Découvrons ensemble les nouvelles mesures à connaitre pour l’année qui s’ouvre !

Dossier, les changement de l'année 2019 pour les entrepreneurs

Le prélèvement à la source en vigueur dès le 1er janvier

Les entrepreneurs n’échapperont pas au grand chambardement fiscal du début de l’année : la mise en place du prélèvement à la source. Désormais, le montant des acomptes payés mensuellement ou trimestriellement sera directement calculé par l’administration fiscale.

Il sera déterminé en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes

En fin d’année, une régularisation interviendra au moment de votre nouvelle déclaration.

Pour les nouveaux inscrits sous ce statut, il est possible d’attendre l’an prochain pour vous acquitter de vos impôts sur vos revenus déclarés en 2019; de commencer à verser des acomptes avant la première déclaration en septembre 2019; ou de préférer l’option pour le versement libératoire de l’IR en même temps que les prélèvements sociaux mensuels ou trimestriels.

Le CICE transformé en baisse de charges pérennes

Il s’agit de l’une des mesures phares du quinquennat pour redonner du souffle aux entreprises, la suppression du CICE en faveur d’une diminution des cotisations patronales pesant sur les entreprises.

À compter du 1er janvier 2019, le CICE est supprimé pour toutes les rémunérations versées

Souvent critiqué pour sa complexité, cette mesure permet de réduire les décalages de trésorerie pour les entreprises. Suite aux récents mouvements sociaux ayant éclaté dans le pays,  une partie des réductions de charges va être reportée au mois d’octobre 2019.

Seules la baisse de cotisations patronales d'assurance maladie de 6% et l'intégration des cotisations de retraite complémentaire et AGFF dans la réduction Fillon entreront en vigueur dès le 1er janvier. Seuls les salariés gagnant moins de 2,5 fois le SMIC sont concernés.

Une diminution de l’IS

Mesure très attendue par les chefs d’entreprises, la diminution du taux d’IS avait été prévue depuis l’élection d’Emmanuel Macron afin de ramener son taux à 25% en 2022.

Cependant, les récentes mesures annoncées suite à la crise sociale des Gilets Jaunes a conduit le gouvernement à limiter l’effet de la mesure

Le taux d’IS passe donc à 31% pour les exercices ouverts en 2019 pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de CA. Le taux réduit à 28% s’applique pour la fraction de bénéfices inférieure à 500 000€.

Le taux réduit de 15% appliqué aux PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63M€ et dont le bénéfice est inférieur à 38 120€ est maintenu. Pour les autres entreprises, le taux initial de 33% est maintenu.

L’élargissement de l’ACRE

L’ACRE est une aide de l’État permettant aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations de sécurité sociale, dans la limite 39 732€ de revenus annuels.

Le plafond précédent est désormais relevé à 40 254€.

Un entretien professionnel plus complet

Les salariés avaient jusqu’alors, l’obligation de passer un entretien professionnel tous les deux ans. À partir du 1er janvier 2019, il sera indispensable d’aborder la question de l’évolution professionnelle du travailleur, ainsi que la poursuite de nouveaux acquis et d’expériences.

Les éventuels accords d’entreprise ou de branche signés pourront modifier la périodicité de cet entretien pour le rendre plus fréquent au besoin.

Une monétisation du compte personnel de formation

A partir du 1er janvier 2019, il ne s’agira plus de compter vos heures de formation, mais de l’argent, sur votre compte personnel de formation.

Le CPF sera crédité de 500€ annuels, et sera plafonné à 5 000€ au bout de 10 ans.

Si le travailleur n’a pas atteint le niveau V de formation, sa contribution sera plus élevée, à hauteur de 800€ annuels, et sera plafonnée à 8 000€ au bout de 10 ans. Le choix des formations sera facilité via l’utilisation d’une application mobile dédiée.

Le Compte Professionnel de Formation et de Transition Professionnelle fait son entrée

Exit le CIF (Compte Individuel de Formation), voici désormais le CPF de transition professionnelle. Il sera utile pour tous les salariés en poste ou démissionnaires souhaitant se reconvertir professionnellement.

Ils pourront alors suivre une formation en bénéficiant d’un congés spécifique.

La création d’un congés maternité pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes attendaient cette mesure avec impatience : à compter du 1er janvier 2019, elles auront droit à un congès maternité équivalent à celui des salariées.

Il sera donc porté à 112 jours, soit 38 jours supplémentaires ! La durée minimale d’arrêt est également fixée à 8 semaines.