En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France. Nombreux sont ceux qui hésitent entre une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Voici toutes les informations nécessaires pour prendre votre décision
La SASU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) ne possédant qu’un seul actionnaire. Le dirigeant est assimilé-salarié et la création d’une SASU revient à créer une entreprise à part entière. Elle dispose d’une entité juridique propre.
La responsabilité du chef d’entreprise est limitée aux montants de ses apports en capital social. Créer une SASU nécessite la rédaction de statuts et le versement des apports en numéraire sur un compte bloqué. Aussi, les conditions d’exercices de l’activité sont plus strictes et requièrent davantage de démarches administratives.
Il n’est pas possible de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur en SASU. Vous avez la possibilité d’opter pour une imposition à l’IR ou à l’IS. Vous ne pourrez choisir un régime à l’IR plus de 5 ans. Le chef d’entreprise cotise au régime général de la sécurité sociale.
La SASU est un statut juridique particulièrement adapté si votre activité est amenée à connaitre des bouleversements majeurs dans les années à venir
Par exemple, la réalisation d’investissements importants peut conduire à une modification de sa forme. Aussi, ce statut permettra de continuer à bénéficier des allocations chômages (si vous n’êtes pas rémunéré) et de bénéficier de la couverture de sécurité sociale offerte par le régime général.
L’EIRL est une entreprise individuelle qui ne possède ni capital social, ni statuts, et pour laquelle il n’est pas autorisé d’inclure un autre associé. L’entrepreneur est considéré comme exerçant à titre individuel et aucune entité juridique spécifique à votre entreprise n’est créée.
Le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne sont pas confondus. La responsabilité du chef d’entreprise est limitée aux biens qu’il a affectés à l’entreprise.
Créer une EIRL implique une moindre quantité de démarches administratives
Vous aurez la possibilité d’opter pour une imposition à l’IR ou à l’IS. Dans le premier cas, les bénéfices sont imposés selon le barème de l’impôt sur le Revenu. Un basculement vers le régime de l’auto-entrepreneur est également possible dans la limite du chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier de ce statut.
Le chef d’entreprise d’une EIRL est considéré comme travailleur indépendant et cotise au régime de sécurité sociale correspondant. Les récentes réformes annoncées par le gouvernement visent à supprimer intégralement le RSI à l’horizon 2020. L’ensemble des indépendants cotiseront au régime général de sécurité sociale, comme les salariés.
L’EIRL est un statut juridique plus avantageux si votre activité est susceptible de présenter peu d’évolutions
Concrètement, il est préférable d’opter pour une EIRL à l’IS si vous ne prévoyez pas d’inclure de nouveaux associés ou de connaitre des changements structurels majeurs dans les prochaines années (investissements, ouverture du capital, etc).
Le principal avantage de l’EIRL réside dans la simplicité des démarches administratives et juridiques réglementant son activité.
Elles bénéficient d’une forte popularité au sein de la population, tout comme les sociétés individuelles, dont le nombre de créations est en hausse de 10%.
Plus de la moitié des sociétés créés en 2016 sont des Sociétés par Actions Simplifiée.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 11 janvier 2018
