Pour les entrepreneurs, choisir le statut juridique de son activité est souvent synonyme de questionnements. A raison, car il influe sur tous les actes du quotidien du chef d’entreprise.
Le statut juridique détermine le fonctionnement de la société, au même titre que la répartition des prérogatives entre les différents gérants. Au-delà de l’organisation de l’entreprise, ce choix modifie également ses démarches administratives : les processus de création et de déclarations varient grandement d’une structure à une autre. Le plus souvent, les entrepreneurs hésitent entre deux alternatives : le statut autoentrepreneur (microentrepreneur) ou l’EURL.
Réputés pour leur simplicité de création, de gestion et de dissolution, nous vous proposons de découvrir ensemble tous les avantages de ces statuts !
L’autoentreprise n’existe plus sous cette forme sémantique, et a été remplacé par le terme « microentreprise ». On parle alors de « microentrepreneur ».
Le statut de microentreprise connaît un succès important auprès des entrepreneurs. Aujourd’hui, il est le statut juridique le plus populaire, et bat des records en termes de créations d’entreprises ! ll est vrai que ses avantages le rendent attractif :
- Les démarches de création, de gestion et de dissolution d’une microentreprise sont particulièrement simples à effectuer. Il suffit de remplir un formulaire sur internet pour obtenir des numéros de SIRET et de SIREN, indispensables pour exercer une activité commerciale. Cette simplification s’étend à toutes les démarches : les déclarations de chiffre d’affaires, le calcul des cotisations sociales et des impôts, s’effectuent également de cette manière.
- Les micro entrepreneurs bénéficient d’importants avantages sociaux et fiscaux. Le calcul des charges sociales est simplifié et permet plus de visibilité : il suffit d’appliquer un pourcentage sur le chiffre d’affaires pour déterminer leur montant. Durant la première année d’activité, il est possible de bénéficier de l’ACRE, une aide destinée aux jeunes créateurs d’entreprises. Vos cotisations sociales seront réduites de moitié pendant 12 mois !
Le statut de micro entrepreneur s’adapte à de nombreuses activités, mais dans une certaine limite de chiffre d’affaires :
- 170 000€ de chiffre d’affaires pour les activités de commerce et de fourniture de logement
- 70 000€ pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou BIC
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est, à l’instar de la microentreprise, une forme juridique particulièrement prisée en France.
Cet attrait s’explique par ses nombreux atouts :
- La notion de « responsabilité limitée » est particulièrement protectrice pour les entrepreneurs. De fait, l’EURL permet de séparer totalement le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports dans l’entreprise. En clair, si l’EURL fait défaut, les créanciers n’auront accès qu’aux apports dans la société, et ne pourront pas s’attaquer au patrimoine personnel.
- Le statut de l’EURL permet à l’entrepreneur de choisir le régime d’imposition adapté à sa situation. Il peut ainsi opter pour l’impôt sur le revenu (IR), ou l’impôt sur les bénéfices (IS).
- Son mode de fonctionnement est particulièrement souple : le gérant n’est pas obligé de tenir un rapport de gestion ou d’établir un procès-verbal d’assemblée générale.
Le choix de la forme juridique adaptée à votre situation dépend de votre secteur d’activité et des particularités de votre projet entrepreneurial. Vos revenus complémentaires ou votre structure patrimoniale pourra influencer vos préférences.
Une fois le statut juridique de votre activité déterminé, vous devrez choisir l’adresse de son siège social.
De nombreux entrepreneurs font le choix de la domiciliation d’entreprise. Elle permet tout simplement de différencier l’adresse du siège social du lieu d’exercice effectif de l’activité. Ses nombreux avantages en font un service particulièrement prisé par les entrepreneurs à la tête d’entreprises dynamiques : accès à un panel d’adresses prestigieuses situées dans les quartiers les plus valorisés, gestion numérisée du courrier, mise à disposition de locaux pour recevoir des clients, assistance juridique et administrative, etc.
Ainsi, vous externalisez toutes les tâches rébarbatives et à faible valeur ajoutée, pour ne vous concentrer que sur l’essentiel : la croissance de votre entreprise.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 15 janvier 2020
