Le justificatif de domicile

Qu’est le justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est un document officiel qui atteste de la résidence d'une personne à une adresse spécifique. Il est en général demandé par les institutions publiques et privées lors de diverses démarches administratives ou dans le cadre de relations contractuelles. 

Pourquoi fournir un justificatif de domicile ?

Émis par les autorités compétentes, le justificatif de domicile vise à prouver à l’institution publique, l’entreprise privée ou encore l’établissement bancaire de la demande que le demandeur réside à l'adresse indiquée de façon légale.

La fourniture d'un justificatif de domicile peut être nécessaire ou obligatoire dans de nombreux cas de la vie quotidienne :

• obtention de pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire),
• obtention de carte de séjour ou visa,
• ouverture de compte bancaire,
• inscription sur les listes électorales,
• demande de prestations sociales, aides ou subventions,
• transactions immobilières (location ou achat de logement),
• souscription de polices d’assurances et de contrats (énergie, internet, téléphone, …),
• obtention de prêt ou crédit divers,
• création d’entreprise et immatriculation.

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile valable ?

Le justificatif de domicile a pour but de prouver l'adresse postale de domiciliation d'une personne, donc sa résidence principale. En fonction de vos démarches administratives, la nature des justificatifs varie. 

D’abord, les conditions de validité d’un justificatif de domicile sont précises. Il doit contenir certaines informations capitales :

• nom et prénom de la personne concernée,
• adresse de sa résidence principale,
• date d'émission du document (pour prouver son caractère récent),
• nom et adresse de l'entreprise ou de l'administration produisant le document.

Parfois, d'autres informations doivent figurer sur le justificatif de domicile, comme la date et le lieu du début de contrat entre le client et l'entreprise émettant le document.

C’est pourquoi il vous faut impérativement vous renseigner auprès de l'institution ou de l'organisme auprès duquel vous faites votre demande pour connaître les documents autorisés comme justificatifs de domicile. 

Exemples de justificatifs de domicile

Voici les documents généralement admis comme preuve de résidence :

• les factures récentes (moins de 6 mois) d'eau, d' électricité, de gaz, d’internet ou de téléphone fixe,
• les quittances de loyer ou le contrat de location signé par le propriétaire,
• les avis d'imposition ou les déclarations de revenus du trésor public,
• un relevé de prestations de la CAF,
• un acte de propriété.

Certains organismes acceptent les courriers officiels adressés à l'individu à son domicile comme preuve de lieu de vie. Il peut s'agir de relevés de compte, d’une lettre de l'administration ou d’un courrier émanant d'une entreprise reconnue.

Bon à savoir : Attention, le RIB ou la carte d’identité ne sont pas considérés comme justificatifs de domicile à part entière. Ajoutez-y une quittance de loyer de moins de six mois, qui prouve votre résidence récente à cette adresse.

Quelle est la durée de validité d'une preuve de domicile ?

La majorité des organismes acceptent des justificatifs de moins de 3 à 6 mois. Certains documents fiscaux ou administratifs peuvent être valables plus longtemps. Néanmoins, il est toujours recommandé de fournir un document le plus récent possible pour éviter les refus ou la perte de temps dans le traitement de votre demande.

Les attestations d’hébergement des cas particuliers

Certaines situations particulières nécessitent des documents spécifiques pour prouver leur lieu de vie qui n’est pas un domicile fixe au sens strict. Voici les principaux cas et les attestations d’hébergement valides.

Quelle preuve de domicile quand on vit chez un tiers ?

Si vous vivez chez vos parents ou un ami et que vous souhaitez réaliser des démarches administratives, trois documents vous seront demandés :

• une copie de la pièce d'identité de l’ hébergeur ;
• une attestation d’hébergement sur l’honneur signée de votre proche avec l’information qu’il/elle vous accueille depuis plus de trois mois;
• un justificatif de domicile de votre ami de moins d'un an (avec ses nom, prénom et domicile).

Comment prouver votre résidence si vous résidez sur un bateau ?

Pour valider vos demandes si vous vivez sur votre bateau , fournissez :

• une attestation de propriété ou un justificatif de location du bateau datant de moins de 6 mois,
• une attestation de la capitainerie précisant les nom et prénom du demandeur et l'adresse du port d’amarrage.

Comment justifier son lieu de vie à l'hôtel ou dans un camping ?

Les individus dans cette situation peuvent fournir deux documents pour accomplir leurs formalités administratives :

• l’attestation de séjour du gérant de l'hôtel ou du camping,
• la déclaration sur l’honneur de ce gérant indiquant qu’il loue une chambre ou un emplacement au demandeur (avec son nom et prénom),
• une facture directe du lieu,
• un document officiel mentionnant le nom du demandeur et l'adresse de l'hôtel ou du camping (avis d'imposition, permis de conduire, attestation France Travail, attestation de Sécurité Sociale, contrat de location, etc).

Ces justificatifs de domicile doivent dater de moins de 3 mois pour être acceptés par l'administration.

Quel justificatif de domicile lorsqu'on vit dans une caravane ?

Vous pouvez fournir pour vos démarches :

• contrat de location ou un acte de propriété,
• document officiel provenant d'une entité officielle et mentionnant leur adresse.

Comment prouver son adresse en maison de retraite ?

Pour les seniors résidant au sein d'une maison de retraite, la lettre d’attestation de séjour signée par le gérant de l'établissement peut suffire à condition de dater de moins de 6 mois. Une facture de téléphone fixe ou de téléphonie mobile à la maison de retraite est aussi recevable.

Quel preuve d’adresse pour les personnes sans domicile fixe ?

Les personnes sans domicile fixe ont la possibilité de réaliser leur domiciliation commerciale auprès de l'une des structures administratives ou associatives suivantes :

• un organisme associatif validé par la préfecture pour la lutte contre l'exclusion sociale et pour l'accès aux soins,
• un centre communal d'action sociale (CCAS).

Lors de l'émission d'une pièce d'identité comme un passeport, une carte grise, une carte d'identité ou un permis de conduire, l'adresse du CCAS ou de l'association de domiciliation n'est pas mentionnée sur le document.

Bon à savoir : utilisez un modèle d’attestation d’hébergement du service public en ligne pour faciliter vos démarches.