Créer une entreprise nécessite systématiquement d’engager des frais de plusieurs natures. Les SAS ne dérogent pas à cette règle, et nécessitent de s’acquitter notamment de charges administratives et légales.
Une SAS (Société par Actions Simplifiées) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d'organisation définie par les statuts. Si elle résulte de la volonté d’un seul associé, on parle alors de SASU.
En 2018, comme en 2017, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 61 % des créations de sociétés.
Leur part était de 56 % en 2016 et 48 % en 2015.
Il s’agit donc d’un statut particulièrement attractif, en raison notamment de la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Aussi, elle permet de modeler la structure actionnariale de manière souple, en créant plusieurs catégories d’actions disposant de pouvoirs différents.
Avant de créer votre SAS, il est indispensable d’anticiper tous ses coûts de création. Rédaction des statuts, frais d’immatriculation, apports en capital, et autres frais administratifs sont incontournables
Les statuts d’une SAS doivent être rédigés avec la plus grande attention et la plus grande rigueur.
En effet, ils contiennent l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l’égard des tiers.
Il s’agit d’une forme de contrat rédigé entre les associés précisant toutes les modalités de fonctionnement de la société
Si vous le souhaitez, il est possible de rédiger vous-même les statuts de votre propre société.
Cependant, et compte tenu de leur importance, il est souvent recommandé de faire appel aux conseils d’un professionnel afin de limiter le risque d’erreur. Une rédaction inexacte ou ambigüe peut aboutir à une situation de confusion totale, voire à des litiges face aux tribunaux.
Le tarif habituellement pratiqué par un avocat spécialisé en droit des sociétés est compris entre 1 500€ et 2 500€ TTC
Cela dépend de la complexité des statuts, et des éventuelles dispositions particulières que vous souhaiteriez intégrer. L’ajout de documents annexes supplémentaires peut alourdir ce tarif.
Depuis quelques années, des plateformes de conseil en ligne apparaissent pour offrir des prestations juridiques et administratives aux entrepreneurs. Bien qu’elles ne proposent aucune interaction directe avec un professionnel, elles rencontrent un certain succès grâce à leurs tarifs très compétitifs. Comptez 150€ TTC environ pour la rédaction simple de statuts d’une SAS.
Les frais d’immatriculation d’une SAS dépendent de son activité. S’il s’agit d’une activité commerciale, celle-ci doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour un montant de 39,42€.
S’il s’agit d’une activité artisanale, elle doit être immatriculée au Répertoire des Métiers pour un montant de 130€ environ.
Enfin, l’inscription au Registre des bénéficiaires effectifs coûte 25€ environ.
Tout d’abord, la constitution du capital social est une étape incontournable au moment de la création d’une SAS. Bien qu’aucun capital social minimal ne soit obligatoire, il est souvent nécessaire pour obtenir des financements ou convaincre vos partenaires commerciaux.
Toute création d’entreprise nécessite d’en faire la publicité au travers d’une annonce légale dans un journal agrée
Son coût dépend du journal choisi, et de sa longueur. Le plus souvent, elle est facturée aux alentours de 150€.
Enfin, votre dossier de création complet devra être déposé au greffe du tribunal de commerce, dont les émoluments s’élèvent à 41,50€.
Enfin, si les apports en capitaux sont supérieurs à 30 000€, ou si leur montant dépasse la moitié du capital social, il est indispensable de nommer un commissaire aux apports, générant un coût supplémentaire.
Le coût total d’une SAS est donc variable, et dépend du degré d’accompagnement sollicité, et en particulier lors de la rédaction des statuts. Des frais administratifs avoisinant 300€ doivent être impérativement anticipés. A ceux-là peuvent s’ajouter jusqu’à 2 500€ supplémentaires pour rémunérer l’intervention d’un avocat spécialisé notamment.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 9 août 2019
