Le capital d’une entreprise, et particulièrement ses fonds propres, permettent de juger de sa stabilité financière et de sa capacité à faire face aux risques sur les marchés.
Dans un contexte d’accroissement de la concurrence, les entreprises qui souhaitent se développer et pénéterer de nouveaux marchés doivent posséder des fondations économiques solides.
L’augmentation du capital social par incorporation des réserves est l’une des méthodes les plus couramment utilisées.
Elle consiste à transformer les réserves de la société en capital social. Cette opération permet d’augmenter la quantité ou la valeur nominale des parts sociales, mais la prive toutefois de fonds supplémentaires qui pourraient être investis pour sa croissance.
Il est important de noter que la valeur intrinsèque de la société et celle des capitaux propres demeurent inchangées.
Elle permet surtout de ne pas solliciter les associés en faveur de nouveaux apports
Enfin, les modalités contenues dans les statuts de nombreuses SARL et SAS tendent à privilégier cette méthode, beaucoup moins contraignante sur le plan administratif. Explications.
La première condition indispensable est, naturellement, de posséder des réserves suffisamment conséquentes
Elles proviennent de l’excédent brut d’exploitation dégagé par la société. Ensuite, les comptes du dernier exercice clos doivent avoir été impérativement approuvés.
Les réserves mobilisables doivent être éligibles à une intégration dans le capital social. Il est possible d’incorporer les réserves statutaires, les réserves exceptionnelles et les réserves facultatives. Le bénéfice du dernier exercice, le report à nouveau ainsi que les diverses primes reçues peuvent être également alloués à cette fin.
Cette démarche est particulièrement pertinente lorsque vous souhaitez :
- Renforcer la solidité financière de votre entreprise et envoyer un signal fort à toutes les parties prenantes
- Bénéficier d’une plus grande stabilité économique et faire face aux variations des conditions de marché
- Préparer la mise en oeuvre de vos politiques stratégiques de croissance, ou des fonds utiles à la croissance de l’entreprise.
La première étape consiste à formaliser la volonté des associés d’opérer une telle augmentation de capital.
La procédure à suivre est définie dans les statuts de la société, et peut varier au cas par cas
Ensuite, il est indispensable d’accomplir plusieurs démarches administratives, parfois contraignantes. La première consiste à mettre à jour les statuts pour permettre la formalisation de la décision. En effet, toute modification du capital social doit engendrer l'actualisation des statuts en conséquence.
L’étape suivante consiste à émettre un avis de publication dans un journal d’annonces légales agrée pour informer le grand public de votre décision. Ce dernier récapitule toutes les informations essentielles relatives à votre entreprise, et fait état de la décision d’augmenter le capital social ainsi que son nouveau montant.
Vous devez ensuite soumettre le procès verbal d’augmentation de capital social à l’administration fiscale. Elle réclamera que vous vous acquittiez de droits d’enregistrement. L’ultime démarche consiste à informer le CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises) en joignant l’ensemble des documents cités précédemment. Vous recevrez un nouvel extrait Kbis mis à jour.
Les normes du PCG (Plan Comptable Général), référentiel comptable européen appliqué partout en France, imposent de retenir la date de la décision collective des associés comme date officielle de comptabilisation de l’augmentation du capital.
On porte le montant de l’augmentation au débit du compte « Réserves » (n°106) ou « Report à nouveau » (n°110) ou « Résultat de l’exercice » (n°120) en fonction de l’origine des fonds. On porte le montant de l’augmentation au crédit du compte « Capital » (n°1013).
Une augmentation de capital n’est pas une opération simple à réaliser
Au delà des contraintes financières, les nombreuses démarches administratives à réaliser sont parfois décourageantes et chronophage pour les chefs d’entreprises.
Bien que les associés plébiscitent généralement ce type d’opération pour asseoir la crédibilité de leur entreprise, il s’agit d’une simple opération comptable qui ne donne pas réellement lieu à un transfert de fonds.
La procédure doit être menée avec une grande rigueur pour éviter les écueils et ne pas embourber l’entreprise dans un marasme administratif souvent contraignant et pouvant retarder la bonne application de vos politiques stratégiques de développement.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 11 octobre 2018
