Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre

Étape 1 : Définir le concept

Dans la création d'une entreprise, la première étape consiste à trouver l'idée et à la mettre à l'épreuve à travers l'élaboration d'un business plan contenant une définition précise du concept et une étude du marché complète.

Il doit exister une cohérence entre votre projet et votre personnalité. Ne vous lancez pas dans une aventure ne correspondant pas à vos motivations. Vous devez disposer des ressources financières pour développer votre projet ou être en mesure de bénéficier d'un crédit professionnel. Pour se lancer l'aventure de l'entrepreneuriat, il est essentiel de posséder les compétences en lien avec votre projet.

En cas d'incompatibilité entre votre projet de création d'entreprise et votre personnalité, il peut être pertinent de rechercher des investisseurs partenaires, de réaliser la mise à jour de votre trame ou encore de vous entourer de personnes compétentes.

Le business model doit répondre à plusieurs éléments clés :

• Quelle est l'offre de biens ou de services ?
• Quelle est la valeur ajoutée proposée aux clients ?
• Comment est proposée aux clients votre offre ?
• Quelle est la rentabilité financière recherchée ?

Étape 2 : Choisir le statut juridique de l'entreprise

Quels éléments prendre en compte pour choisir son statut juridique ?

L'étape du statut juridique est très importante, car elle détermine le mode de fonctionnement de votre future entreprise. On parle aussi de forme juridique. Votre choix doit prendre en compte plusieurs données stratégiques :

• La nature de l'activité exercée ;
• Le nombre d'associés ;
• La personnalité juridique des associés (Personnes physiques ou morales) ;
• La fiscalité recherchée.

Il existe plusieurs formes juridiques : l'Entreprise individuelle (EI), l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société à responsabilité limitée (SARL) ou encore la Société anonyme (SA). Le cas de la micro-entreprise est abordé plus bas. Quant à la Société civile immobilière, elle est dédiée à la gestion de biens immobiliers.

L'importance du régime social

Le statut juridique influence particulièrement le régime social dont vous allez bénéficier. Il définit les modalités de versement des cotisations et des contributions sociales. Il précise aussi la nature du régime de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché.

L'importance du régime fiscal

Le régime fiscal est étroitement lié à la forme juridique de votre société. Une entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu, au même titre qu'une EURL, une Entreprise à responsabilité limitée. Les sociétés de capitaux, quant à elles, sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

Étape 3 : Rédiger les statuts

La troisième étape de création d'une société repose sur la rédaction des statuts. Les statuts d'une entreprise correspondent à ses règles de fonctionnement et de gérance. Ils spécifient le poids de chaque associé dans la prise de décision en Assemblée générale. Ils indiquent des informations relatives au capital social et à la distribution des bénéfices.

Les mentions suivantes doivent figurer obligatoirement dans les statuts de votre entreprise :

• La forme juridique ;
• La durée d'existence ;
• La dénomination sociale ;
• L'adresse du siège social ;
• L'objet social ;
• Les apports de chaque associé ;
• Le montant du capital social ;
• Les modalités de fonctionnement.

Pour réaliser les démarches de rédaction des statuts de votre future société, il est recommandé de vous faire accompagner par des experts. SeDomicilier propose de vous guider dans les différentes démarches de création de votre société.

Étape 4 : Déposer le capital social

Avant d'officialiser la création de votre société, il est essentiel de réaliser le dépôt du capital social. Ce dernier se définit comme la valeur de départ de votre entreprise. Il peut se constituer :

• d'apports en numéraire ;
• d'apports en nature ;
• d'apports en industrie.

Le capital social est déposé auprès d'une banque, avec un conseiller bancaire chargé des professionnels. Le chef d'entreprise ouvre en parallèle un compte bancaire professionnel. La somme du capital social reste bloquée sur un compte dédié jusqu'à la création de votre société. Il est aussi possible de déposer son capital auprès d'un notaire.

Étape 5 : Publier une annonce légale

La publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales (JAL) permet de rendre officielle votre intention de créer une entreprise. Il convient d'y mentionner plusieurs informations essentielles : dénomination sociale, montant du capital social, forme juridique, adresse du siège social, identité des gérants, etc. La publication dans un JAL est payante. Son prix varie d'un département à l'autre.

Étape 6 : Déposer le dossier au greffe

La dernière étape dans la création d'une entreprise est le dépôt du dossier au greffe. Vous devez déposer votre dossier sur le site du Guichet unique. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, celui-ci ne se transmet plus au CFE, le Centre de formalités des entreprises. Le dossier au greffe contient les éléments suivants :

• Le formulaire du Guichet unique signé et complété ;
• Les statuts signés de l'entreprise ;
• L'attestation de dépôt du capital social ;
• L'attestation de parution dans un JAL ;
• Une attestation de non-condamnation.

Comment créer une micro-entreprise ? Nos conseils

Une déclaration d'activité simplifiée

Les formalités de création d'une micro-entreprise sont simplifiées. Dans un premier temps, il s'agit de constituer votre dossier de déclaration. La démarche est à réaliser en ligne, sur le site du Guichet unique, hébergé par l'INPI. Il convient de sélectionner la déclaration de début d'activité. Les procédures suivantes sont à accomplir :

• Justifier de votre identité grâce à une pièce d'identité ;
• Renseigner votre numéro de Sécurité sociale et l'adresse de votre domicile ;
• ​​​​​​​Préciser la nature de votre activité professionnelle.

Il faut compter environ un quart d'heure pour réaliser la procédure de création d'une micro-entreprise. L'INSEE envoie sous quelques jours un numéro de SIRET/SIREN. Vous n'avez pas besoin de rédiger des statuts, de réaliser un dépôt de capital social ni de publier une annonce dans un Journal d'annonces légales.

La domiciliation de votre micro-entreprise

Pour la domiciliation de votre micro-entreprise, il est possible de choisir votre adresse personnelle. Toutefois, la société de domiciliation est une excellente solution pour préserver votre vie privée. Cette solution présente de nombreux avantages : accueil téléphonique, gestion du courrier, espace de coworking, bureaux et salles de réunion à louer, conseils juridiques, etc.

Par ailleurs, choisir une société de domiciliation vous permet de réduire le montant de votre CFE, contribution foncière des entreprises, et de bénéficier d'une adresse de prestige pour le siège social de votre micro-entreprise.

La création d'une entreprise est toujours précédée d'une phase consacrée à l'incubation des idées et à l' étude de marché. Les entrepreneurs doivent respecter les différentes étapes des démarches de la création d'une entreprise pour parvenir à lancer leurs activités rapidement et dans les meilleures conditions.