Le plafond de CA des auto-entrepreneurs doublé en 2018

Par Simon Segura - 30/08/2017

Le détail sur l'annonce du doublement du plafond de CA des auto-entrepreneurs en 2018

Emmanuel Macron l’avait promis, l’entrepreneuriat français est une de ses priorités

Après avoir été longtemps débattue, la question du plafond des micro-entreprises sera actée pour 2018. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé la mise en place de cette mesure.

Instauré depuis 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet de développer une activité à titre principal ou d’appoint. Aujourd’hui, une micro-entreprise ne peut avoir un chiffre d’affaires annuel dépassant le seuil des 82 800 euros pour une activité commerciale ou 33 200 euros pour de la prestation de service. Si celui-ci est franchi, l’auto-entrepreneur ne peut alors plus profiter du régime micro-fiscal et micro-social avantageux, et se voit basculer dans le régime classique de l’entreprise individuelle.

Jeudi 24 août dernier, Bruno Le Maire a ainsi annoncé la volonté du gouvernement à doubler ce seuil en 2018. Les auto-entrepreneurs auront donc la possibilité de plafonner leur chiffre d’affaires respectivement à 170 000 euros et 70 000 euros. Cette mesure a pour vocation de dynamiser l’emploi en faisant profiter davantage d’entrepreneurs individuels à ce régime simplifié. Par ailleurs, un grand nombre de micro-entreprises se sentent actuellement bridées pour rester sous ce seuil et n’ont parfois pas d’autre choix que d’effectuer des facturations non déclarées ou de s’imposer un montant de prestation au rabais. Ce plafond doublé est ainsi l’assurance de pouvoir développer son activité grâce à de meilleures marges de manœuvre, tout en bénéficiant du régime adapté.

Le plafond de CA (chiffre d'affaires) des auto-entrepreneurs doublé en 2018

Auto-entrepreneurs / CPME : des réactions contrastées

Si cette mesure est applaudie par les concernés, elle fait grincer les dents la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) qui a fortement critiqué l’annonce. En effet, pour cette organisation patronale, il s’agit simplement de « concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ». Selon elle, la solution serait de différencier les revenus complémentaires de l’activité principale, grâce à une réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) ainsi que l’impossibilité de prolonger le régime plus de trois ans. Et là où le bât blesse également est la question de la TVA ; sera-t-elle toujours exemptée ? Là-aussi, les deux camps vendent leurs arguments. Mais la France ayant un niveau de franchise élevé, cette question doit se discuter en parallèle avec Bruxelles.

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