Découvrez les informations essentielles afin de réussir la domiciliation de votre association à paris !
Il est obligatoire pour les associations de la loi de 1901 de désigner un lieu comme siège social qui constituera le domicile légal de l’association.
Il s’agit en fait de choisir une adresse de domiciliation pour votre association qui devra être mentionnée dans la déclaration de création de l’association envoyée à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Pour autant, la mention de cette adresse exacte dans les statuts n’est pas obligatoire, il suffira de mentionner la ville de résidence de l’association.
Dans le cas d’une association de loi 1908, les mêmes démarches devront être suivies mais la déclaration de création sera envoyée au Tribunal d’Instance et non à la préfecture.
Le choix de l’adresse de domiciliation est souvent stratégique pour une association car cela peut jouer sur la crédibilité et l’attention que l’on donnera aux requêtes et/ou aux informations émanant de la structure.
Il est ainsi certain que domicilier son siège dans des adresses prestigieuses ou au sein de grandes villes comme Paris ne pourra être qu’un plus au développement de votre association et à la vision de celle-ci par ses interlocuteurs.
C’est pourquoi les associations optent de plus en plus souvent pour une domiciliation de type commerciale qui permet un accès à moindre coût à de telles adresses.
Etre domicilié commercialement signifie tout simplement que l’adresse du siège social de l’association vous sera fournie par un centre d’affaires situé stratégiquement près de lieux où votre structure aura la possibilité de se développer au mieux.
Ce gain de crédibilité n'est pas le seul avantage de la domiciliation commerciale, et cela notamment, lorsque l’on prend conscience des limites relatives à la domiciliation d’une association dans une résidence privée.
Tout d’abord, il est à noter que fixer la domiciliation d'une association dans une résidence privée est une liberté absolue garantie par la loi. C’est-à-dire que même dans le cas d’une location, le locataire n'aura pas besoin de l'accord de son bailleur. Pour autant, selon ces modalités, la domiciliation du siège social de l’entreprise à cette adresse ne permettra que de recevoir le courrier de l'association et d'accueillir les réunions des dirigeants.
Pour organiser d’autres évènements qui pourraient occasionner des nuisances, l'accord de la copropriété sera nécessaire
Deuxièmement, la domiciliation dans une résidence privée est une solution qui manque de flexibilité et de stabilité.
En effet, dans le cas où le siège de l’association devrait être transféré, les démarches administratives que vous avez effectué à la création de l’entreprise devront être renouvelées à l’exception de la publication de l’annonce de la création de l’association au journal officiel (ou dans un journal locale d’annonces légales pour les associations Loi de 1908).
Dans un cas de transfert, il faudra également penser à modifier le SIRET de l’association en se mettant en contact avec le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
Focus sur les avantages de la domiciliation
Premièrement, le choix de la domiciliation commerciale vous permettra de réduire vos frais de fonctionnement puisque la location de locaux en dur ne vous sera plus nécessaire pour le siège l'association ou même effectuer vos réunions.
En effet, les sociétés de domiciliation, comme SeDomicilier, vous proposent des services de location de salles de réunion à l'heure, la demie-journée ou la journée, pour plus de flexibilité.
C’est également une solution plus professionnelle, dans le cas où vous souhaiteriez discuter avec des partenaires sérieux. Cela permettra à votre association de paraître plus organisée et motivée, d’autant plus que vous pouvez opter pour le choix d’un service de secrétariat qui appuiera cette impression.
Deuxièmement, le choix d’une domiciliation commerciale vous permettra de préserver votre vie privée ainsi que votre domicile. En effet, si vous le souhaitez, grâce à la grande flexibilité des options proposées par les centres de domiciliation, toutes les communications relatives à votre association seront filtrées en fonction de leur pertinence. Votre association pourra être véritablement détachée de votre personne physique, ce qui vous permettra d’être protégé.
Rédigé par notre expert Audrey Nouvel
le 25 octobre 2017
