Un entrepreneur individuel désigne le chef d’une entreprise dont il est le propriétaire exclusif. Plus simplement, il travaille seul, et ne possède aucun employé. L’entreprise individuelle permet d’exercer une activité professionnelle sans créer d’entité juridique distincte.
En général, les entreprises individuelles sont imposées à l’IR (Impôt sur le revenu), mais plusieurs autres options existent.
Par exemple, les désormais célèbres « auto entrepreneurs » exercent sous le régime micro social simplifié, aussi appelé micro entreprise. Ces nouveaux régimes d’imposition sont particulièrement attractifs et la quantité d’auto entrepreneur a augmenté de 9% entre 2016 et 2017.
Aussi, les créateurs d’entreprises individuelles sont de plus en plus jeunes ; en 2017, 37 % ont moins de 30 ans
Il existe deux type de régime d’imposition au réel en fonction des revenus de l’entreprise : le réel normal, ou le réel simplifié. Quelle que soit l’option, l'imposition sera sur les bénéfices réellement réalisés, c’est à dire les bénéfices imposables. Aussi, les entreprises imposées sous ce régime collectent la TVA.
Au moment de la création de l’entreprise, il vous suffit de choisir l’option pour le régime réel sur le revenu
Votre chiffre d’affaires vous permettra d'accéder automatiquement à l’une des deux spécificités par la suite.
Le régime réel simplifié
Vous êtes automatiquement imposé au réel simplifié si :
- Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu si votre chiffre d’affaires est compris entre 170 000€ et 789 000€ HT et si votre activité concerne la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter, à consommer sur place ou de fournir un logement;
- Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu si votre chiffre d’affaires est compris entre 70 000€ et 238 000€ et si vous exercez une activité de services.
- Si vous avez choisi une imposition à l’impôt sur les sociétés, alors vous êtes rattaché à ce régime d’imposition si votre chiffre d’affaires est inférieur à 789 000€ (vente de marchandises et de biens physiques) ou à 238 000€ pour les activités de service.
En cas de dépassement des seuils, vous bénéficierez toujours du même régime pendant l’année qui suit le dépassement, à l’exception des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse directement 869 000€ (marchandises) ou 269 000€ (services).
Si tel est le cas, elles seront imposées au régime réel normal dès l’année suivante.
Le régime réel normal
Votre entreprise individuelle est soumise au régime réel normal aux conditions suivantes :
- Votre chiffre d’affaires dépasse 789 000€ et votre activité concerne la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements;
- Votre chiffre d’affaires dépasse 238 000€ et vous exercez une activité de service.
Le régime micro social simplifié offre d’importants avantages en terme de souplesse et de flexibilité pour les chefs d’entreprise.
Depuis les réformes de 2015, ce statut tend à se confondre avec celui de l’auto-entrepreneur (nouvellement renommé « micro-entrepreneur »).
À la différence du régime réel normal ou simplifié, vous n’êtes pas imposé sur vos bénéfices véritablement réalisés, mais sur votre chiffre d’affaires.
Vous êtes alors imposable dans la catégorie micro-BIC ou micro-BNC, et vous devez déclarer votre chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle pour permettre le calcul de vos cotisations sociales.
Votre taux d’imposition dépend directement de votre secteur d’activité. En 2018 :
- Les professionnels effectuant des prestations de service et les professions libérales sont imposés à hauteur de 22%;
- Les professionnels effectuant de la vente de marchandises ou proposant des hébergements sont imposés à 12,8%.
Vous êtes ensuite redevable de l’impôt sur le revenu au titre de votre bénéfice imposable
Pour le déterminer, l’administration fiscale applique les abattements suivants sur votre chiffre d’affaires (avec un abattement minimum de 305€) :
- 71 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC ;
- 34 % pour les BNC.
Ce régime bénéficie également d’une franchise de TVA, ce qui facilite les démarches et le travail des entrepreneurs.
Sa gestion au quotidien et les obligations comptables sont beaucoup plus légères et souples que le choix d’une entreprise individuelle imposée au réel. En effet, les micro-entrepreneurs se limitent à la tenue d’un livre de recettes récapitulant le jour, l’origine et le montant des recettes de l’entreprise.
Or, les entreprises imposées au réel sont tenues de tenir un bilan, un compte de résultat et des annexes.
Le statut de la micro-entreprise se distingue largement en offrant les plus grandes facilités de gestion pour les entrepreneurs
Faire le choix entre plusieurs régimes d’imposition pour un entrepreneur individuel est une décision importante. En effet, cela dépend directement de votre secteur d’activité, de vos perspectives de croissance et de votre volonté.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 3 avril 2018
