Les règles de la domiciliation pour les avocats

Par Maeva Girardot - 22/01/2018

Avocats : les régles de domiciliation 

On dénombre aujourd’hui plus de 65.480 avocats en France. Ce chiffre officiel datant de janvier 2017 inclut 27.641 avocats appartenant au barreau de Paris, soit 42% de l’effectif global. A l'instar des autres types d'activité, l'adresse du siège social d'un avocat est très importante à considérer puisqu'elle reflètera l'image du cabinet. Si la location d'un bail commercial est souvent choisie par défaut, l'alternative de la domiciliation commerciale est une solution idéale en ce qui concerne les coûts et les services proposés.

Pour approfondir ce sujet, un rapide tour d’horizon pourrait s'avérer utile afin d'informer les avocats des options concernant la domiciliation de leurs activités. 

Sommaire

1. Les règles à respecter pour la domiciliation des avocats
2. Les avantages d’une domiciliation en centre d’affaires 
3. Conclusion

Avocats : les règles essentielles pour la domiciliation

Les règles à respecter pour la domiciliation des avocats

Pour exercer son métier d’avocat, il est nécessaire d’établir son siège social dans le ressort du tribunal de grande instance où celui-ci est situé.

Le choix de cette domiciliation doit être approuvé par le conseil de l’ordre dont dépend l’avocat, et ce pour une durée figée.

C’est le Conseil national des barreaux qui pourra acter la domiciliation du cabinet de l’avocat

Depuis la décision du 5 octobre 2011 en lien avec la réforme réglementant la profession d'avocat, ce dernier doit disposer d'un cabinet dans le ressort de son barreau. Ce cabinet doit être conforme aux règles clefs de son métier. L'avocat peut avoir l'accord du conseil de l'ordre d'acter, de façon temporaire, son domicille professionnel dans le cabinet d'un autre avocat. Ce local devra être fixé dans le ressort du même barreau, mais il est également envisageable de situer ce lieu professionnel dans des locaux mis à disposition par le conseil de l'ordre. 

Pour fixer les modalités de mise à disposition de ces locaux, une convention écrite doit être effectuée. Une seconde convention concernant la transmission des moyens de communication devra être réalisée. L’avocat a ensuite le devoir de communiquer au conseil de l’ordre cette adresse, et d’effectuer une convention par écrit afin que la domiciliation soit approuvée. Cette convention doit contenir des informations telles que les modalités de mise à disposition des locaux loués, ainsi que les formalités de transmission de l’ensemble des courriers et des autres canaux de communication qui seront établis.

A l’instar des autres types de professions libérales, les avocats ont ainsi le choix entre deux types de domiciliation pour exercer leur activité :

  • La domiciliation au sein d’un local commercial : louer un local pour son activité est plus confortable mais également plus onéreux. En location ou via un achat, les avocats qui démarrent n’ont pas toujours la possibilité d’allouer une part si importante de leur budget pour le siège social.
  • La domiciliation commerciale / centre d’affaires : allier praticité et faible coût est désormais possible avec cette solution. L’avocat a ainsi le choix parmi une grande liste d’adresses prestigieuses dans la ville de son choix pour fixer son siège social. Et le tout, avec des services mis à leur disposition non négligeables. La domiciliation commerciale est possible pour les avocats si la société de domiciliation posséde des bureaux fermés où l'usage permanent est possible mais pas obligatoire. Le centre d'affaires doit également avoir les moyens de fournir une ligne téléphonique dédiée pour un avocat qui souhaite se domicilier. 

Les avantages d’une domiciliation en centre d’affaires

Recentrons-nous sur la proposition la plus flexible pour les avocats : la domiciliation en centre d’affaires.

Un centre d’affaires correspond à un local, toutes tailles confondues, destiné à accueillir les siège sociaux des entrepreneurs issus de tous secteurs. L’espace dispose de tout ce dont à besoin un avocat pour bien démarrer son activité : bureaux, salles de réunion et services annexes de gestion du courrier ainsi que des appels téléphoniques. 

Tarifs avantageux, souplesse dans la durée d'engagement, services sur mesure

L’avantage premier réside dans la flexibilité concernant le contrat de domiciliation : il est en effet possible, à contrario d'un bail classique, d'opter pour une domiciliation sans engagement.

De plus, les centres d'affaires sont entièrement équipés et disposent de toute le matériel nécessaire à l'accueil des clients, partenaires et collaborateurs. Nul besoin d’investir dans du matériel puisque tout est pensé pour réduire au maximum les dépenses inhérentes au début d'une activité.

Selon le centre d’affaires dans lequel se trouve l’avocat, un certain nombre de prestations lui sont proposées. Celle qui est souvent commune à tous étant la possibilité de louer des salles de réunion et des bureaux, de façon occasionnelle ou régulière en fonction de la cotisation mensuelle. Des services de permanence téléphoniques sont également proposés pour davantage de professionnalisme et de flexibilité.

Conclusion

Si l’on compare la domiciliation dans un local commercial à celle dans un centre d’affaires, plusieurs données sont à prendre en compte.

En termes de rapport qualité/prix/sécurité, établir son siège social dans un centre d’affaires s’avère être la solution la plus intéressante.

Le constat est clair : beaucoup moins onéreux qu’une location de cabinet, l’opportunité de choisir son adresse dans un quartier prisé et le tout, accompagné d’une large offre de services, la domiciliation commerciale est un choix stratégique pour démarrer son activité d'avocat !

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