associés, vous pouvez décider de fixer l’adresse de votre siège social dans un local commercial. Cette option est généralement envisageable lorsque votre société possède un local commercial dans le cadre de son activité. 

Il s’agit alors soit d’un local loué par la société, soit d’un local dont elle est propriétaire. L’adresse administrative et fiscale de la société sera alors celle du local commercial. C’est cette adresse qui sera alors indiquée dans les statuts au titre du siège social de l’entreprise

3. Le siège social dans une pépinière d’entreprises

Cette solution paraît souvent assez séduisante au premier abord. Il y a, dans la notion de pépinière d’entreprise, une idée de dynamique, de lieu d’incubation de start-up. Souvent, cette idée naît du fait que vous avez vous-même été accompagné par ce type de structure, les pépinières d’entreprises mettant à votre disposition des conseils juridiques et de gestion facilitant votre aventure entrepreneuriale. 

Par la suite, elle met généralement à disposition des entreprises des ressources telles que des imprimantes, des scanners et autres outils bureautiques indispensables. 

Néanmoins, ce type de domiciliation ne peut absolument pas s’inscrire sur le long terme. En effet, la durée de domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise est en général de six mois. Au-delà de ce délai, vous devez changer d’adresse de domiciliation, et donc changer vos statuts, ce qui engendre des frais. 

4. Le siège social au sein d’une société de domiciliation

Il s’agit sans aucun doute de l’une des méthodes de domiciliation les plus pérennes. Également appelée « domiciliation commerciale », elle consiste à domicilier son entreprise par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. 

La société de domiciliation est un tiers spécialisé dans la domiciliation des entreprises. En plus de proposer une liste d’adresses dans différentes villes et différents quartiers, elle propose également des services. 

💡 Ainsi, une société de domiciliation comme Sedomicilier.fr, ouvre aux entrepreneurs l’opportunité de domicilier leur SAS à des adresses de prestige, comme sur les Champs-Elysées ou dans le centre-ville de Marseille. 

Parmi les services qu’une société de domiciliation vous propose, vous allez retrouver : 

  • La permanence téléphonique, 
  • La réception, l’envoi et la numérisation du courrier, 
  • La location de bureaux, 
  • La location de salles de réunion, 
  • La mise à disposition de matériel de bureautique, etc. 

Contrairement aux autres types de domiciliation, vous pouvez rester domicilié auprès d’une société de domiciliation autant de temps que vous le souhaitez. 

Le siège social d’une SAS via une société de domiciliation : comment faire ?

Le but d’une société de domiciliation est de vous simplifier la vie, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier. Alors que vous avez couru les administrations, réuni tous les documents nécessaires pour faire enregistrer votre entreprise, il est temps de souffler. 

Avec une société de domiciliation, les choses sont simples. Il vous suffit de : 

  • Prendre contact avec la société de domiciliation, 
  • Indiquer l’adresse qui vous intéresse, 
  • Choisir vos services complémentaires, 
  • Envoyer vos statuts si votre entreprise n’est pas encore enregistrée,
  • Envoyer votre Kbis si votre entreprise est déjà créée, 
  • Envoyer votre RIB.

Une fois les frais versés, le contrat de domiciliation vous est envoyé et vous n’avez plus qu’à le signer. Une copie du contrat de domiciliation sera envoyée au Registre du commerce des sociétés et vous bénéficierez du siège social de votre choix. Pourquoi pas sur les Champs-Elysées ? 

Une fois que l’attestation de domiciliation vous sera envoyée, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre entreprise et vous voir délivrer votre Kbis

Conclusion

Domicilier sa SAS grâce à une société de domiciliation est l’une des meilleures solutions qui s’offre à vous. 

Elle assure une nécessaire séparation entre votre vie privée et votre vie professionnelle, vous permet de bénéficier de services complémentaires qui vous donnent le temps de vous concentrer sur votre cœur de métier, et protège vos informations personnelles, qui n’apparaîtront pas sur des sites comme société.com. 

Économique, car valable indéfiniment, la domiciliation d’une SAS via une société de domiciliation est l’étape logique de l’établissement du siège social de ce type de société. Notamment, parce que la location de salles de réunions ou de bureaux permet la réalisation des assemblées générales obligatoires dans des conditions optimales et très professionnelles. 

Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 19 août 2022

Quelles sont les différentes alternatives pour domicilier une SAS ?

Plusieurs options s'offrent à vous

  • Au domicile de son ou sa présidente

    1. Au domicile de son ou sa présidente

    Cela est parfois interdit par le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou la réglementation locale en matière d’urbanisme

  • Au sein d’une pépinière d’entreprises

    2. Au sein d’une pépinière d’entreprises

    Ce type de domiciliation ne peut absolument pas s’inscrire sur le long terme

  • A l’adresse d’un local commercial de l’entreprise

    3. A l’adresse d’un local commercial de l’entreprise

    Option envisageable lorsque votre société possède un local commercial dans le cadre de son activité

  • A une adresse de prestige fournie par une société de domiciliation

    4. A une adresse de prestige fournie par une société de domiciliation

    Solution économique qui permet d'avoir une adresse prestigieuse et bénéficier des services complémentaires

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Questions fréquentes

Puis-je domicilier ma SAS à mon domicile personnel ? 
Picto croix
Oui. Une SAS peut être domiciliée à votre domicile personnel, si vous en êtes le ou la Présidente. Une durée maximale de 5 ans peut toutefois être imposée si le bail de votre résidence principale, le règlement de copropriété ou des dispositions du règlement local d’urbanisme s’opposent à la domiciliation.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Picto croix
Une SAS (société par actions simplifiées) est une société de capitaux dont les pertes n’engagent les actionnaires qu’à concurrence de leurs apports. Sa grande flexibilité permet de déterminer librement les modalités de fonctionnement de la société, ainsi que la souscription et la répartition des actions, dans les dispositions statutaires. Elle est dirigée par un Président, ou un conseil d’administration, et peut désigner un commissaire aux comptes. S

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