Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement de société ?

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 14/01/2019

Une attestation d’hébergement permet à une société d’implanter son siège social chez un tiers, que ce soit un particulier ou une société de domiciliation. Ce précieux document est indispensable pour que cette démarche soit approuvée par le tribunal de commerce. Explications.

Pour les particuliers, il est courant de faire rédiger une attestation d’hébergement lorsqu’un enfant mineur ou majeur est hébergé au domicile de ses parents.

Ne détenant aucun justificatif de domicile à son nom, les parents doivent certifier, au travers d’une attestation d’hébergement, que leur enfant vis bien avec eux, au sein du même foyer.

Pour les entreprises, le fonctionnement est le même. De la même manière qu’un particulier possède un lieu de résidence, l’entreprise possède un siège social.

Il est possible de l’implanter à votre domicile personnel, dans un local commercial ou chez une société de domiciliation par exemple.

L’attestation d’hébergement est souvent établie lorsque la société est domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant. Cette pratique est souvent plébiscitée en raison des gains financiers qu’elle permet de générer.

Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet des attestations d’hébergement pour votre société

Sommaire :

1. Quelle est la nécessité d’une attestation d’hébergement de société ?

2. Dans quels cas l’attestation d’hébergement est elle utile ?

3. Comment se procurer une attestation d’hébergement ?

Attestation d'hébergement d'une société : tout ce qu'il faut savoir

Quelle est la nécessité d’une attestation d’hébergement de société ?

Le rôle d’une attestation d’hébergement est de certifier que l’entreprise possède bien une adresse commerciale, c’est à dire un siège social.

Il s’agit d’une obligation légale, et elle fait parti des premières formalités à accomplir au moment de la création de l’entreprise

L’adresse fiscale de référence est un élément central de l’identité de l’entreprise : elle détermine sa nationalité, son pays d’imposition et les instances compétentes en cas de litige.

Mais surtout, disposer d’un siège social est indispensable pour obtenir votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et exercer votre activité professionnelle.

Les autorisations sont délivrées par le greffe du tribunal de commerce, auprès duquel il convient de déposer un dossier de création d’entreprise.

Dans quels cas l’attestation d’hébergement est elle utile ?

L’utilité d’une attestation d’hébergement dépend du lieu auquel vous avez souhaité héberger votre entreprise.

Il est possible d’utiliser le domicile personnel du dirigeant, sauf contre-indication mentionnée par votre règlement de copropriété.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, les restrictions sont plus nombreuses : 

  • Si l’activité est exercée à l’étage, elle ne pourra pas consister en la réception de clients ni de marchandises.
  • Pour les sociétés, l’hébergement au domicile du dirigeant ne peut dépasser 5 ans. Dans ce cas, il est indispensable de disposer d’une attestation d’hébergement réalisée par le chef d’entreprise propriétaire ou locataire de son domicile.

Si l’entreprise se situe au sein d’un local commercial dont elle est le propriétaire ou le locataire, il n’est pas utile de disposer d’une attestation d’hébergement puisqu’elle sera en possession de tous les documents utiles pour démontrer qu’il s’agit bien d’un local pouvant être son siège social.

Par exemple, le contrat de bail à son nom fait foi de justificatif.

Si elle choisit d’être hébergée dans les locaux d’une autre entreprise telle qu’une société de domiciliation, elle pourra faire le choix de son adresse en fonction des propositions, tout en faisant d’importantes économies.

Nous reviendrons ultérieurement sur tous les avantages procurés par cette alternative

Comment se procurer une attestation d’hébergement ?

Si vous décidez d’opter pour la résidence personnelle du dirigeant, c’est ce dernier qui doit rédiger l’attestation d’hébergement de la société.

Il est donc courant qu’il la réalise pour le compte de sa propre entreprise. Cette pratique est totalement légale.

Si vous décidez d’opter pour une société de domiciliation, une attestation d’hébergement rédigée par le responsable de la société de domiciliation est nécessaire.

Le choix d’une adresse de domiciliation prestigieuse parmi un vaste panel de lieux triés sur le volet génère un gain de visibilité très important pour votre activité.

Les sociétés de domiciliation proposent également de nombreux services permettant d’alléger le quotidien de toutes les équipes et de concentrer leurs efforts sur les activités à plus forte valeur ajoutée (service de gestion du courrier, d’une assistance administrative et juridique, d’un standard téléphonique, de la location de salles de réunions, etc.)

Au premier abord, de nombreux chefs d’entreprises préfèrent établir leur siège social à leur domicile personnel en pensant réaliser des économies.

Cependant, cela les oblige à divulguer leur adresse personnelle au grand public

Celle-ci doit figurer sur l’ensemble de vos documents officiels (factures, devis, bons de livraison, etc.)

Nombreux sont ceux qui décident de faire marche arrière pour mieux protéger leur vie privée.

Véritable alternative peu onéreuse et très utile au quotidien, la domiciliation d’entreprise a le vent en poupe depuis de nombreuses années. Elle contribue directement à améliorer la visibilité de l’entreprise et permet à ses équipes de se concentrer sur le coeur de leurs activités : la croissance de l’entreprise.

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