ACCRE : les délais à respecter entre les demandes

Par Quentin Moyon - 19/11/2018

ACCRE : quelles conditions pour effectuer une autre demande ?

Vous êtes un jeune entrepreneur ? Il est alors possible pour vous de bénéficier d’une aide relative au lancement de votre entreprise : l’ACCRE.

Mais qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE ou Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise, se présente comme un dispositif d’aide accessible pour les jeunes entrepreneurs, ayant entre 18 et 26 ans, et se lançant dans l’aventure entrepreneuriale. À noter malgré tout, que tout entrepreneur s’étant déjà vu accorder l’ACCRE doit impérativement attendre un certain temps avant de pouvoir renouveler sa demande.

Afin de vous éclairer quant au fonctionnement de l’ACCRE, focus aujourd’hui sur les délais à respecter entre deux demandes. 

Sommaire :

1. Quelques rappels essentiels sur ce dispositif d'aide

2. Délais à respecter entre deux demandes d'ACCRE

Dossier : délais entre deux demandes d'ACCRE

Quelques rappels essentiels sur ce dispositif d'aide

Tout d’abord, il est nécessaire d’effectuer quelques rappels concernant le fonctionnement de l’ACCRE.

En premier lieu, ce dispositif permet de se voir accorder une exonération partielle des charges sociales et ce pour la première année d’activité de son entreprise

Ceci est un vrai avantage au démarrage d’un projet puisqu’il donne la chance de limiter considérablement le montant des cotisations sociales à verser au début de son activité.

Il est ensuite possible pour un entrepreneur de bénéficier d’une telle aide à la fois dans le cadre d’une création d’entreprise mais aussi dans le cas de la reprise d’une structure entrepreneuriale.

Dans le but de se voir attribuer l’aide, il faut que l’entrepreneur réalise la demande de l’ACCRE auprès de l’URSSAF, et ce, au maximum 45 jours après la date de création de la société. Il est ensuite nécessaire d’attendre un mois, que l’URSSAF donne une réponse quant à l’acceptation ou au refus d’une telle demande.

Sans réponse dans ce temps imparti, la demande est alors considérée comme acceptée.

Enfin, il est important de préciser que l’entrepreneur peut bénéficier à plusieurs reprises de l’ACCRE. Pour se faire, l’entrepreneur doit laisser s’écouler une durée précise avant d’effectuer une deuxième demande.

Evidemment, ce dernier doit également répondre aux conditions d’éligibilité au risque d’essuyer un refus.

Délais à respecter entre deux demandes d'ACCRE

Dans un second temps, il est donc impératif que l’entrepreneur respecte un délai spécifique entre les deux demandes d’ACCRE.

Cette durée est de 3 ans à compter du jour d’obtention de l’ACCRE lors de la précédente demande, sans quoi toute demande d’ACCRE se verra refusée par l’URSSAF de manière automatique

En guise d’illustration, un entrepreneur ayant obtenu une première fois l’ACCRE le 23 novembre 2018, devra patienter jusqu’au 24 novembre 2021 afin de pouvoir renouveler sa demande d’aide.

À noter qu’étant donné le fait qu’une demande d’ACCRE doit impérativement être envoyée dans les 45 jours suivants toute création d’une structure entrepreneuriale, le délai permettant de bénéficier de nouveau de l’aide, si le nouveau projet est lancé avant l’expiration d’un tel délai, est très limité.

En conclusion, il est très important de prendre en compte le calendrier afin de ne pas voir sa seconde demande refusée automatiquement par l’URSSAF. Cela constituerait en effet, une perte de temps que l’on aurait pu consacrer au développement de son activité !

Soyez vigilants !

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