L’adresse de domiciliation est un élément fort de l’identité des auto-entrepreneurs. Elle détermine la nationalité de l’entreprise, son pays d’imposition ainsi que les tribunaux compétents en cas de litige. Cette question ne doit donc pas être prise à la légère.
La loi permet aussi à n’importe quel auto-entrepreneur de modifier son adresse de domiciliation quand il le désire au cours de son existence.
Voici un tour d’horizon des solutions offertes en vue de faire le meilleur choix possible pour la domiciliation de votre entreprise
La loi française permet aux auto-entrepreneurs d’utiliser leur domicile personnel comme siège social, à moins que le bail d’habitation ne s’y oppose. Il est possible que le règlement de copropriété de votre immeuble y soit opposé.
Dans le cas contraire, vous êtes tenu d’informer le propriétaire, le bailleur ou le syndic de votre décision de domicilier votre entreprise à votre domicile. Dans cette hypothèse, aucun autre domicile sinon celui du gérant ne peut être utilisé comme adresse de domiciliation.
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, il existe quelques contraintes encadrant la domiciliation d’entreprise dans une résidence d’habitations : si l’activité est exercée au rez-de-chaussée, celle-ci ne devra entraîner ni désordre ni danger au sein de l’immeuble ; si elle est exercée à l’étage, vous ne pourrez recevoir de clients ni de marchandises.
Cette possibilité est souvent préférée par les auto-entrepreneurs car elle limite les frais engagés, surtout lors du lancement, d’autant plus qu’une partie des charges générées dans votre habitation consécutives à l’exercice de votre activité pourra être prise en charge par votre société.
En réalité, les nombreux inconvénients de cette solution sont souvent occultés
En effet, la loi impose un délai de 5 ans maximum pour utiliser votre domicile personnel en tant que siège social. Vous serez également redevable de la CFE, au même titre que les entreprises possédant un local commercial à partir de votre deuxième année d’exercice.
Enfin, cette solution expose votre vie privée aux yeux de tous vos clients, partenaires ainsi que sur le web car votre adresse de domiciliation doit être impérativement mentionnée sur tous vos documents officiels telles que vos factures !
Tout auto-entrepreneur a la possibilité d’acheter ou louer un local commercial pour y domicilier son entreprise. Cette solution s’impose notamment lorsque l’entreprise a besoin de locaux spécifiques pour loger ses salariés, ou une activité de production telle qu’un atelier par exemple.
Cependant, une adresse peu valorisante est susceptible de porter atteinte à son image, malgré les économies réalisées. Heureusement, une solution existe : la société de domiciliation !
Les sociétés de domiciliation offrent aux auto-entrepreneurs une adresse prestigieuse leur permettant de renforcer leur crédibilité auprès de leurs clients et autres partenaires d’affaires.
Utiliser une société de domiciliation ne vous empêche pas d’exercer votre activité dans un autre lieu, tel qu’un local commercial situé dans une zone géographique moins prestigieuse ou depuis votre domicile !
Afin de faire le bon choix, vérifiez que la société de domiciliation est agréée par le Préfet du département ou le Préfet de police et immatriculée au RCS.
Chaque auto-entrepreneur doit en informer son Centre des Formalités des Entreprises s’il a recours à cette solution
Le supplément de crédibilité apporté par le prestige de l’adresse offerte encourage directement la confiance des investisseurs et prospects en faveur de la croissance de vos activités. De plus, il s’agit d’une solution peu onéreuse, à partir d’une simple adresse avec renvoi de courrier contre 20€ mensuels.
Les offres existantes ont développé des services « à la carte » destinés à tous les budgets permettant d’ajouter un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique ou la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions.
La conservation des documents comptables et administratifs fait partie des obligations légales que toute société de domiciliation doit fournir à ses clients.
Plus l’adresse est prestigieuse et les services nombreux, plus le prix sera élevé.
Le contrat de domiciliation doit être inscrit au RCS du domicilié
Les pépinières d’entreprises se sont massivement développées et représentent une solution tendance, en particulier pour les start up. Il s’agit d’un lieu de grande taille abritant les activités de plusieurs entreprises, qu’elles soient auto-entrepreneur ou non afin de mettre en commun les services et moyens de production.
Aussi, cela permet de rompre la solitude du chef d’entreprise.
De nombreuses pépinières proposent des formations communes et des offres d’accompagnements dispensés par des experts destinés à conseiller les auto-entrepreneurs. En mutualisant les couts liés aux infrastructures et aux dépenses courantes, les pépinières représentent une alternative peu onéreuse et attractive.
Chacune dispose de salles de réunions et d’un secrétariat. Créées pour accueillir des entreprises naissantes, les couts y sont modérés, compris aux alentours de 25€ mensuels par mètre carré, soit 250€ pour un local de 10 mètres carrés.
Comme pour les sociétés de domiciliation, les tarifs varient en fonction des locaux et service dont la personne souhaite disposer.
Cependant, les contrats ne s’inscrivent jamais dans le long terme, souvent compris entre deux et trois ans
Le choix de l’adresse de domiciliation de votre entreprise n’est donc pas une mince affaire, d’autant plus que son image et sa crédibilité auprès de vos investisseurs en dépend directement. Une adresse de domiciliation prestigieuse offre autant d’atouts permettant d’encourager le développement de vos activités.
Surtout, elle permet la protection de votre vie privée en évitant de divulguer votre adresse personnelle au grand public.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 21 février 2018
