Quelle est la différence entre une adresse postale et une adresse physique ?
Une adresse postale n’est ni plus ni moins qu’une boîte aux lettres. Une adresse physique, à l’inverse, est une adresse à laquelle vous vivez.
💡 Par conséquent, qu’il s’agisse d’une boîte postale dédiée à la domiciliation d’une entreprise ou à la domiciliation privée, l’adresse postale est celle que vous devez déclarer aux administrations, afin qu’elles puissent communiquer avec vous.
Bien que posséder une adresse postale ne soit pas obligatoire pour les particuliers, au contraire des entreprises, elle est rendue obligatoire par la pratique des administrations. En effet, sans adresse postale, il est impossible d’accéder à de nombreux services administratifs.
Quelles structures donnent une adresse postale ?
Différentes structures existent pour les particuliers pour posséder une domiciliation privée :
- Les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),
- Les CADA (Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile),
- Les CAES (Centre d’accueil et d’examen de la situation administrative).
Le recours à ces structures dépend de votre situation personnelle. Si vous êtes un étranger arrivé sur le territoire national, vous pouvez demander une adresse postale auprès d’un CADA ou d’un CAES, voire d’un CCAS.
Si vous n’êtes pas un étranger, vous pouvez vous rapprocher du CCAS de n’importe quelle commune de France.
Pour les entreprises, les structures offrant une adresse de domiciliation sont :
- Les pépinières d’entreprises,
- Les espaces de coworking,
- Les sociétés de domiciliation.
Quelles sont les procédures à suivre pour une domiciliation privée ?
Pour les personnes sans domicile fixe, également appelées sans domicile stable, les demandes de domiciliation dans un CCAS sont conditionnées à un lien avec la commune dans laquelle la demande est faite. Ce lien se caractérise par :
- L’exercice d’une activité professionnelle,
- Le suivi social ou médico-social,
- Le lien familial avec un citoyen vivant sur la commune,
- L’exercice de l’autorité parentale sur un mineur scolarisé dans la commune.
Il est à noter que la production d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire, et que les CCAS ne sont pas habilités à contrôler la régularité du séjour d’un étranger sur le territoire français.
La demande peut être faite de n’importe quelle manière :
- Par mail,
- Par courrier,
- Directement sur place.
Dans tous les cas, il faudra compléter un formulaire disponible ici.
Pour les demandeurs d’asile, les choses sont plus complexes. Obtenir une adresse postale impose de passer par le CADA (Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile). Toutefois, tous les CADA ne peuvent pas domicilier l’ensemble des demandeurs d’asile.
Par conséquent, certains devront tenter leur chance dans les SPADA (Structures de Premier Accueil pour Demandeurs d’Asile), ou directement à l’Ofii (Office français de l’intégration et de l’immigration), ou dans une autre association agréée.
Quelles sont les procédures à suivre pour une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une société dans une pépinière d’entreprise se fait en 5 étapes :
- Trouver la pépinière d’entreprises.
- Déposer un dossier de candidature.
- Présenter un projet devant le comité de la pépinière d’entreprises.
- La délivrance d’un agrément.
- La signature d’une convention permettant le contrat de bail.
La domiciliation au sein d’un espace de coworking suit les étapes suivantes :
- Choisir son espace de coworking.
- Se rendre sur place ou suivre une procédure dématérialisée sur leur site internet.
- Envoyer les informations relatives à votre société.
- Signer le contrat.
- Joindre le contrat au dossier d’immatriculation de la société.
La domiciliation d’entreprise au sein d’une société de domiciliation demande de suivre les 5 étapes :
- Se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation (comme SeDomicilier),
- Choisir une adresse de domiciliation dans une liste,
- Renseigner la forme juridique de votre entreprise,
- Entrer vos coordonnées,
- Un devis vous sera envoyé.
Un particulier peut-il se domicilier dans une société de domiciliation ?
Posséder une adresse postale dans une société de domiciliation est intéressant lorsque l’on :
- Possède plusieurs logements et donc plusieurs adresses,
- Change régulièrement d’adresse,
- Ne souhaite pas que son adresse physique soit connue.
L’avantage des sociétés de domiciliation, par rapport aux associations de domiciliation gratuites (CCAS), repose sur la qualité du service. Avec les sociétés de domiciliation, il n’y a pas besoin de se déplacer physiquement sur le lieu de l’adresse postale.
Le courrier peut soit être renvoyé à votre adresse physique, soit vous être numérisé. Si vous recherchez la discrétion, la société de domiciliation proposera donc un bien meilleur service. De plus, ces sociétés offrent souvent des services supplémentaires comme la gestion des appels téléphoniques, la réception et l'envoi de fax, ou même des salles de réunion disponibles pour des rendez-vous professionnels, ce qui peut s'avérer très utile pour les entrepreneurs et les professionnels itinérants.
Évolution des démarches en ligne pour la domiciliation :
Avec l'essor du numérique, les démarches de domiciliation, qu'elles soient pour les particuliers ou les entreprises, se sont largement digitalisées. Aujourd'hui, il est possible d'effectuer la plupart des procédures de domiciliation directement en ligne, sans avoir à se déplacer physiquement. Des plateformes spécialisées offrent des interfaces intuitives permettant de choisir une adresse, de compléter les informations nécessaires et de recevoir des documents de confirmation par voie électronique. Cette évolution facilite grandement l'accès à la domiciliation, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou les entreprises cherchant à simplifier leurs processus administratifs.
Impact de la réforme des services postaux :
Récemment, des réformes ont été mises en place pour améliorer l'efficacité des services postaux en France. Ces changements visent à moderniser les infrastructures et à optimiser la distribution du courrier. Pour les particuliers et les entreprises utilisant des adresses de domiciliation, ces réformes apportent des bénéfices significatifs, notamment des délais de livraison plus courts et une meilleure traçabilité des envois. De plus, les services de réexpédition et de numérisation du courrier sont devenus plus accessibles et fiables, répondant ainsi aux besoins croissants de mobilité et de discrétion des usagers.
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 14 mai 2024