Profession libérale : domiciliation et choix du lieu d'exercice

Par Antoine Dubois - 18/07/2017

Profession libérale : faites le choix de la domiciliation

Exercer en profession libérale vous permet d’être indépendant et vous offre la possibilité de choisir votre lieu d’exercice. Comme toute entreprise, société ou auto-entrepreneur, vous avez l’obligation d’avoir un siège social pour l'immatriculation de votre activité et la réception du courrier administratif et officiel. Vous aurez dès lors le choix en tant que professionnel en activité libérale de choisir votre lieu de domiciliation ainsi que votre lieu d’exercice.

Focus sur les avantages de la domiciliation commerciale pour les professions libérales

Sommaire

1. Définition : profession libérale

2. Exercer à domicile ne signifie pas forcément être domicilié chez soi

3. Les avantages de la domiciliation commerciale 

4. Une économie d'impôts pour une domiciliation à Paris 

5. Conclusion

Domiciliation profession libérale

Définition : profession libérale

Sont considérés comme profession libérale, les professionnels qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.

En tant que professionnel en activité libérale, vous pouvez exercer soit sous forme d'une entreprise individuelle, ainsi que sous le régime de l'auto-entrepreneur, soit sous forme de société.

Exercer à domicile ne signifie pas forcément être domicilié chez soi

Exercer chez soi est souvent la solution la plus simple et la moins onéreuse pour les professions libérales, surtout en début d'activité. Cependant, des règles existent quant à ce type domiciliation. De plus, exercer chez soi ne signifie pas forcément que votre adresse administrative est celle de votre domicile personnel.

Se domicilier chez soi comporte des avantages et des limites non négligeables. En synthèse, dans toutes les villes de plus de 200.000 habitants, ainsi que dans toutes les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la transformation d'un local d'habitation en un local à usage professionnel impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale, dès lors que vous devez y recevoir marchandise et/ou clientèle.

Partout ailleurs, sachez qu’aucune démarche auprès de la préfecture n’est exigée, il convient tout de même de vérifier que ce changement d'affectation du logement est bien autorisé par la mairie ou, le cas échéant, par le règlement de copropriété. Le cas échéant, il faudra vous assurer de la possibilité d'apposer votre plaque professionnelle sur la façade de l'immeuble. Si vous êtes locataire de votre logement, une relecture du bail vous confirmera – ou non ! - qu'il en permet un usage professionnel.

Si le changement d'affectation impose des travaux comme l’installation de nouvelles cloisons, la réalisation de locaux sanitaires ou la réfection de parties communes (entrée, cages d’escalier ou ascenseurs), il vous faudra en général déposer une demande de permis de construire, rendant inutile la demande de changement d’affectation.

Les avantages de la domiciliation commerciale pour les professions libérales 

Une alternative de choix à la domiciliation chez soi est la domiciliation commerciale. En effet, domicilier son entreprise dans une société spécialisée vous permet en premier lieu de bénéficier d’une visibilité accrue grâce à l’obtention d’une domiciliation dans une adresse stratégique et prestigieuse au sein de quartiers d’affaires ou à forte notoriété.

Flexibilité et offres sur-mesure

En fonction de votre profession, les avantages de se domicilier dans une société spécialisée sont nombreux et vous offrent une grande flexibilité. En effet, la société de domiciliation aura à charge la gestion du courrier de votre entreprise et pourra vous le réexpédier suivant les modalités que vous aurez choisies. De plus, vous aurez accès à des bureaux et salles de réunion pour les besoins de votre activité.

Choisir la domiciliation commerciale c’est également choisir la transparence. Par exemple, SeDomicilier propose des prix fixes, sans frais de dossier, de caution ou encore de garantie.

Il est également important de noter que la domiciliation commerciale vous permet de bénéficier d’une perméabilité faible entre votre vie privée et votre vie professionnelle puisque que votre adresse personnelle n’est pas affichée en tant qu’adresse administrative de votre entreprise. De plus, en fonction de votre lieu d’exercice, vous pouvez facilement éviter de mélanger vie privée et vie professionnelle.

Une économie d'impôts pour une domiciliation à Paris 

Si votre choix de domiciliation de siège social s’est porté sur une adresse à Paris, sachez que vous pourrez bénéficier d’économie d’impôts ! En effet, en tant qu’entreprise, quel que soit votre statut, vous serez redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises également appelée CFE. Cette cotisation est payée tous les ans par les professionnels non-salariés et elle est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires.

Une économie d'impôts

La domiciliation de votre entreprise à Paris pourra vous faire réaliser des économies puisque la Cotisation Foncière des Entreprises est une des moins élevées de France à Paris. Vous l’aurez donc compris, outre une adresse prestigieuse et une certaine notoriété, une domiciliation à Paris vous apportera également une économie d'impôts non négligeable.

Conclusion

Finalement, en tant que profession libérale, vous aurez le choix de domicilier votre entreprise chez vous ou dans une société spécialisée. Vous aurez également la possibilité d’exercer votre profession chez vous tout en ayant l’adresse de votre siège social au sein d’une société de domiciliation.

Professions libérales : optimisez le développement de votre entreprise

Outre le bénéfice d’économie sur votre Cotisation Foncière des Entreprises, le choix de la domiciliation commerciale vous apporte de la flexibilité quant à la gestion de votre entreprise notamment grâce à la gestion de votre courrier. Vous aurez dès lors plus de temps à consacrer au développement de votre entreprise. De plus, en fonction de votre profession, vous aurez la possibilité d’utiliser les bureaux et les salles de réunions mis à disposition.

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