Créer une franchise : démarches et particularités

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 07/05/2018

Créer une franchise est une solution intéressante pour développer son activité tout en limitant les risques pris par l’entrepreneur. Ce statut apporte des avantages financiers et opérationnels importants pour le franchiseur et le franchisé par rapport à la création d’une filiale.

La franchise est un modèle de croissance des activités d’une entreprise en réseau.

Ce système est né dans les années 1930 aux Etats-Unis et s’est développé à partir des années 1980 en permettant à un franchiseur de diffuser une marque ou un concept auprès d’une personne physique ou morale juridiquement indépendante chargée de l’exploiter à son tour.

Depuis, de très nombreux grands groupes ont adopté cette stratégie de croissance, à l’instar de la célèbre chaine de fastfood McDonald’s, ou des marques de prêt-à-porter telles que Zara.

Ce modèle permet surtout à la direction de l’enseigne de s’étendre sans prendre à  sa charge les investissements ni les responsabilités, puisqu’elle confie à une entreprise indépendante le soin d’exploiter sa marque. Les deux entreprises sont liées par un contrat de franchise, aussi appelé délégation d’exploitation.

En contrepartie du droit d'exploitation, le franchisé reverse une redevance à son franchiseur.

Voici comment bénéficier de ce système avantageux à de nombreux égards

Sommaire :

1. Comment ouvrir une franchise ?

2. Quelle est la règlementation en vigueur ?

3. Quelles sont les limites de ce modèle ?

Dossier : comment créer une franchise, démarches et particularités

Comment ouvrir une franchise ?

La première étape avant d’engager l’ouverture d’une franchise est de vérifier la rentabilité du concept de votre franchiseur. L’un des inconvénients pour le franchisé est qu’il est dépendant de l’image de son franchiseur, de ses décisions stratégiques pour la croissance de la marque par exemple.

Il doit appuyer sa décision sur la base d’un business plan reprenant la stratégie qu’il compte appliquer pour développer sa franchise, et un ensemble de règles directement opérationnelles pour reproduire la politique du franchiseur.

Avant la signature définitive, un document d’information précontractuelle qui permet au franchisé d’avoir une vision complète de la société pour laquelle il va travailler doit lui être remise.

On y trouve obligatoirement les éléments suivants :

  • L’identité juridique et les données principales du franchiseur;
  • Le certificat de domiciliation du franchiseur ;
  • Les performances financières et les comptes annuels du franchiseur sur les 2 derniers exercices au minimum;
  • Une présentation et analyse du marché cible;
  • L’état du réseau de franchises déjà existant, avec la quantité de points de vente, leur localisation, la mise à jour des nouveaux franchisés et la durée des contrats;
  • Les politiques commerciales à appliquer.

La relation de franchise est officialisée par la signature d’un contrat de franchise, qui précise concrètement les modalités de collaboration entre l’unité pilote et la franchise : savoir-faire, droit à la formation, assistance, confidentialité, etc.

S’il est nécessaire de créer une entreprise pour y établir une franchise, vous devez suivre la procédure habituelle consistant à en rédiger les statuts, publier une annonce dans un journal d’annonces légales, et déposer l’ensemble du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

La France compte près de 2 000 réseaux franchisés en 2017, contre 34 en 1971 !

Quelle est la règlementation en vigueur ?

Pour  franchiser son activité, l’unité pilote est tenue de prouver sa rentabilité en fournissant une information complète et transparente aux futurs franchiseurs.

Aussi, le contrat de franchise engage mutuellement les parties

Le franchiseur s’engage à :

  • Garantir une exclusivité d’exploitation sur un périmètre donné ;
  • Transmettre au franchisé les données financières et commerciales au sujet de la marque ou le concept ;
  • Accompagner le franchisé de manière fidèle tout au long du contrat de franchise.

Le franchisé s’engage en retour à :

  • Respecter les termes énoncés dans le contrat de franchise, eu égard à l’image de la marque ou à ses politiques commerciales par exemple ;
  • Verser la totalité des redevances convenues dans le contrat de franchise.

La loi française permet de distinguer trois types de franchise :

  • Si un franchisé distribue les produits d’une marque donnée dans un point de vente qu’il a créé, on parle de franchise de distribution ;
  • Si un franchisé réalise des prestations de service pour le compte d’un franchiseur, on appelle cela une franchise de services ;
  • Si un franchisé fabrique des produits industriels pour le compte d’un franchiseur, on parle de franchise industrielle. Cette méthode permet notamment à un franchiseur de posséder plusieurs points de production et de rapprocher ses unités de production avec ses points de distribution.

Quelles sont les limites de ce modèle ?

Malgré les nombreux avantages énoncés précédemment, ouvrir une franchise peut présenter plusieurs inconvénients pour le franchisé qu’il est important de considérer avant tout lancement de projet :

  • Le franchisé est dépendant du franchiseur dont il doit appliquer les politiques commerciales à la lettre, en vertu des modalités définies dans le contrat de franchise ;
  • Le franchisé doit apporter davantage de fonds pour financer son projet par rapport à un point de vente traditionnel pour répondre aux exigences du franchiseur et payer ses redevances ;
  • Le franchisé doit obtenir l’accord du franchiseur s’il souhaite vendre son affaire tout en perpétuant le contrat de franchise.

Le franchiseur doit aussi accepter le principe de commercialiser ses produits avec une rentabilité plus faible par rapport à ses points de vente directs.

Il est également confronté à un risque de fuite des savoir-faire et de ses stratégies corporate en les diffusant à tous ses franchisés, qui pourraient les utiliser à leur propre compte et s'émanciper.

Enfin, répondre aux exigences d’une structure en réseau nécessite d’adapter les services de l’unité pilote et assurer la bonne distribution de ses produits dans des points de vente qu’elle ne maitrise pas totalement.

La création d’une franchise peut donc s’avérer intéressante pour chacune des parties, à condition de cibler des projets efficaces et rentables.

La coopération entre les deux parties est un atout supplémentaire pour encourager la réussite du projet

Parmi les franchises rentables, on trouve de grandes enseignes issues de tous les secteurs d’activité : la beauté, la santé, les services à la personne, l'immobilier, les commerces spécialisés, l'hôtellerie, la restauration, la mode ou les équipements pour la maison sont autant d'exemples visibles au quotidien.

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