Le siège social est la vitrine de la société et revêt de ce fait un intérêt stratégique certain.
Les micro-entreprises, entreprises individuelles et sociétés ont un point commun : elles doivent détenir une adresse de siège social. Il s’agit d’une obligation légale pour être immatriculées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Aussi appelée « adresse de domiciliation », il s’agit de l’adresse administrative officielle à laquelle l’administration envoie ses courriers. Élément à la fois pratique et symbolique, la domiciliation d’entreprise est une solution qui vous permet de mettre réellement toutes les chances de votre côté afin d’optimiser le succès de votre entreprise.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les formalités du siège social de votre société !
Le siège social d’une entreprise fait office d’adresse administrative et désigne son domicile juridique officiel. Il permet de déterminer sa nationalité, son pays d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litige. Elle doit être mentionnée sur l’ensemble de ses documents officiels (factures, bons de commande, bons de livraison, etc.) et sera également décisive en ce qui concerne les formalités légales de la société en cas de modification des statuts (EURL, SAS, SA, SARL, etc.)
Son importance est à la fois juridique et pratique.
Pour preuve, c'est à cette adresse officielle que se retrouvent les associés afin de prendre les décisions stratégiques à l'occasion des assemblées générales. Elle reflète aussi l’image de la société auprès de l’ensemble de ses partenaires commerciaux et financiers, c’est pourquoi elle doit être choisie avec beaucoup d’attention.
L’adresse du siège social est la première étape à remplir lors de la création de la société. Celle-ci peut se situer
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Au domicile personnel de l’entrepreneur : Bien qu’il s’agisse d’une solution économique en apparence, elle présente d’importants inconvénients en matière de protection de la vie privée de l’entrepreneur. L’adresse du siège social d’une entreprise doit impérativement figurer sur l’ensemble de ses documents officiels, ce qui conduit à rendre publique votre adresse personnelle. Néanmoins, il est possible qu'il y ait une interdiction contractuelle dans le bail locatif. Dans ce cas, l'entrepreneur devra envoyer un courrier recommandé au bailleur pour avertir le propriétaire de ce choix
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Dans un local commercial loué : Le domiciliataire a le choix de la zone géographique et du local en lui-même. Cependant, cette option est particulièrement onéreuse compte tenu des prix de l’immobilier dans certaines métropoles, et oblige une entreprise à s’acquitter d’un loyer mensuel, de cautions et garanties. En outre, lors d'un déménagement professionnel, d'une délocalisation ou d'un changement de local par manque d'espace, le dirigeant de l'entreprise devra effectuer un transfert de siège. Cette procédure engage des frais et peut se révéler très coûteuse.
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Auprès d’une société de domiciliation : La domiciliation commerciale en ligne est le choix idéal pour bénéficier d’une adresse de siège social prestigieuse dans les métropoles les plus prestigieuses et à moindre frais (Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc.) Alternative très intéressante au bail commercial en termes de tarif, l’économie sera tout autant avantageuse concernant la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). De plus, elle n’est pas limitée dans le temps et permet de bénéficier de nombreux services complémentaires au quotidien tels que la gestion de son courrier professionnel, des services de permanence téléphonique ou encore de la location des bureaux.
La domiciliation d’entreprise permet de dissocier le siège social et le véritable lieu d’exercice de votre activité. Ainsi, vous disposez d’une adresse de siège social dans un quartier où les prix de l’immobilier sont habituellement inaccessibles pour y louer un bureau professionnel.
Bien au-delà d’une simple boîte aux lettres, la domiciliation d’entreprise permet d’alléger votre quotidien et de gagner du temps grâce à une large gamme de services complémentaires.
En effet, les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services destinés à externaliser des missions chronophages et à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance juridique, administrative, etc. L’ensemble de ces services permettent un gain de temps et d’argent précieux, en particulier pour les jeunes entreprises.
Enfin, l'entrepreneur a le droit également de réserver des salles de réunion, permettant de ce fait d'accueillir ses clients tout en faisant preuve de professionnalisme et ce, à un coût bien moindre par rapport à la location ou l'achat d'un local commercial.
Vous souhaitez faire appel à une société de domiciliation pour y implanter le siège social de votre entreprise ? Rien de plus simple :
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Étape #1 : Choisissez une adresse de siège social parmi un large éventail de localisations prestigieuses, situées dans les villes et métropoles françaises les mieux valorisées comme Paris
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Étape #2 : Ajoutez des services complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget
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Étape #3 : Signez votre contrat et obtenez votre attestation de domiciliation en quelques clics !
Des experts accompagnent également les entrepreneurs dans toutes leurs démarches administratives et juridiques pour épauler les entrepreneurs dans la création ou transfert de leur entreprise.
Toute entreprise qui le souhaite peut modifier l’adresse de son siège social au cours de son existence. Néanmoins, cela nécessite de réaliser des démarches lourdes et chronophages.
Pour modifier l’adresse de votre siège social, la première étape consiste à formaliser officiellement votre volonté de modifier l’adresse de votre siège social en rédigeant un procès-verbal. La deuxième étape consiste à réaliser la publicité légale du changement de siège social de votre entreprise. Pour cela, il est nécessaire de publier une annonce dans un journal agréé dans votre département. L’ultime étape consiste à déposer votre dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
De nombreux entrepreneurs ont recours à des sociétés de domiciliation afin de conserver une adresse stable dans le temps, et ne pas être contraint de réaliser tant de démarches en cas de déménagement personnel ou de changement de bureau. Et ce n’est pas tout : les sociétés de domiciliation mettent également à la disposition de leurs clients de nombreux services complémentaires pour alléger leur quotidien (standard téléphonique, assistance administrative et juridique, gestion quotidienne du courrier, location de salles de réunion, etc.)
La domiciliation d’entreprise est véritablement l’alternative simple et peu onéreuse pour aider les entrepreneurs à se concentrer sur ce qui compte vraiment : le succès de leurs projets !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 30 septembre 2021
