Comment créer une micro-entreprise en vivant à l’étranger ?

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 06/08/2018

Le régime micro-entrepreneur est particulièrement apprécié, et suscite beaucoup d’enthousiasme auprès des français. Il permet de bénéficier de nombreux avantages, et peut être créé très simplement, depuis la France ou l’étranger. Retrouvez toutes les démarches à réaliser pour créer simplement votre micro-entreprise.

De nombreux français font le choix du régime auto-entrepreneur, rebaptisé « micro-entrepreneur » depuis les réformes de 2015.

Concrètement, un micro-entrepreneur est à la tête d’une micro-entreprise, et ces deux statuts obéissent désormais aux même règles.

En réalité, il ne s’agit pas d’un statut juridique, mais d’un régime spécifique.

Il est nommé « régime micro-social simplifié », et octroie aux entrepreneurs de nombreuses facilités au moment de la création, pendant la gestion et lors de la dissolution de l'entreprise.

Selon l’INSEE, les micro-entreprises tirent leur épingle du jeu avec un taux de croissance supérieur à 10%, ce qui en fait le premier type d’entreprises créées en France en 2018 ! Les raisons de ce succès tiennent surtout à l’allègement des formalités de création.

Rien de plus facile : depuis la France ou l’étranger, à l’aide de quelques justificatifs seulement, découvrez comment créer votre micro-entreprise en ligne

Sommaire :

1. Quelles sont les formalités à remplir ?

2. Quelles sont les règles spécifiques à respecter ?

3. Quelles sont les interdictions ?

Dossier : créer une micro-entreprise de l'étranger

Quelles sont les formalités à remplir ?

Vous vivez à l’étranger et souhaitez créer votre micro-entreprise ? Cela ne pose aucun problème, puisque 100% des démarches à effectuer sont en ligne !

Pour cela, rendez-vous sur les plateformes officielles du gouvernement le portail des auto-entrepreneurs ou guichet entreprise

Au moment de votre inscription, vous devrez effectuer plusieurs choix parmi lesquels  :

  • Quelle est l’adresse de domiciliation de votre entreprise ?
  • Quelles sont vos coordonnées personnelles ?
  • Quel est l’objet de votre activité ?
  • A quel organisme d’assurance maladie conventionné souhaitez-vous adhérer ?
  • Souhaitez-vous opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
  • Souhaitez-vous séparer votre patrimoine professionnel et privé en créant une EIRL ou une EURL ?

Une fois le questionnaire rempli, un simple justificatif d’identité doit être fourni

L’ensemble de vos démarches seront traitées par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent en fonction de votre secteur d’activité.

L’INSEE vous remettra un numéro d’identification de votre activité (communément appelé Numéro SIRET) et un code APE qualifiant votre activité dans un délai de 6 semaines environ.

Une fois en possession de l’ensemble de ces documents et informations, vous pouvez immédiatement commencer à exercer dans le cadre de votre micro-entreprise.

Les micro-entreprises représentent à elles seules 40% des demandes d’immatriculation d’entreprises en France au premier trimestre 2018 !

Quelles sont les règles spécifiques à respecter ?

Des règles spécifiques s’appliquent en fonction de votre secteur d’activité

Si vous êtes commerçant, il est impératif de s’immatriculer au registre du commerce (RCS).

Les artisans sont tenus de s’inscrire au répertoire des métiers (RM). Si vous êtes agent commercial, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux.

Les récentes propositions formulées dans le cadre de la loi PACTE rendent facultatif le stage préalable à l’installation. Il était autrefois obligatoire pour les artisans.

Certains secteurs nécessitent impérativement une assurance professionnelle obligatoire pour garantir vos biens professionnels et ceux de vos clients.

Quelles sont les interdictions ?

Pour continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur, il est impératif de ne pas excéder un certain montant de chiffre d’affaires.

Dans le cas contraire, votre activité sera immédiatement requalifiée en entreprise individuelle, et vous perdrez de facto les avantages inhérents à ce régime.

Pour l’année 2018, ils sont fixés selon les montants suivants :

  • 170 000 € pour les entreprises commerciales, de ventes à consommer sur place ou de prestations d’hébergement
  • 70 000 € pour les prestations de services.

Aussi, certaines professions ne peuvent être exercées sous le régime micro-entrepreneur, telles que les activités exercées dans le cadre d’un lien de subordination pour lesquelles seul le salariat doit être retenu.

Aussi, les activités relevant de la TVA immobilière ne sont pas éligibles

Créer une activité micro-entrepreneur en France est donc possible où que vous soyez, depuis le territoire national ou à l’étranger

Il est également possible d’ajouter une antenne à l'étranger, ou une succursale à votre activité grâce à la dématérialisation des démarches administratives favorisant la création d'entreprise.

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