Ses missions et son fonctionnement sont maintenant définis.
Retour sur cette mesure phare du gouvernement
Il est une instance stratégique qui orientera l’action du gouvernement et ses prises de décisions
Cette instance gouvernementale a pour objectif de répondre à la promesse du gouvernement de faire de l’innovation une priorité.
Créé dans le cadre de la loi PACTE, la première réunion s’est tenue le 18 juillet 2018 au cours de laquelle le Ministre Bruno Le Maire a détaillé son plan d’action en faveur des start-up.
Le Conseil de l’innovation est composé de plusieurs membres du gouvernement, ainsi que des représentants de BPI France (Banque Publique d’Investissements) et de l’agence nationale de la recherche (ANR). Six personnalités dotées d’une longue expérience dans le domaine de la recherche, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et du capital innovation participeront à chaque réunion afin d’apporter leur point de vue.
Ses missions sont les suivantes :
- Guider et fixer les orientations du gouvernement dans ses politiques en faveur de l’innovation
- Acter définitivement les mesures qui doivent être prises
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Simplifier les dispositifs d’aides et de soutien aux start-up innovantes
- Formuler de nouvelles recommandations pour améliorer sans cesse le système actuel
Parmi les grands défis évoqués lors du lancement, nous retenons la volonté de favoriser l’émergence de nouveaux marchés en réduisant les barrières technologiques.
Permettre un meilleur accès aux financements pour que les start-up puissent se doter d’un capital technologique important, figure au premier rang des priorités fixées par le gouvernement.
Mais aussi, les entreprises ne doivent pas perdre de vue les préoccupations sociétales visant à apporter des réponses aux principales problématiques des citoyens français (santé, sécurité, environnement, etc.). À terme, de très importantes créations d’emplois sont attendues avec la création de nouveaux marchés.
Il faut « remettre de la cohérence dans le maquis d’aides à l’innovation dans lequel personne ne peut s’y retrouver » Bruno Le Maire, le 18 juillet dernier
L’organe de financement du Conseil de l’innovation est le Fonds pour l’innovation et l’Industrie (FII)
Il est doté de 10 milliards d’euros de fonds propres.
Son rendement étant estimé à 2,50%, il distribuera donc 250 millions d’euros chaque année répartis de la manière suivante :
- 150 millions d’euros dédiés à l’intelligence artificielle
- 70 millions pour l’innovation de rupture pilotés par BPI France (« deep tech ») dont 40 millions sous forme de prêts pour les entreprises innovantes
- 25 millions d’euros dédiés à la croissance des nanotechnologies
- 5 millions d’euros qui seront consacrés à d’autres projets sur proposition des membres du Conseil. Ils pourraient être notamment dédiés au rattrapage du retard pris par certaines entreprises en la matière.
Une partie des financements servira aussi à certifier et à rendre plus fiables des systèmes existants s'appuyant sur l’intelligence artificielle.
Fluidifier le transfert de technologies des laboratoires vers les entreprises fait aussi partie des objectifs fixés. À cette fin, les passerelles entre le secteur public et privé devraient être multipliées pour accentuer la mobilité professionnelle des chercheurs.
Tous dispositifs confondus, l’État devra investir 4,5 milliards d’euros durant tout le quinquennat. Les fonds proviennent notamment de la cession de prises de participations au capital de plusieurs entreprises (Française des Jeux, Engie, Aéroports de Paris et Renault notamment).
Les entreprises bénéficiaires seront essentiellement des start-up en phase d’amorçage
L’objectif premier est de soutenir la recherche et le développement dans les projets en lien avec l’innovation de rupture.
Le gouvernement souhaite donner la priorité à l’intelligence artificielle, en particulier aux projets destinés au secteur de la santé. L’amélioration des diagnostics médicaux figure en bonne place selon Bruno Le Maire.
Des TPE-PME et des entreprises plus grandes pourront aussi bénéficier de soutien en fonction de la pertinence de leurs projets.
Parallèlement, toutes les aides à l’innovation existantes devraient être maintenues par l’État dans les prochaines années
La création et le lancement du Conseil de l’innovation marque donc une nouvelle étape dans la volonté de soutenir les start-up exprimée de longue date par Emmanuel Macron, alors qu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle.
Les nouvelles technologies, hautement disruptives, transforment à grande vitesse les réalités du marché du travail. Apporter des réponses concrètes à ces enjeux est une nécessité à laquelle tâche de s’astreindre le gouvernement.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 29 octobre 2018
