2018, une année riche en réformes pour la fiscalité des entreprises !
Le Projet de Loi de Finances 2018 est le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il reprend les principales mesures contenues dans son programme de campagne et se veut ambitieux pour accélérer la croissance économique.
Les entreprises sont le levier privilégié sur lequel le Président de la République souhaite s’appuyer pour dynamiser la croissance économique.
Validé le 22 novembre par le Parlement, ce dernier contient plusieurs changements majeurs au sujet de leur fiscalité, ainsi que d’autres changements à venir au cours des années futures.
Un allégement des cotisations salariales
Le Projet de Loi de Finances 2018 souhaite redonner du pouvoir d’achat aux français par la suppression de plusieurs cotisations salariales.
Cet allègement aura lieu en deux temps
D’une part, la cotisation maladie sera supprimée au 1er janvier 2018 ainsi que la cotisation chômage au 1er octobre. En contrepartie, la CSG augmentera de 1,7 point dès le 1er janvier.
Les salariés du privé seront donc les premiers gagnants de cette mesure, et inquiète davantage les retraités.
La baisse des impôts sur les sociétés
Emmanuel Macron désire diminuer l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux est actuellement fixé à 33,33%. La réduction prévue a pour objectif de le ramener à 25% progressivement jusqu’en 2022.
En 2018, les 500 000 premiers euros de bénéfices seront taxés à 28% pour l’intégralité des entreprises. Les taux d’impositions demeureront inchangés au-delà.
En 2019, la première tranche à 28% sera associée à un taux de 31% sur le reste des bénéfices. En 2020, le gouvernement souhaite imposer l’ensemble des bénéfices à 28% ; puis à 26,5% en 2021 et 25% en 2022.
Le taux réduit de 15% pour les PME continue de s'appliquer
Abrogation du taux marginal sur les salaires
Le taux majoré de taxe sur les salaires de 20% sera supprimé au profit d’un retour au régime fiscal de 2013 avec une taxation au taux de 13,60%.
Une année blanche pour les cotisations sociales des créateurs et repreneurs d'entreprises
L’une des mesures fortes du gouvernement est la création d’une année blanche concernant les cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019.
Cette mesure a pour objectif d’aider à la création ou à la reprise d’entreprises. Tous les individus concernés seront donc intégralement exonérés de cotisations de sécurité sociales au titre de la première année d’activité dans la limite de 40 000€ de chiffre d’affaires.
La supression tant attendue du RSI
Réclamée par de nombreux syndicats et indépendants, la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) au profit d’un alignement de leur statut sur celui des salariés va entrer progressivement en vigueur jusqu’en 2020.
Une période de deux ans sera nécessaire pour inclure les indépendants au régime général et organiser la reprise des missions du RSI par la CPAM ou l’URSSAF par exemple.
La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les indépendants seront les bénéficiaires de plusieurs mesures d’allègements des cotisations sociales, dont une part sur les cotisations familles qui devraient diminuer de 2,15 points.
Les cotisations maladie vont également diminuer de 1,5 points pour les indépendants dont les revenus n’excèdent pas 43 000 € par an. 75% d’entre eux seront donc concernés par cet allégement de la fiscalité.
Concrètement, le gouvernement prévoit qu’un indépendant dont les revenus sont équivalents à un SMIC fera une économie de 270 euros annuels, contre 550 euros annuels pour un indépendant percevant 2 400 euros chaque mois.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une diminution des cotisations en 2018. Celles portant sur la famille diminueront de 2,15 points et les cotisations maladie de 5 points de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Un doublement des plafonds pour les micro-entreprises
Les avantages conférés par le régime des micro-entrepreneurs s’applique à tous les indépendants dont l’activité ne dépasse pas 33 200€ de chiffre d’affaires pour les prestations de services, les professions libérales ; et 82 800€ pour les activités commerciales.
Le projet de loi de finances 2018 prévoit de doubler les plafonds actuels soit 70 000 euros pour les prestations de service, les professions libérales; et 170 000 euros pour les activités commerciales.
La franchise de TVA des micro-entrepreneurs ne sera pas augmentée
Une éxonération de CFE pour les TPE
L’intégralité des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 € seront intégralement exonérées du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à compter de 2019.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 8 décembre 2017
